Sélection de prestataires de services en matière de propriété intellectuelle

La présente consultation a pour objet de sélectionner des prestataires de services en matière de propriété intellectuelle. Lot 1 Domaines de la biologie, des biotechnologies et de la santé Lot 2 Domaine de la chimie Lot 3 Domaines de la physique et de la mécanique Lot 4 Domaines de l'électronique …

CPV: 79120000 Usluge savjetovanja na području patenata i autorskih prava
mjesto izvršenja:
Sélection de prestataires de services en matière de propriété intellectuelle
registar:
SATT OUEST VALORISATION
nagradni broj:
AO-PI2025-0001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SATT OUEST VALORISATION
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Sélection de prestataires de services en matière de propriété intellectuelle
Description : La présente consultation a pour objet de sélectionner des prestataires de services en matière de propriété intellectuelle.
Identifiant de la procédure : 26473a8b-f8ed-4804-bdd7-f431be8581da
Avis précédent : 89ee92bf-f551-46fc-9df5-eaa0b4d40758-01
Identifiant interne : AO-PI2025-0001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Domaines de la biologie, des biotechnologies et de la santé
Description : Lot 1 Domaines de la biologie, des biotechnologies et de la santé
Identifiant interne : Lot 1 Domaines de la biologie, des biotechnologies et de la santé

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : accord-cadre 1 an renouvelable 3 fois , soit durée totale de l'accord-cadre renouvellement inclus : 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation du personnel dédié aux prestations 66%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 66
Critère :
Type : Prix
Description : Prix 34%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 34

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui signe le marché : SATT OUEST VALORISATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 Domaine de la chimie
Description : Lot 2 Domaine de la chimie
Identifiant interne : Lot 2 Domaine de la chimie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : accord-cadre 1 an renouvelable 3 fois , soit durée totale de l'accord-cadre renouvellement inclus : 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation du personnel dédié aux prestations 66%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 66
Critère :
Type : Prix
Description : Prix 34%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 34

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui signe le marché : SATT OUEST VALORISATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 Domaines de la physique et de la mécanique
Description : Lot 3 Domaines de la physique et de la mécanique
Identifiant interne : Lot 3 Domaines de la physique et de la mécanique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : accord-cadre 1 an renouvelable 3 fois , soit durée totale de l'accord-cadre renouvellement inclus : 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation du personnel dédié aux prestations 66%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 66
Critère :
Type : Prix
Description : Prix 34%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 34

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui signe le marché : SATT OUEST VALORISATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 Domaines de l'électronique et des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication
Description : Lot 4 Domaines de l'électronique et des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication
Identifiant interne : Lot 4 Domaines de l'électronique et des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : accord-cadre 1 an renouvelable 3 fois , soit durée totale de l'accord-cadre renouvellement inclus : 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation du personnel dédié aux prestations 66%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 66
Critère :
Type : Prix
Description : Prix 34%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 34

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui signe le marché : SATT OUEST VALORISATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 Domaines des marques, dessins et modèles
Description : Lot 5 Domaines des marques, dessins et modèles
Identifiant interne : Lot 5 Domaines des marques, dessins et modèles

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : accord-cadre 1 an renouvelable 3 fois , soit durée totale de l'accord-cadre renouvellement inclus : 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation du personnel dédié aux prestations 66%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 66
Critère :
Type : Prix
Description : Prix 34%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 34

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui signe le marché : SATT OUEST VALORISATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6 Gestion et paiement des annuités
Description : Lot 6 Gestion et paiement des annuités
Identifiant interne : Lot 6 Gestion et paiement des annuités

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : accord-cadre 1 an renouvelable 3 fois , soit durée totale de l'accord-cadre renouvellement inclus : 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix 66%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 66
Critère :
Type : Qualité
Description : Niveau de performance de l'organisation et du personnel dédié à la reprise de portefeuilles de tire et à la gestion des annuités 34%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 34

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Rennes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 12 546 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 12 546 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CASALONGA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Casalonga - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 800 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/07/2025
Date de conclusion du marché : 29/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 319772-2025
Organisation qui signe le marché : SATT OUEST VALORISATION
Lauréat :
Nom officiel : NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Novagraaf - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 800 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/07/2025
Date de conclusion du marché : 29/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 319772-2025
Organisation qui signe le marché : SATT OUEST VALORISATION
Lauréat :
Nom officiel : PLASSERAUD
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Plasseraud - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 800 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/07/2025
Date de conclusion du marché : 29/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 319772-2025
Organisation qui signe le marché : SATT OUEST VALORISATION
Lauréat :
Nom officiel : REGIMBEAU SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Regimbeau - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 800 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/07/2025
Date de conclusion du marché : 29/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 319772-2025
Organisation qui signe le marché : SATT OUEST VALORISATION

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 15

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 436 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PLASSERAUD
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Plasseraud - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 2 436 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/07/2025
Date de conclusion du marché : 29/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 319772-2025
Organisation qui signe le marché : SATT OUEST VALORISATION
Lauréat :
Nom officiel : NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Novagraaf - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 2 436 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/07/2025
Date de conclusion du marché : 29/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 319772-2025
Organisation qui signe le marché : SATT OUEST VALORISATION
Lauréat :
Nom officiel : LAVOIX
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Lavoix - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 2 436 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/07/2025
Date de conclusion du marché : 29/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 319772-2025
Organisation qui signe le marché : SATT OUEST VALORISATION

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 14

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 380 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Novagraaf - lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1 380 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/07/2025
Date de conclusion du marché : 30/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 319772-2025
Organisation qui signe le marché : SATT OUEST VALORISATION
Lauréat :
Nom officiel : PLASSERAUD
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Plasseraud - lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1 380 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/07/2025
Date de conclusion du marché : 30/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 319772-2025
Organisation qui signe le marché : SATT OUEST VALORISATION

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 380 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LAVOIX
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Lavoix - lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 1 380 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/07/2025
Date de conclusion du marché : 30/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 319772-2025
Organisation qui signe le marché : SATT OUEST VALORISATION
Lauréat :
Nom officiel : CABINET VIDON BREVETS ET STRATEGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Vidon - lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 1 380 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/07/2025
Date de conclusion du marché : 30/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 319772-2025
Organisation qui signe le marché : SATT OUEST VALORISATION
Lauréat :
Nom officiel : NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Novagraaf - lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 1 380 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/07/2025
Date de conclusion du marché : 30/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 319772-2025
Organisation qui signe le marché : SATT OUEST VALORISATION

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Novagraaf - lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 2 400 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/07/2025
Date de conclusion du marché : 28/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 319772-2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CHAILLOT
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Chaillot - lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 150 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/08/2025
Date de conclusion du marché : 03/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 319772-2025
Organisation qui signe le marché : SATT OUEST VALORISATION
Lauréat :
Nom officiel : CABINET BEAU DE LOMENIE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Cabinet Beau de Loménie - lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 150 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/08/2025
Date de conclusion du marché : 03/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 319772-2025
Organisation qui signe le marché : SATT OUEST VALORISATION

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SATT OUEST VALORISATION
Numéro d’enregistrement : 75300061100032
Adresse postale : Metropolis 2 - CS 80804 14C, rue du Pâtis Tatelin
Ville : Rennes
Code postal : 35708
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Téléphone : 0299875601
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0010

Nom officiel : CABINET BEAU DE LOMENIE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 7767107600104
Adresse postale : 103 rue de Grenelle
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@bdl-ip.com
Téléphone : 0144188900
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0009

Nom officiel : CHAILLOT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 33318293000039
Adresse postale : 16/20 avenue de l'Agent Sare B.P. 74
Ville : COLOMBES CEDEX
Code postal : 92703
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : cabinet@chaillot.com
Téléphone : 01 41 19 27 77
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : REGIMBEAU SARL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 78466135700037
Adresse postale : 20 rue de Chazelles
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : info@regimbeau.eu
Téléphone : 01 44 29 35 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : CABINET VIDON BREVETS ET STRATEGIE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 49349820800021
Adresse postale : 16B rue de Jouanet
Ville : RENNES
Code postal : 35700
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : vidoneurope@vidon.com
Téléphone : 02 99 38 23 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : LAVOIX
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 33182975400018
Adresse postale : 2 place d'Estienne d'Orves
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : communication@lavoix.eu
Téléphone : 01 53 20 14 20
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : PLASSERAUD
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 7844042600273
Adresse postale : 104 rue de Richelieu
Ville : PARIS
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : info@plass.com
Téléphone : 01 40 16 70 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 32940250700167
Adresse postale : 2 rue Sarah Bernhardt CS90017
Ville : ASNIERES SUR SEINE CEDEX
Code postal : 92665
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : pat.fr@novagraaf.fr
Téléphone : 01 49 64 60 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CASALONGA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 50280345500067
Adresse postale : 31 rue de Fleurus
Ville : PARIS
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : paris@casalonga.com
Téléphone : 01 45 61 94 64
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : 7 rue Pierre Abelard
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d888a27f-66da-4a74-b991-ef1467315820 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 09:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00583045-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025