SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET SES COMMUNES MEMBRES

Assurances Renvoi au DCE Renvoi au DCE Renvoi au DCE Renvoi au DCE Renvoi au DCE

CPV: 66510000 Osigurateljne usluge, 66513000 Usluge osiguranja u vezi s pravnim uslugama i osiguranja od svih rizika, 66514110 Usluge osiguranja motornih vozila, 66515000 Usluge osiguranja od šteta ili gubitaka, 66516000 Usluge osiguranja od odgovornosti
rok:
5. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET SES COMMUNES MEMBRES
registar:
Communauté de Communes du Pays de Meslay Grez
nagradni broj:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Meslay Grez
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET SES COMMUNES MEMBRES
Description : Assurances
Identifiant de la procédure : 06ad8740-e1fc-4fc7-b84c-d58d17bf1a3b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Meslay du Maine
Code postal : 53170
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens et des risques annexes
Description : Renvoi au DCE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : lot 2 : Pse n°1 : Risques Environnementaux pour la Cdc Meslay-Grez lot 3 : Pse n°1 : Bris de machine pour la Cdc

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Meslay du Maine
Code postal : 53170
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : Ccpmg
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilités et des risques annexes
Description : Renvoi au DCE
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : lot 2 : Pse n°1 : Risques Environnementaux pour la Cdc Meslay-Grez lot 3 : Pse n°1 : Bris de machine pour la Cdc

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Meslay du Maine
Code postal : 53170
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : Ccpmg
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Renvoi au DCE
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : lot 2 : Pse n°1 : Risques Environnementaux pour la Cdc Meslay-Grez lot 3 : Pse n°1 : Bris de machine pour la Cdc

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Meslay du Maine
Code postal : 53170
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : Ccpmg
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Protection juridique de la collectivité
Description : Renvoi au DCE
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Options :
Description des options : lot 2 : Pse n°1 : Risques Environnementaux pour la Cdc Meslay-Grez lot 3 : Pse n°1 : Bris de machine pour la Cdc

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Meslay du Maine
Code postal : 53170
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : Ccpmg
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Renvoi au DCE
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Options :
Description des options : lot 2 : Pse n°1 : Risques Environnementaux pour la Cdc Meslay-Grez lot 3 : Pse n°1 : Bris de machine pour la Cdc

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Meslay du Maine
Code postal : 53170
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : Ccpmg
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 28D3E902-BA26-2625-17392D96FD17D94C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Meslay Grez
Numéro d’enregistrement : 56586
Adresse postale : 1 voie de la Guiternière
Ville : Meslay du Maine
Code postal : 53170
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Point de contact : CHAUVEAU Jacky
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0243642900
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 28D3E939-0DE1-97DA-0017B1B2112FA1AE
Adresse postale : 6 Allée de l'Ile Gloriette Cs 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 020240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 28D3E94A-A7F8-9287-C1D04A1EA54DC50B
Adresse postale : 6 Allée de l'Ile Gloriette Cs 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 020240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 2b309f9e-755f-43d4-9d1c-476e427f3da6-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 31/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 05/09/2025 à 12h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 31/07/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 05/09/2025 à 14h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : : Au lieu de Absence d'information, lire Modification au titre des activités de la Cdc uniquement, ajoutant l'exercice de missions de maitrise d'oeuvre sur menus travaux pour le compte des communes

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f8580133-2793-4667-a77d-7e70d563fbce - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 15:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00479124-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025