Services d'intervention de dépannage en urgence tous corps d'état, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 à réaliser au fur et à mesure des besoins sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat

La présente consultation a pour objet des interventions de dépannage tous corps d'état, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 à réaliser au fur et à mesure des besoins sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens …

CPV: 50510000 Usluge popravaka i održavanja crpki, ventila, slavina i metalnih kontejnera, 50711000 Usluge popravaka i održavanja električnih instalacija u zgradama, 98395000 Bravarske usluge
rok:
22. kolovoza 2025. 16:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Services d'intervention de dépannage en urgence tous corps d'état, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 à réaliser au fur et à mesure des besoins sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat
registar:
Paris Habitat - OPH
nagradni broj:
2025-1138

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d'intervention de dépannage en urgence tous corps d'état, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 à réaliser au fur et à mesure des besoins sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat
Description : La présente consultation a pour objet des interventions de dépannage tous corps d'état, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 à réaliser au fur et à mesure des besoins sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique, SANS montant minimum et avec un Montant maximum annuel de 3 000 000 euro(s) HT (soit Montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre de 12 000 000 euro(s) HT) L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure : fa9707fe-65bb-47d1-b533-275de9247ccb
Identifiant interne : 2025-1138
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98395000 Services de serrurerie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Services d'intervention de dépannage en urgence tous corps d'état, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 à réaliser au fur et à mesure des besoins sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat
Description : La présente consultation a pour objet des interventions de dépannage tous corps d'état, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 à réaliser au fur et à mesure des besoins sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique, SANS montant minimum et avec un Montant maximum annuel de 3 000 000 euro(s) HT (soit Montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre de 12 000 000 euro(s) HT) L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre
Identifiant interne : S-PF-1682004

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98395000 Services de serrurerie
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 30/11/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 30 novembre 2029

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : les délais d'intervention
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/08/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/08/2025 00:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FBBF6BAC-0A2B-B88C-442CF403D8FB328C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement : 5041
Adresse postale : 21 bis rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : La Directrice Générale
Adresse électronique : ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone : 0171370000
Télécopieur : 0171370014
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : FBBF6BC9-E29F-9D45-3FDA387B68D225D7
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : FBBF6BD7-D6B0-8411-67A22BD10F7AB581
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a3e56d74-978c-4f97-82ee-ba2c868ae335 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 18:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00475769-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025