SERVICES OCCASIONNELS DE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES ET MISE EN CIRCULATION DES BUS PROPRIÉTÉS DE LA COMMUNE - 3ème PROCEDURE

Les services concernent des prestations de transport pour répondre aux besoins de déplacement de la population : - dans le cadre des activités au bénéfice (centres de loisirs, centres de sports, journées récréatives au camp de vacances de l'Etang-Salé) - des associations de la commune (sportives, culturelles…) - des familles …

CPV: 60140000 Izvanredni putnički prijevoz
mjesto izvršenja:
SERVICES OCCASIONNELS DE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES ET MISE EN CIRCULATION DES BUS PROPRIÉTÉS DE LA COMMUNE - 3ème PROCEDURE
registar:
COMMUNE DU TAMPON
nagradni broj:
2024/FCS/1411

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DU TAMPON
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICES OCCASIONNELS DE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES ET MISE EN CIRCULATION DES BUS PROPRIÉTÉS DE LA COMMUNE - 3ème PROCEDURE
Description : Les services concernent des prestations de transport pour répondre aux besoins de déplacement de la population : - dans le cadre des activités au bénéfice (centres de loisirs, centres de sports, journées récréatives au camp de vacances de l'Etang-Salé) - des associations de la commune (sportives, culturelles…) - des familles endeuillées. - des besoins de la commune. Pour assurer ces services, la commune de Tampon met à disposition du prestataire 8 cars Mercédes Tourismo de 60 places et 2 cars Iveco Daly Line Minicar de 24 places. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif est indicatif et correspond au montant maximum annuel de 350 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 41640558-03a0-4c5b-9aa2-7d3ba63075be
Identifiant interne : 2024/FCS/1411
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant indiqué ci-dessus correspond à un montant maximum annuel de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de la notification. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : SERVICES OCCASIONNELS DE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES ET MISE EN CIRCULATION DES BUS PROPRIÉTÉS DE LA COMMUNE - 3ème PROCEDURE
Description : Les services concernent des prestations de transport pour répondre aux besoins de déplacement de la population : - dans le cadre des activités au bénéfice (centres de loisirs, centres de sports, journées récréatives au camp de vacances de l'Etang-Salé) - des associations de la commune (sportives, culturelles…) - des familles endeuillées. - des besoins de la commune. Pour assurer ces services, la commune de Tampon met à disposition du prestataire 8 cars Mercédes Tourismo de 60 places et 2 cars Iveco Daly Line Minicar de 24 places. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif est indicatif et correspond au montant maximum annuel de 350 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1558266

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 696827-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NEOTRANS
Offre :
Identifiant de l’offre : NEOTRANS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 350 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Vi2025.23
Titre : Services Occasionnels De Transport Routier De Personnes Et Mise En Circulation Des Bus Propriétés De La Commune - 3ème Procedure
Date de conclusion du marché : 01/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 94F51C95-FC1B-6EDA-951421B7B88EA00D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNE DU TAMPON
Numéro d’enregistrement : 61043
Adresse postale : 256 Rue Hubert Delisle Cs 32117
Ville : Le Tampon Cedex
Code postal : 97831
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : THIEN AH KOON Patrice
Adresse électronique : smp@mairie-tampon.fr
Téléphone : 0262578678
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 94F51CDC-05E7-28D3-540117F3F7194C5E
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : NEOTRANS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1558266-1-0-1
Adresse postale : 12 Rue Des Moutardiers
Ville : Saint-Leu
Code postal : 97424
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : eric@caroupapoulle.re
Téléphone : 0692854346
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 02319e47-d9c1-4b8f-a33a-38a5fbfca9e3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2025 08:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00225995-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025