Services d'assurances Construction pour l'opération d'extension neuve du bâti existant du Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry

Prestations de services d'assurances Construction, dans le cadre des travaux d'extension neuve du bâti existant du Centre Hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry, dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 35 871 154 Euros TTC environ. Les marchés concernent les assurances tous risques chantier, Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale …

CPV: 66513200 Usluge osiguranja od svih građevinskih rizika , 66515000 Usluge osiguranja od šteta ili gubitaka, 66516000 Usluge osiguranja od odgovornosti, 66516500 Usluge osiguranja od profesionalne odgovornosti
rok:
12. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Services d'assurances Construction pour l'opération d'extension neuve du bâti existant du Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry
registar:
Centre hospitalier de Soissons - Établissement support du GHT SAPHIR
nagradni broj:
5209

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre hospitalier de Soissons - Établissement support du GHT SAPHIR
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d'assurances Construction pour l'opération d'extension neuve du bâti existant du Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry
Description : Prestations de services d'assurances Construction, dans le cadre des travaux d'extension neuve du bâti existant du Centre Hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry, dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 35 871 154 Euros TTC environ. Les marchés concernent les assurances tous risques chantier, Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale Complémentaire, et Responsabilité civile du Maître d'ouvrage.
Identifiant de la procédure : 7132edb6-1459-455a-8ab2-5c6ae4a54aad
Identifiant interne : 5209
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry Route de Verdilly
Ville : Château-Thierry
Code postal : 02400
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 477 470 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n° 1 : Tous Risques Chantier
Description : Lot n° 1 : Tous Risques Chantier
Identifiant interne : 520901

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry Route de Verdilly
Ville : Château-Thierry
Code postal : 02400
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 27/10/2025
Durée : 23 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 82 570 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Forme de la candidature : Candidature individuelle ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Les opérateurs économiques ne peuvent candidater à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Conditions de participation : La prestation est réservée à une profession déterminée : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance, en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent ; Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent ; Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant ; Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant ; Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ; Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances pour les intermédiaires d'assurance ; Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : se reporter au RC et aux niveaux minimums de capacité techniques et professionnelles exigés : Références notamment en matière des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 1 - Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : Coefficient 5
Critère :
Type : Prix
Description : 2 - Tarification : Coefficient 4
Critère :
Type : Qualité
Description : 3 - Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : Coefficient 1

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre hospitalier de Soissons - Établissement support du GHT SAPHIR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre hospitalier de Soissons - Établissement support du GHT SAPHIR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot n° 2 : Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale Complémentaire
Description : Lot n° 2 : Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale Complémentaire
Identifiant interne : 520902

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry Route de Verdilly
Ville : Château-Thierry
Code postal : 02400
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 27/10/2025
Durée : 23 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 359 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Forme de la candidature : Candidature individuelle ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Les opérateurs économiques ne peuvent candidater à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Conditions de participation : La prestation est réservée à une profession déterminée : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance, en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent ; Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent ; Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant ; Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant ; Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ; Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances pour les intermédiaires d'assurance ; Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : se reporter au RC et aux niveaux minimums de capacité techniques et professionnelles exigés : Références notamment en matière des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot n° 3 : Responsabilité civile du Maître d'ouvrage
Description : Lot n° 3 : Responsabilité civile du Maître d'ouvrage
Identifiant interne : 520903

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry Route de Verdilly
Ville : Château-Thierry
Code postal : 02400
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 27/10/2025
Durée : 23 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 35 900 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Forme de la candidature : Candidature individuelle ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Les opérateurs économiques ne peuvent candidater à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Conditions de participation : La prestation est réservée à une profession déterminée : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance, en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent ; Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent ; Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant ; Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant ; Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ; Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances pour les intermédiaires d'assurance ; Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : se reporter au RC et aux niveaux minimums de capacité techniques et professionnelles exigés : Références notamment en matière des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 1 - Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : Coefficient 5
Critère :
Type : Prix
Description : 2 - Tarification : Coefficient 4
Critère :
Type : Qualité
Description : 3 - Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : Coefficient 1

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centre hospitalier de Soissons - Établissement support du GHT SAPHIR
Numéro d’enregistrement : 26020862400015
Adresse postale : 46, Avenue du Général de Gaulle
Ville : Soissons
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Point de contact : Cellule marchés publics
Adresse électronique : sandra.ferreira@ch-soissons.fr
Téléphone : 0323757436
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14, rue Lemerchier CS 81114
Ville : Amiens cedex 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e912fb13-88c3-40b9-b6a9-2294a48894a7 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2025 14:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00465746-2025
Numéro de publication au JO S : 134/2025
Date de publication : 16/07/2025