RN102 - Liaison A75-Brioude : Déclinaison des mesures environnementales et paysagères Appel d'Offres Ouvert

La consultation a pour objet : la déclinaison des mesures environnementales et paysagères de l'opération de mise à deux fois deux voies de la RN102 entre l'A75 et Brioude. Les prestations concernent notamment : - la mise en place de clôtures le long de la nouvelle infrastructure afin de limiter …

CPV: 45112700 Radovi krajobraznog uređenja
mjesto izvršenja:
RN102 - Liaison A75-Brioude : Déclinaison des mesures environnementales et paysagères Appel d'Offres Ouvert
registar:
Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes 101, cours Charlemagne - CS20033 69269 LYON cédex 02 Représenté par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
nagradni broj:
DAF_2025_000100

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes 101, cours Charlemagne - CS20033 69269 LYON cédex 02 Représenté par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RN102 - Liaison A75-Brioude : Déclinaison des mesures environnementales et paysagères Appel d'Offres Ouvert
Description : La consultation a pour objet : la déclinaison des mesures environnementales et paysagères de l'opération de mise à deux fois deux voies de la RN102 entre l'A75 et Brioude. Les prestations concernent notamment : - la mise en place de clôtures le long de la nouvelle infrastructure afin de limiter les intrusions d'animaux sauvages ; - la plantation des arbres et arbustes ; - le suivi de la reprise des végétaux sur une période de 2 ans. Lieu d'exécution : Lempdes-sur-Allagnon, Bournoncle-Saint-Pierre, Vergongheon, Cohade (Haute-Loire).
Identifiant de la procédure : 3ce48f73-5d9d-4713-b098-ceef40eba743
Identifiant interne : DAF_2025_000100
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'Offre Ouvert (AOO)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : communes de Lempdes-sur-Allagnon, Saint-Géron, Vergongheon, Bournoncle-Saint-Pierre et Cohade, dans le département de la Haute-Loire (43)
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Références de l'avis de marché initial : BOAMP : 25-53772 JOUE : 313785-2025
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande publique
Droit transnational applicable : Non concerné

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RN102 liaison A75-Brioude : Déclinaison des mesures environnementales et paysagères
Description : Le présent marché concerne la réalisation de l'ensemble des plantations et la pose des clôtures anti-faunes dans le cadre de la nouvelle section à 2x2 voies entre l'A75 et Brioude. Les prestations concernent notamment : - la mise en place de clôtures le long de la nouvelle infrastructure afin de limiter les intrusions d'animaux sauvages - la plantation des arbres et arbustes ; - le suivi de la reprise des végétaux sur une période de 2 ans.
Identifiant interne : DAF_2025_000100

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Options :
Description des options : Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés, en application de l'article R2122-7 du CCP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution du marché sont les communes de Lempdes-sur-Allagnon, Bournoncle-Saint-Pierre, Vergongheon et Cohade (Haute-Loire)

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : A titre indicatif, les travaux commenceront à l'automne 2025. Le délai global d'exécution est de 32 mois dont 6 mois de plantation et 24 mois d'entretien.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 SOPAQ - SOPRE - SOGED
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 Note méthodologique relative au Fascicule 1 - Equipement présentant les procédés, les méthodes, les rendements et durées prévisionnelles des tâches, les contrôles ainsi que les moyens humains mobilisés pour la réalisation des travaux suivants : - Travaux de pose de clôtures et équipements : + Agricoles, faune et clôtures spécifiques de bassins, + Gestion des points singuliers (talus et passages de fossés), + Mise en place des équipements (portails, portillons, passes américaines), - Aménagements environnementaux : + Entrée de l'OH11, + Hibernaculum,
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 Note méthodologique relative au Fascicule 2 - Plantations présentant les points suivants : - Respect de la palette végétale, des quantités des végétaux labellisés « végétal local » », provenance (origine génétique des végétaux), procédés de fourniture, garantie d'approvisionnement et de mise en oeuvre de plantations, - Qualité, provenance et procédés de fourniture, garantie d'approvisionnement et de mise en oeuvre des matières organiques d'amendement et des accessoires de plantations, - Modalités de mise en oeuvre de la période d'entretien.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 Prise en compte du contexte de travail à proximité de voies circulées, que ce soit pour la réalisation des plantations ou pour l'installation de clôtures
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 5 Prix de l'offre - Les notes des différents candidats seront attribuées en fonction de l'offre la moins disante. Celui-ci obtiendra la note maximale de 10 sur le critère prix.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : - référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes 101, cours Charlemagne - CS20033 69269 LYON cédex 02 Représenté par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes 101, cours Charlemagne - CS20033 69269 LYON cédex 02 Représenté par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes 101, cours Charlemagne - CS20033 69269 LYON cédex 02 Représenté par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 662 102,75 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Entreprise FCE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre FCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 662 102,75 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : EJ n°E577406
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/08/2025
Date de conclusion du marché : 04/09/2025
Organisation qui signe le marché : Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes 101, cours Charlemagne - CS20033 69269 LYON cédex 02 Représenté par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes 101, cours Charlemagne - CS20033 69269 LYON cédex 02 Représenté par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement : 20005376700014
Département : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Service Mobilité Aménagement et paysage (MAP) Pôle Opérationnel Ouest (POO),
Adresse postale : 7 rue Léo Lagrange
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Sébastien BARRAUD
Téléphone : +330473431736
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Département : Palais des Juridictions administratives
Adresse postale : 184 rue Dugesclin,
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 487635000
Télécopieur : +33 487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Entreprise FCE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 48044954500015
Ville : Levier
Code postal : 25270
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4e9fe0f0-1543-4b6e-aae1-c8c810856d7e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2025 13:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00654419-2025
Numéro de publication au JO S : 192/2025
Date de publication : 07/10/2025