SIAMU - Accord-cadre - Désignation d’un Service Externe pour la Prévention et la Protection au Travail.

ACCORD-CADRE PLURIANNUEL de SERVICES Désignation d’un Service Externe pour la Prévention et la Protection au Travail, au profit du SIAMU (4 ans). MEERJARIGE RAAMOVEREENKOMST voor DIENSTEN Aanstelling van een Externe Dienst voor Preventie en Bescherming op het Werk, ten behoeve van de DBDMH (4 jaar). Deze procedure bestaat uit het …

CPV: 85147000 Zdravstvene usluge u poduzećima
rok:
22. kolovoza 2025. 11:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
SIAMU - Accord-cadre - Désignation d’un Service Externe pour la Prévention et la Protection au Travail.
registar:
Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région Bruxelles-Capitale
nagradni broj:
DAS2025-027

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région Bruxelles-Capitale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SIAMU - Accord-cadre - Désignation d’un Service Externe pour la Prévention et la Protection au Travail.
Description : ACCORD-CADRE PLURIANNUEL de SERVICES Désignation d’un Service Externe pour la Prévention et la Protection au Travail, au profit du SIAMU (4 ans).
Identifiant de la procédure : bd5a179f-5597-4041-8e1a-e8811f20b6a0
Identifiant interne : DAS2025-027
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DAS2025-027 - 1
Description : La présente procédure consiste dans la conclusion d’un accord-cadre, avec un seul attributaire, conformément à l’article 2, alinéa 1, 35°, et à l’article 43, de la LOI. L’accord-cadre de services a pour objet principal la désignation d’un Service Externe pour la Prévention et la Protection au Travail, au profit du SIAMU (4 ans).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 22/08/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région Bruxelles-Capitale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région Bruxelles-Capitale
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres : Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région Bruxelles-Capitale

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région Bruxelles-Capitale
Numéro d’enregistrement : 0241570679_651
Adresse postale : Avenue de l'Héliport, 15
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : procurement@firebru.brusse ls
Téléphone : +32 22088201
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : /
Adresse postale : Rue de la Science, 11
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +3222349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e4567121-f3a7-4ace-b74d-7ac13b08586f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 11/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00456132-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025