Services de médiatisation des visites parents/enfants pour les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance de la Métropole de Lyon - 2 lots

Le besoin mis en concurrence concerne des services de médiatisation des visites parents/enfants pour les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance de la Métropole de Lyon et fait l'objet de deux lots : Lot n°1 : Visites médiatisées simples Lot n°2 : Visites médiatisées complexes Visites médiatisées simples Visites …

CPV: 85311300 Usluge skrbi za djecu i mlade
rok:
13. lipnja 2025. 17:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Services de médiatisation des visites parents/enfants pour les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance de la Métropole de Lyon - 2 lots
registar:
GRANDLYON Métropole
nagradni broj:
24DSHE62

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services de médiatisation des visites parents/enfants pour les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance de la Métropole de Lyon - 2 lots
Description : Le besoin mis en concurrence concerne des services de médiatisation des visites parents/enfants pour les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance de la Métropole de Lyon et fait l'objet de deux lots : Lot n°1 : Visites médiatisées simples Lot n°2 : Visites médiatisées complexes
Identifiant de la procédure : 6a427cf9-0233-4182-a458-f8402baeab05
Identifiant interne : 24DSHE62
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 380 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les marchés sont multi attributaires. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Nom et Adresse du Pouvoir Adjudicateur : Métropole de Lyon-20 rue du lac-Cs 33569-69399 Lyon Cedex 03, Courriel : dshe_commande_publique@grandlyon.com -Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com- Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Visites médiatisées simples
Description : Visites médiatisées simples
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) années, reconductible de façon tacite une fois deux (2) années

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour un montant minimum de 532 000 euros hors taxes et un montant maximum de 1 600 000 euros hors taxes sur la durée ferme du marché. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ; Niveau minimum requis : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau minimum requis : Le candidat devra être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance ; cette capacité sera appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/06/2025 09:00 +02:00
Lieu : Métropole de Lyon
Informations complémentaires : La ou les représentants du pouvoir adjudicateur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le lot n° 1 comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16 du CCAP. Les 2 lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 3.2. du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Visites médiatisées complexes
Description : Visites médiatisées complexes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) années, reconductible de façon tacite une fois deux (2) années

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour un montant minimum de 30 000 euros hors taxes et un montant maximum de 90 000 euros hors taxes sur la durée ferme du marché. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ; Niveau minimum requis : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau minimum requis : Le candidat devra être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance ; cette capacité sera appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/06/2025 09:00 +02:00
Lieu : Métropole de Lyon
Informations complémentaires : La ou les représentants du pouvoir adjudicateur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le lot n° 1 comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16 du CCAP. Les 2 lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 3.2. du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 45F4F265-D1AF-0249-E4104BFB0C3D4162
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GRANDLYON Métropole
Numéro d’enregistrement : 54465
Adresse postale : 20 rue du Lac Cs 33569
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : scp-assistance@grandlyon.com
Téléphone : 0478634040
Adresse internet : http://www.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 45F4F2C2-C517-1D4F-1F5F1796251A8C84
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 44a4f798-b0bd-4f31-90a7-4baef320c130 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2025 15:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00292448-2025
Numéro de publication au JO S : 88/2025
Date de publication : 07/05/2025