Réservation de berceaux au profit de la Ville de Saint-Maurice

La présente consultation lancée suivant une procédure formalisée a pour objet la réservation de berceaux auprès d'un établissement d'accueil de jeunes enfants (EAJE) privé sur la commune de Saint-Maurice. Les prix applicables au présent marché sont forfaitaires. Le candidat devra compléter la DPGF, pièce contractuelle. Le présent marché prendra effet …

CPV: 85312110 Usluge dnevne skrbi za djecu
mjesto izvršenja:
Réservation de berceaux au profit de la Ville de Saint-Maurice
registar:
Commune de Saint-Maurice
nagradni broj:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint-Maurice
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réservation de berceaux au profit de la Ville de Saint-Maurice
Description : La présente consultation lancée suivant une procédure formalisée a pour objet la réservation de berceaux auprès d'un établissement d'accueil de jeunes enfants (EAJE) privé sur la commune de Saint-Maurice. Les prix applicables au présent marché sont forfaitaires. Le candidat devra compléter la DPGF, pièce contractuelle. Le présent marché prendra effet à compter du 1er septembre 2025. Les places en EAJE peuvent être réservées par la Ville à compter de cette même date. Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois allant de sa date d'effet jusqu'à sa date anniversaire. Il est reconductible tacitement deux (2) fois douze (12) mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder trois (3) ans. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du code la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Au cours de la première année du contrat, la priorité d'accueil est donnée aux enfants de moins de trois (3) ans. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision au Titulaire, au moins deux mois avant la fin de validité du marché (date anniversaire) ; dans le cas contraire, le marché est reconduit.
Identifiant de la procédure : b236562f-a880-4e79-af38-770c69a8f376
Avis précédent : a7ef365f-e251-4fbb-98eb-1a77e3c52068-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : saint maurice
Code postal : 94410
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réservation de berceaux au profit de la ville de Saint-Maurice
Description : Le présent marché prendra effet à compter du 1er septembre 2025. Les places en EAJE peuvent être réservées par la Ville à compter de cette même date. Au cours de la première année du contrat, la priorité d'accueil est donnée aux enfants de moins de trois (3) ans.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : saint maurice
Code postal : 94410
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : qualite
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Maurice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint-Maurice
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Maurice

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 360 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Les mini nous
Offre :
Identifiant de l’offre : offre Réservation de berceaux au profit de la ville de Saint-Maurice
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 360 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1 : les mini nous
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2025
Date de conclusion du marché : 24/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Maurice

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Saint-Maurice
Numéro d’enregistrement : 21940069400010
Adresse postale : 55 rue du Maréchal Leclerc
Ville : Saint-maurice cedex
Code postal : 94415
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Téléphone : 0145189016
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Les mini nous
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 8225595300032
Ville : Saint-Maurice
Code postal : 94410
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Département : 43, rue Général de Gaulle - case postale n° 8630 77008 Melun Cedex
Ville : Melun Cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7fe1e7eb-eabd-46a8-9f38-de5ce7c0d2cc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2025 14:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00518984-2025
Numéro de publication au JO S : 150/2025
Date de publication : 07/08/2025