RER A & B ­ Prestation de conduite et de location de locotracteurs

Le présent avis de publicité vise à mettre en place un accord­cadre à montant minimum et montant maximum afin de réaliser des prestations de conduite et de location de locotracteurs pour tracter des trains de travaux sur les lignes A et B du RER. Les prestations font l’objet d’un accord­cadre …

CPV: 60200000 Usluge željezničkog prijevoza
mjesto izvršenja:
RER A & B ­ Prestation de conduite et de location de locotracteurs
registar:
RATP
nagradni broj:
DHA_2023GDI19718

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RATP
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RER A & B ­ Prestation de conduite et de location de locotracteurs
Description : Le présent avis de publicité vise à mettre en place un accord­cadre à montant minimum et montant maximum afin de réaliser des prestations de conduite et de location de locotracteurs pour tracter des trains de travaux sur les lignes A et B du RER. Les prestations font l’objet d’un accord­cadre à bons commandes attribué à 3 titulaires. L’accord­ cadre est constitué d’un montant minimum par titulaire réparti de la manière suivante et d’un montant maximum global de 14 900 000,00 € : ­ Le montant minimum des prestations effectués attribué au 1er titulaire (candidat dont l'offre finale, après les négociations serait la mieux disante) serait de 4 849 570,00 € HT. Le montant minimum correspond à 55% du montant estimé des prestations à effectuer. ­ Le montant minimum des prestations effectués attribué au 2ème titulaire (candidat dont l'offre finale, après les négociations, ressortirait la deuxième mieux disante) serait de 2 645 220,00 € HT. Le montant minimum correspond à 30% du montant estimé des prestations à effectuer. ­ Le montant minimum des prestations effectués attribué au 3ème titulaire (candidat dont l'offre finale, après les négociations, ressortirait la troisième mieux disante) serait de 1 322 610,00 € HT. Le montant minimum correspond à 15% du montant estimé des prestations à effectuer. Les bons de commande du montant maximum sont attribués au titulaire classé en premier lieu dans l'accord­cadre. Si ce titulaire ne peut pas exécuter la commande, le bon de commande est alors attribué au titulaire classé en deuxième lieu, et ainsi de suite jusqu'à ce qu'un titulaire soit en mesure d'exécuter la commande.
Identifiant de la procédure : 751acd27-85c7-4a8f-9ada-6d078465185c
Avis précédent : 163758-2025
Identifiant interne : DHA_2023GDI19718
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60200000 Services de transport ferroviaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ile ­de ­France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré­requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2023GDI19718 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux­ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : ­ d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ­ ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. ­ INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde Régie Autonome des Transports Parisiens Département gestion des infrastructures 12 avenue du Val de Fontenay – Immeuble Jorasses Bureau J5046 – LAC VJ52 94724 Fontenay­sous­Bois Cedex ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h30 à 16h00. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles­ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché, objet de la présente consultation, est propice à un partenariat avec le secteur du travail protégé et adapté (EA ou ESAT) et/ou le secteur de l’insertion par l’activité économique (EI, ACI, …). Il est porté à l’attention du candidat que le jugement de son offre portera également sur ce type de partenariat pour autant qu’il concoure à la réalisation des prestations prévues par le marché. Les modalités de jugement seront indiquées dans le DCE. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RER A & B ­ Prestation de conduite et de location de locotracteurs
Description : Le présent avis de publicité vise à mettre en place un accord­cadre à montant minimum et montant maximum afin de réaliser des prestations de conduite et de location de locotracteurs pour tracter des trains de travaux sur les lignes A et B du RER. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre à bons commandes attribué à 3 titulaires. L’accord-cadre est constitué d’un montant minimum par titulaire réparti de la manière suivante et d’un montant maximum global de 14 900 000,00 € : - Le montant minimum des prestations effectués attribué au 1er titulaire (candidat dont l'offre finale, après les négociations serait la mieux disante) serait de 4 849 570,00 € HT. Le montant minimum correspond à 55% du montant estimé des prestations à effectuer. - Le montant minimum des prestations effectués attribué au 2ème titulaire (candidat dont l'offre finale, après les négociations, ressortirait la deuxième mieux disante) serait de 2 645 220,00 € HT. Le montant minimum correspond à 30% du montant estimé des prestations à effectuer. - Le montant minimum des prestations effectués attribué au 3ème titulaire (candidat dont l'offre finale, après les négociations, ressortirait la troisième mieux disante) serait de 1 322 610,00 € HT. Le montant minimum correspond à 15% du montant estimé des prestations à effectuer. L’accord ­cadre comprend les prestations suivantes : ­ la location des locotracteurs ­ la conduite des locotracteurs ­ leurs acheminements sur les sites RATP ­ la maintenance standard : préventive et corrective ­ la réparation suite à accident ou mauvaise utilisation ­ le prêt d’un équipement de relais durant la maintenance corrective ou la réparation suite à accident ou mauvaise utilisation des locotracteurs ­ le transfert du locotracteur lors de prêt d’équipement de relais ou suite à réparation nécessitant le transfert du locotracteur chez le titulaire Dans ce cadre Le Titulaire devra être en capacité de mettre à disposition de la RATP à minima 2 locotracteurs en simultanée, la demande globale RATP pouvant porter sur un maximum de 6 locotracteurs en simultané. En cas de besoins importants, dépassant la capacité technique d’un Titulaire, la RATP pourra retenir plusieurs Titulaires selon les règles définies par le classement des offres les mieux disantes. La disponibilité des locotracteurs, le respect des dates d’arrivée des locotracteurs sur site RATP, et l’acheminement des trains de travaux dans les délais impartis constituent des obligations de résultat pour le Titulaire
Identifiant interne : DHA_2023GDI19718

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60200000 Services de transport ferroviaire
Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ile de France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 095 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 163758-2025
Informations complémentaires : CTA E79 : Autre pour voies ferrées et caténaires

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat est consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera à envoyer à l'adresse indiquée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP
Organisation qui signe le marché : RATP

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 14 900 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 900 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FERROMOVE
Offre :
Identifiant de l’offre : FERROMOVE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Pays d’origine du produit ou du service : France
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GDI250090
Date de conclusion du marché : 28/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : RATP
Lauréat :
Nom officiel : FERROTRACT
Offre :
Identifiant de l’offre : FERROTRACT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Pays d’origine du produit ou du service : France
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GDI250089
Date de conclusion du marché : 28/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : RATP
Lauréat :
Nom officiel : EIFFAGE RAIL
Offre :
Identifiant de l’offre : EIFFAGE RAIL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
L’offre est une variante : non
Pays d’origine du produit ou du service : France
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GDI250088
Date de conclusion du marché : 05/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : RATP

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RATP
Numéro d’enregistrement : 77566343801906
Adresse postale : 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville : Paris
Code postal : 75599
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mme Héléna Brunel
Adresse électronique : helena.brunel@ratp.fr
Téléphone : 06 58 38 80 02
Adresse internet : https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : FERROMOVE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 98089777100021
Adresse postale : 22 Place de la Gare
Ville : BRUNOY
Code postal : 91800
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : jamel.ahidar@ferromove.com
Téléphone : 06 86 68 60 23
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FERROTRACT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 534116975
Adresse postale : 60 avenue Yves Farge
Ville : SAINT PIERRE DES CORPS
Code postal : 37700
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : ftouchard@ferrotract.fr
Téléphone : 02 47 44 10 58
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EIFFAGE RAIL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 62980098800111
Adresse postale : 24 Route des Charpereaux
Ville : Azay-Sur-Cher
Code postal : 37270
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : romuald.roger@eiffage.com
Téléphone : 0761974300
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 044eadcc-50ce-41b1-81ef-35e749cb1603 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 08:29 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00585049-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025