Schéma directeur des eaux pluviales

Les prestations sont décomposées en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles telles que définies ci-dessous : - Tranche ferme - Tranche optionnelle n° 1 : Diagnostic du système mineur - ouvrages pluviaux - Tranche optionnelle n° 2 : Etude du risque de ruissellement pluvial par modélisation HGM - Tranche …

CPV: 71241000 Studija izvodljivosti, savjetodavna usluga, analiza, 71335000 Tehničke studije, 71351810 Topografske usluge, 71354100 Usluge izrade digitalnih karata
rok:
10. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Schéma directeur des eaux pluviales
registar:
Terre de Provence Agglomération (13)
nagradni broj:
2025M09-DD

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Terre de Provence Agglomération (13)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Schéma directeur des eaux pluviales
Description : Les prestations sont décomposées en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles telles que définies ci-dessous : - Tranche ferme - Tranche optionnelle n° 1 : Diagnostic du système mineur - ouvrages pluviaux - Tranche optionnelle n° 2 : Etude du risque de ruissellement pluvial par modélisation HGM - Tranche optionnelle n° 3 : Etude diagnostic du réseau pluvial par modélisation 1D - Tranche optionnelle n° 4 : Etude détaillée du ruissellement pluvial par modélisation 2D
Identifiant de la procédure : 06c1633e-618e-4adf-abd4-8ef5c54d6ebd
Identifiant interne : 2025M09-DD
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : EYRAGUES
Code postal : 13630
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s'agit de toutes les communes de Terre de Provence Agglomération

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l’heure limite de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 à l’exception des jours fériés) à l’adresse suivante : Terre de Provence Agglomération - Service des Marchés – 5 place Marius Chabrand – 13630 Eyragues Les modalités de consultation du contrat sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du CRPA, toute personne peut demander à Terre de Provence Agglomération la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, le service des marchés dont les coordonnées sont précisées dans le présent avis, doit être sollicité par écrit, après la signature du contrat. Les documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, Terre de Provence Agglomération est susceptible de saisir pour conseil la CADA Il n'y a pas de variantes exigées
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Schéma directeur des eaux pluviales
Description : Schéma directeur des eaux pluviales
Identifiant interne : 2025M09-DD

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
Options :
Description des options : Le marché comporte 4 tranches optionnelles : - Tranche optionnelle n° 1 : Diagnostic du système mineur – ouvrages pluviaux - Tranche optionnelle n° 2 : Etude du risque de ruissellement pluvial par modélisation HGM - Tranche optionnelle n° 3 : Etude diagnostic du réseau pluvial par modélisation 1D - Tranche optionnelle n° 4 : Etude détaillée du ruissellement pluvial par modélisation 2D

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel de terrain et d’encadrement pendant les 3 dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation et moyens spécifiques affectés pour la réalisation de l’étude (40 %) décomposés ainsi : Moyens humains affectés à l’opération compatibles avec l’organisation de l'étude attendue (15 %), Moyens techniques et matériels affectés à l’opération (10 %), Méthodologie d’intervention (15 %). Planning incluant les différentes tranches (20 %). Le détail est indiqué au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/08/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l’envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus - Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté) - Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Terre de Provence Agglomération (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Terre de Provence Agglomération (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Terre de Provence Agglomération (13)
Organisation qui traite les offres : Terre de Provence Agglomération (13)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Terre de Provence Agglomération (13)
Numéro d’enregistrement : 20003508700010
Adresse postale : 5 place Marius Chabrand
Ville : Eyragues
Code postal : 13630
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : +33 432614295
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d8e9ea91-f66f-4b59-8e0b-e5bf92bd6d55 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 14:56 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00470134-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025