Révision du plan de prévention de risques naturels d'inondation (PPRI) des vallées de la Bienne et du Tacon

Les prestations concernent la réalisation d'études portant sur la révision du plan de prévention des risques inondations (PPRI) des vallées de la Bienne et du Tacon, conformément aux dispositions des articles L562-1 à L562-9 du Code de l'environnement. Les prestations comprennent : * l'élaboration des documents suivants : une note …

CPV: 71300000 Tehničke usluge, 90711100 Procjena rizika ili opasnosti, osim za građenje
mjesto izvršenja:
Révision du plan de prévention de risques naturels d'inondation (PPRI) des vallées de la Bienne et du Tacon
registar:
Préfecture de région de Bourgogne-Franche-Comté
nagradni broj:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Préfecture de région de Bourgogne-Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Révision du plan de prévention de risques naturels d'inondation (PPRI) des vallées de la Bienne et du Tacon
Description : Les prestations concernent la réalisation d'études portant sur la révision du plan de prévention des risques inondations (PPRI) des vallées de la Bienne et du Tacon, conformément aux dispositions des articles L562-1 à L562-9 du Code de l'environnement. Les prestations comprennent : * l'élaboration des documents suivants : une note de présentation ; une carte de localisation des phénomènes naturels et le rapport associé ; une carte des aléas et le rapport associé ; une carte des enjeux ; une carte réglementaire ; un règlement ; l'élaboration des documents relatifs au dossier de cas par cas pour l'autorité environnementale ; * la constitution d'une base de données exploitable dans un système d'information géographique.
Identifiant de la procédure : 14d37dab-b7cd-4b50-9500-4e6573b63c39
Avis précédent : 0c95d067-58e8-4ca2-bb87-4f825be72074-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711100 Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Révision du plan de prévention de risques naturels d'inondation (PPRI) des vallées de la Bienne et du Tacon
Description : Les prestations concernent la réalisation d'études portant sur la révision du plan de prévention des risques inondations (PPRI) des vallées de la Bienne et du Tacon, conformément aux dispositions des articles L562-1 à L562-9 du Code de l'environnement. Les prestations comprennent : * l'élaboration des documents suivants : une note de présentation ; une carte de localisation des phénomènes naturels et le rapport associé ; une carte des aléas et le rapport associé ; une carte des enjeux ; une carte réglementaire ; un règlement ; l'élaboration des documents relatifs au dossier de cas par cas pour l'autorité environnementale ; * la constitution d'une base de données exploitable dans un système d'information géographique.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711100 Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Selon les stipulations du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Selon les stipulations du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Préfecture de région de Bourgogne-Franche-Comté
Organisation qui signe le marché : Préfecture de région de Bourgogne-Franche-Comté

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 265 260 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SURFACE LIBRE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DE SURFACE LIBRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 265 260 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 28 800 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : EJ_1200099561
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/07/2025
Date de conclusion du marché : 18/09/2025
Organisation qui signe le marché : Préfecture de région de Bourgogne-Franche-Comté

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Préfecture de région de Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Département : Pour : Direction départementale des territoires du Jura
Adresse postale : null
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Adresse électronique : sgar-pfra@bfc.gouv.fr
Téléphone : 0380446959
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SURFACE LIBRE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 822 735 155 00035
Ville : CHATILLON-SAINT-JEAN
Code postal : 26750
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b954d608-9264-4d4f-b6b4-f54418dd3119 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/09/2025 09:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00618513-2025
Numéro de publication au JO S : 181/2025
Date de publication : 22/09/2025