SERVICE DE RESTAURATION DANS LES DEUX RÉSIDENCES AUTONOMIE "LES COLOMBIERS" ET "LES OLIVIERS" - ASSISTANCE TECHNIQUE ET FABRICATION DES REPAS

Le présent marché a pour objet la prestation de service de restauration collective dans les deux résidences Autonomie de personnes Âgées gérées par le Centre Communal D'action Sociale (CCAS) de la Ville de Saint-Genis-Laval Le présent marché a pour objet la prestation de service de restauration collective dans les deux …

CPV: 55300000 Usluge restorana i usluge posluživanja hranom
rok:
17. rujna 2025. 18:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
SERVICE DE RESTAURATION DANS LES DEUX RÉSIDENCES AUTONOMIE "LES COLOMBIERS" ET "LES OLIVIERS" - ASSISTANCE TECHNIQUE ET FABRICATION DES REPAS
registar:
CCAS DE SAINT-GENIS-LAVAL
nagradni broj:
25-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS DE SAINT-GENIS-LAVAL
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICE DE RESTAURATION DANS LES DEUX RÉSIDENCES AUTONOMIE "LES COLOMBIERS" ET "LES OLIVIERS" - ASSISTANCE TECHNIQUE ET FABRICATION DES REPAS
Description : Le présent marché a pour objet la prestation de service de restauration collective dans les deux résidences Autonomie de personnes Âgées gérées par le Centre Communal D'action Sociale (CCAS) de la Ville de Saint-Genis-Laval
Identifiant de la procédure : c79111fb-c006-424c-b59f-b61a3656c098
Identifiant interne : 25-02
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Conformément à l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (JORF n° 0077 du 31 mars 2019), les « services de cantine, de restauration scolaire, de traiteur et de livraison de repas » sont des services sociaux pouvant être conclus selon une procédure adaptée du fait de leur objet et quel que soit leur montant

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT-GENIS-LAVAL
Code postal : 69230
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval (affaire 25-16). Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisé. Une visite sur site est fortement conseillée. Pour effectuer une visite, il est demandé aux candidats de confirmer leurs présences par mail à l'adresse suivante: commande.publique@mairie-saintgenislaval.fr Les conditions de visites sont les suivantes: - Soit le 28/07/2025 - RDV à 15h00 devant la Résidence Le Colombier - Soit le 30/07/2025 - RDV à 15h00 devant la Résidence Le Colombier - Soit le 28/08/2025 - RDV à 15h00 devant la Résidence Le Colombier Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 5 septembre 2025 à 12h00 leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
JORF n°0077 DU 31 mars 2019 - Article R2123-1 3° du code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Service de restauration dans les deux Résidences Autonomie "Le Colombier" et "Les Oliviers" - Assistance technique et fabrication des repas
Description : Le présent marché a pour objet la prestation de service de restauration collective dans les deux résidences Autonomie de Personnes Âgées gérées par le CCAS de la Ville de Saint-Genis-Laval

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT-GENIS-LAVAL
Code postal : 69230
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/09/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 17/09/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE LYON DIRECCTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de consultation dans le DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS DE SAINT-GENIS-LAVAL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCAS DE SAINT-GENIS-LAVAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCAS DE SAINT-GENIS-LAVAL
Organisation qui traite les offres : CCAS DE SAINT-GENIS-LAVAL

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CCAS DE SAINT-GENIS-LAVAL
Numéro d’enregistrement : 26691013200015
Adresse postale : 106 AVENUE G CLEMENCEAU
Ville : SAINT-GENIS-LAVAL
Code postal : 69230
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0478868200
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 RUE DUGUESCLIN
Ville : LYON CEDEX 3
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE LYON DIRECCTE
Numéro d’enregistrement : 13001003601385
Adresse postale : 3 RUE DE LA CHARITÉ
Ville : LYON CEDEX 02
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5cb2c892-fd6f-452a-b747-a4ca680c3d0f - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 14:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00474094-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025