Réservation de 28 places au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à l'entrée à l'école maternelle dans le quartier Pasteur de la commune de Sannois

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La réservation de 28 places au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à l'entrée à l'école maternelle dans le quartier Pasteur de la commune de Sannois Ces places sont prioritairement réservées aux familles domiciliées sur le …

CPV: 85312110 Usluge dnevne skrbi za djecu
rok:
29. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Réservation de 28 places au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à l'entrée à l'école maternelle dans le quartier Pasteur de la commune de Sannois
registar:
Mairie de Sannois
nagradni broj:
2025-CCAS-0002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Sannois
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réservation de 28 places au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à l'entrée à l'école maternelle dans le quartier Pasteur de la commune de Sannois
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La réservation de 28 places au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à l'entrée à l'école maternelle dans le quartier Pasteur de la commune de Sannois Ces places sont prioritairement réservées aux familles domiciliées sur le territoire de la commune de Sannois inscrites sur la liste d'attente de l'Offre de Service Petite Enfance (O.S.P.E.)
Identifiant de la procédure : 6b77df72-4fe4-4ef8-95e6-861e4004dfd6
Identifiant interne : 2025-CCAS-0002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le périmètre est le suivant : Au nord-est par les rues Emile Zola et de Soisy, au sud par l'autoroute A15, àl'ouest par la voie ferrée, et, à l'est par les Départementales D170 et D470 de Sannois
Ville : Sannois
Code postal : 95110
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.achatpublic.com
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Réservation de 28 places au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à l'entrée à l'école maternelle dans le quartier Pasteur de la commune de Sannois
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La réservation de 28 places au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à l'entrée à l'école maternelle dans le quartier Pasteur de la commune de Sannois Ces places sont prioritairement réservées aux familles domiciliées sur le territoire de la commune de Sannois inscrites sur la liste d'attente de l'Offre de Service Petite Enfance (O.S.P.E.)
Identifiant interne : S-PA-1692624

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le périmètre est le suivant : Au nord-est par les rues Emile Zola et de Soisy, au sud par l'autoroute A15, àl'ouest par la voie ferrée, et, à l'est par les Départementales D170 et D470 de Sannois
Ville : Sannois
Code postal : 95110
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 02/01/2031

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : Sannois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service des Affaires Juridiques

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 052D4D86-B4B0-6F57-C1B3789464F00C3D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Sannois
Numéro d’enregistrement : 65139
Adresse postale : Hôtel de Ville Place du Général Leclerc
Ville : Sannois
Code postal : 95111
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : commande.publique@sannois.fr
Téléphone : 0139982063
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Service des Affaires Juridiques
Numéro d’enregistrement : 052D4DAA-F1CA-6D50-DB7F09E72551F596
Ville : Sannois
Code postal : 95110
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : 0139982063
Adresse électronique : commande.publique@sannois.fr
Téléphone : 0139982063
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 052D4DBA-F714-6F2F-757118371480E1D6
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 052D4DCA-B344-520C-E0A8B927381ACD81
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : c87d8212-67ca-4639-a638-2b71f9146a10-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 15/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 29/09/2025 à 12h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/09/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 29/09/2025 à 14h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Durée du contrat: Au lieu de La durée du contrat est de 5 ans. L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2026 au 02/01/2031, lire La durée du contrat est de 6 ans et 8 mois. L'exécution des prestations aura donc lieu du 01/01/2026 au 31/08/2032

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9a1af8fe-811f-40c4-9cd2-6788cce6c80d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 15:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00587880-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025