Réservation de logements au sein de la Maison de l'Ile-de-France auprès de la Cité internationale universitaire de Paris.

Réservation de logements au sein de la Maison de l'Ile-de-France auprès de la Cité internationale universitaire de Paris. Le présent marché a pour objet de confier à la CIUP l'accueil, l'accompagnement et l'hébergement des bénéficiaires pour chaque année universitaire. Le nombre de chambres au sein de la Maison de l'Ile-de-France …

CPV: 70333000 Usluge u stambenom gospodarstvu
mjesto izvršenja:
Réservation de logements au sein de la Maison de l'Ile-de-France auprès de la Cité internationale universitaire de Paris.
registar:
Région Ile de France
nagradni broj:
2500367

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Ile de France
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réservation de logements au sein de la Maison de l'Ile-de-France auprès de la Cité internationale universitaire de Paris.
Description : Réservation de logements au sein de la Maison de l'Ile-de-France auprès de la Cité internationale universitaire de Paris.
Identifiant de la procédure : 4d7df3cd-e9a8-42dc-9fa3-033dd45da82f
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l'article R.2122-3 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70333000 Services de logement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 75 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cette procédure se justifie car la CIUP est seule habilitée à percevoir des droits réservataires pour les prestations d'accueil, d'accompagnement et d'hébergement d'étudiants au sein de la Maison de l'Ile-de-France.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réservation de logements au sein de la Maison de l'Ile-de-France auprès de la Cité internationale universitaire de Paris
Description : Le présent marché a pour objet de confier à la CIUP l'accueil, l'accompagnement et l'hébergement des bénéficiaires pour chaque année universitaire. Le nombre de chambres au sein de la Maison de l'Ile-de-France est négocié et réservé chaque année par la Région Ile-de-France.
Identifiant interne : 2500367

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70333000 Services de logement
Options :
Description des options : Le présent marché est passé pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de 4 ans (jusqu'à l'année universitaire 2028-2029).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 75 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché comprend un maximum annuel de 75000 euros HT soit 90000 euros TTC. Les dépenses liées à ce marché s'imputeront sur le budget régional.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le seul objet du marché est la part réservataire accordée à la Région sur un nombre de logements défini.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Région Ile de France

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 300 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marché de services attribué sur la base d’un droit exclusif
Autre justification : la Cité Universitaire Internationale de Paris est seule habilitée à percevoir des droits réservataires pour les prestations d'accueil, d'accompagnement et d'hébergement d'étudiants au sein de la Maison de l'Ile-de-France.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Fondation nationale - Cité internationale universitaire de Paris
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre retenue Fondation nationale CIUP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 79 040,5 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2500367
Date de conclusion du marché : 02/07/2025
Organisation qui signe le marché : Région Ile de France

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Ile de France
Numéro d’enregistrement : 23750007900312
Adresse postale : 2 rue Simone Veil
Ville : Saint-ouen-sur-seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : audrey.fonfria@iledefrance.fr
Téléphone : +33153855838
Adresse internet : http://www.iledefrance.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144194400
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Fondation nationale - Cité internationale universitaire de Paris
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 78456287800016
Adresse postale : 17 boulevard Jourdan
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Ana.PAIXAO@ciup.fr
Téléphone : +33144166400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5e38b39d-03dc-4599-8866-0225673d326b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2025 16:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00467753-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025