Service de transport d'enfants, d'adolescents, d'adultes, avec chauffeur dans le cadre des activités municipales de la ville des Ulis

L'accord-cadre a pour objet le transport d'enfants, d'adolescents, d'adultes, avec chauffeur dans le cadre des activités municipales de la ville des Ulis L'accord-cadre a pour objet le transport d'enfants, d'adolescents, d'adultes, avec chauffeur dans le cadre des activités municipales de la ville des Ulis

CPV: 60130000 Usluge cestovnog putničkog prijevoza za posebne namjene
rok:
22. kolovoza 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Service de transport d'enfants, d'adolescents, d'adultes, avec chauffeur dans le cadre des activités municipales de la ville des Ulis
registar:
Mairie des Ulis
nagradni broj:
2025-CP-0021

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie des Ulis
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service de transport d'enfants, d'adolescents, d'adultes, avec chauffeur dans le cadre des activités municipales de la ville des Ulis
Description : L'accord-cadre a pour objet le transport d'enfants, d'adolescents, d'adultes, avec chauffeur dans le cadre des activités municipales de la ville des Ulis
Identifiant de la procédure : 54bac5f8-2e19-40a7-9777-e6196efe43a7
Identifiant interne : 2025-CP-0021
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois pour les mêmes montants pour une durée d'un an, soit d'une durée globale de 4 ans. Les prestations pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à 6 mois suivant la date de fin de validité de chacun des accords-cadres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Service de transport d'enfants, d'adolescents, d'adultes, avec chauffeur dans le cadre des activités municipales de la ville des Ulis
Description : L'accord-cadre a pour objet le transport d'enfants, d'adolescents, d'adultes, avec chauffeur dans le cadre des activités municipales de la ville des Ulis

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie des Ulis
Ville : les Ulis
Code postal : 91940
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un maximum est fixé à 200 000,00 Euros HT pour chacune des périodes.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 200
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Mairie des Ulis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles,
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles,

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie des Ulis
Numéro d’enregistrement : 21910692900017
Adresse postale : Rue du Morvan
Ville : Les ulis
Code postal : 91940
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : Achats-marches@lesulis.fr
Téléphone : 01 69 29 34 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles,
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud,
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f56dc07d-e78b-48ef-b0f9-cdb7405534df - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 17:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00477979-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025