Schéma Directeur d'Assainissement de Montpellier Méditerranée Métropole

Schéma Directeur d'Assainissement de Montpellier Méditerranée Métropole - Lot n°1 : « Patrimoine, ouvrages » « Patrimoine, ouvrages »

CPV: 71335000 Tehničke studije, 72310000 Usluge obrade podataka, 72316000 Usluge podatkovne analize, 71241000 Studija izvodljivosti, savjetodavna usluga, analiza, 73420000 Prethodna studija izvodljivosti i prikaz tehnologije
mjesto izvršenja:
Schéma Directeur d'Assainissement de Montpellier Méditerranée Métropole
registar:
Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
nagradni broj:
24UPE005A

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Schéma Directeur d'Assainissement de Montpellier Méditerranée Métropole
Description : Schéma Directeur d'Assainissement de Montpellier Méditerranée Métropole - Lot n°1 : « Patrimoine, ouvrages »
Identifiant de la procédure : b694ddf3-59dc-4e10-a628-270b94875770
Avis précédent : 93f3747c-9e31-4625-ad00-48ed7c6d5bf2-01
Identifiant interne : 24UPE005A
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72316000 Services d'analyse de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 73420000 Étude de préfaisabilité et démonstration technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation concerne le lot n°1 - Volet « Patrimoine, ouvrages » du Schéma Directeur d'Assainissement de Montpellier Méditerranée Métropole. Une consultation pour le lot n°2 a été lancée ultérieurement.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : « Patrimoine, ouvrages »
Description : « Patrimoine, ouvrages »
Identifiant interne : 24UPE005A

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72316000 Services d'analyse de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 73420000 Étude de préfaisabilité et démonstration technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif des prestations prévues au CCTP. Les délais d'exécution sont précisés à l'article 4.2 du CCAP. Il s'agit d'un marché composite avec partie forfaitaire et partie à bons de commande (exécutée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande) comme indiqué dans les pièces du marché. Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 200 000 Euros HT sur la durée totale d'exécution du marché. Le montant attribué est de 229 750 Euros HT (soit 29 750 Euros HT pour la part à prix forfaitaire et 200 000 Euros HT concernant le montant maximum de la part à bons de commandes).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier. Son SIRET correspond à celui du Tribunal Administratif de Montpellier.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier. Son SIRET correspond à celui du Tribunal Administratif de Montpellier.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Montpellier -
Organisation qui signe le marché : Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 229 750 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CEREG INGENIERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre-CEREG INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 229 750 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24UPE005A
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/01/2025
Date de conclusion du marché : 18/03/2025
Organisation qui signe le marché : Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 Rue Pitot
Ville : Montpellier CEDEX 2
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : L'adresse électronique du Greffe est : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Le numéro de téléphone du Greffe est : +33467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement : 81172841900029
Adresse postale : TSA 20001
Ville : Montpellier
Code postal : 34192 CEDEX 5
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Direction Marchés et Affaires Juridiques
Adresse électronique : marche@regiedeseaux3m.fr
Téléphone : +33434087138
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CEREG INGENIERIE
Numéro d’enregistrement : 49270633800034
Adresse postale : 399 rue Georges Séguy Bât B
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34080
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Téléphone : +33467416980
Adresse internet : https://www.cereg.com/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : FR32173400052
Adresse postale : 6 Rue Pitot
Ville : MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : +33467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6f8dc7c8-e141-4302-aa4f-10ad4f3af54d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2025 08:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00224870-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025