Réviseur entreprise- ASBLs

Dit bijzonder bestek organiseert een gezamenlijke opdracht in de zin van de artikelen 2, 36° en 48 van de wet van 17 juni 2016 namens en voor rekening van meerdere aanbestedende overheden met een ondernemer en met als doel de dienstverlening op het gebied van de bedrijfsrevisoren. De VZW's zijn …

CPV: 79212100 Usluge financijske revizije, 79212000 Revizorske usluge
rok:
4. lipnja 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Réviseur entreprise- ASBLs
registar:
Solidaris Brabant
nagradni broj:
2025-002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Solidaris Brabant
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réviseur entreprise- ASBLs
Description : Le présent cahier spécial des charges organise un marché public conjoint au sens des articles 2, 36° et 48 de la loi du 17 juin 2016 passé au nom et pour le compte de plusieurs pouvoirs adjudicateurs avec un opérateur économique et ayant pour objet des prestations de services dans le domaine du révisorat d'entreprises. Les ASBL ont l'obligation légale en vertu de la loi du 27 juin 1921 de se doter d'un ou plusieurs réviseurs d'entreprises pour la révision de leurs comptes annuels. Les missions du réviseur d'entreprises portent sur les contrôles légaux des exercices comptables 2025, 2026 et 2027. Le présent marché n'est pas subdivisé en lots, dans la mesure où le pouvoir adjudicateur souhaite n’avoir qu’un seul interlocuteur pour les missions de révisorat des ASBLs visées à l’article I.3 du présent CSC, et que les autres missions de révisorat dont l’adjudicateur et les entités liées à ce dernier ont besoin font l’objet de procédures distinctes.
Identifiant de la procédure : 1f9fe23a-e67b-4bff-8293-2d2bae9d8e78
Identifiant interne : 2025-002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025-002 - 1
Description : Le présent cahier spécial des charges organise un marché public conjoint au sens des articles 2, 36° et 48 de la loi du 17 juin 2016 passé au nom et pour le compte de plusieurs pouvoirs adjudicateurs avec un opérateur économique et ayant pour objet des prestations de services dans le domaine du révisorat d'entreprises. Les ASBL ont l'obligation légale en vertu de la loi du 27 juin 1921 de se doter d'un ou plusieurs réviseurs d'entreprises pour la révision de leurs comptes annuels. Les missions du réviseur d'entreprises portent sur les contrôles légaux des exercices comptables 2025, 2026 et 2027. Le présent marché n'est pas subdivisé en lots, dans la mesure où le pouvoir adjudicateur souhaite n’avoir qu’un seul interlocuteur pour les missions de révisorat des ASBLs visées à l’article I.3 du présent CSC, et que les autres missions de révisorat dont l’adjudicateur et les entités liées à ce dernier ont besoin font l’objet de procédures distinctes.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 04/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Solidaris Brabant -
Informations relatives aux délais de recours : Le soumissionnaire aura 15 jours à compter de l'attribution du marché pour s'opposer à cette dernière conformément à l'article 11 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics de certains marchés de travaux de fournitures et de services.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Solidaris Brabant
Numéro d’enregistrement : 0411714124_795
Adresse postale : Rue du Midi, 111
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : procurement.bra@solidaris.be
Téléphone : 025069860
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8f2d1984-1e43-4cf4-aaa4-26b59720b2c9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 30/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00288269-2025
Numéro de publication au JO S : 86/2025
Date de publication : 05/05/2025