Réparations et entretiens, contrôles techniques, bris de glace et achats de pneus pour les véhicules des établissements du GHT Normandie Centre

Réparations et entretiens, contrôles techniques, bris de glace et achats de pneus pour les véhicules des établissements du GHT Normandie Centre Réparations et entretiens, contrôles techniques, bris de glace et achats de pneus pour les véhicules des établissements du GHT Normandie Centre

CPV: 50000000 Usluge popravaka i održavanja, 34300000 Dijelovi i pribor za vozila i njihove motore, 50116500 Usluge popravaka guma, uključujući montažu i centriranje
rok:
5. lipnja 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Réparations et entretiens, contrôles techniques, bris de glace et achats de pneus pour les véhicules des établissements du GHT Normandie Centre
registar:
CHRU CAEN
nagradni broj:
GHT2025067

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHRU CAEN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réparations et entretiens, contrôles techniques, bris de glace et achats de pneus pour les véhicules des établissements du GHT Normandie Centre
Description : Réparations et entretiens, contrôles techniques, bris de glace et achats de pneus pour les véhicules des établissements du GHT Normandie Centre
Identifiant de la procédure : 0a937003-b666-4ccb-acaf-d312c6514789
Identifiant interne : GHT2025067
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : GHT NORMANDIE
Ville : CAEN
Code postal : 14033
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : CAEN ET SES ALENTOURS + ORNE

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : cf règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réparations et entretiens, contrôles techniques, bris de glace et achats de pneus pour les véhicules des établissements du GHT Normandie Centre
Description : Réparations et entretiens, contrôles techniques, bris de glace et achats de pneus pour les véhicules des établissements du GHT Normandie Centre
Identifiant interne : 1-17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : GHT NORMANDIE CAEN
Ville : CAEN, ARGENTAN, FALAISE, VIMOUTIERS, AUNAY-BAYEUX, LISIEUX, PONT L'EVEQUE, EQUEMAUVILLE
Code postal : 14033 ET SES ALENTOURS + ORNE
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 31/05/2028
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Maxi HT sur la durée totale du marché Lot 1 - Maxi : 77 000 Euros Lot 2 - Maxi : 13 200 Euros Lot 3 - Maxi : 13 000 Euros Lot 4 - Maxi : 4 500 Euros Lot 5 - Maxi : 1 500 Euros Lot 6 - Maxi : 1 800 Euros Lot 7 - Maxi : 93 900 Euros Lot 8 - Maxi : 21 300 Euros Lot 9 - Maxi : 20 100 Euros Lot 10 - Maxi : 62 700 Euros Lot 11 - Maxi : 70 000 Euros Lot 12 - Maxi : 19 300 Euros Lot 13 - Maxi : 140 000 Euros Lot 14 - Maxi : 1 200 Euros Lot 15 - Maxi : 5 700 Euros Lot 16 - Maxi : 31 400 Euros Lot 17 - Maxi : 6 000 Euros Critères d'attribution : Pour l'ensemble des lots, hors 14 et 15 1. Valeur technique : 55% 2. Prix : 45% Pour les lots 14 et 15 (contrôle technique) 1. Prix : 75% 2. Valeur technique : 25%

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHRU CAEN -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHRU CAEN - DAJ Cellule marchés
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHRU CAEN -
Organisation qui traite les offres : CHRU CAEN - DAJ Cellule marchés

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3, rue Arthur le Duc - BP 25086
Ville : Caen cedex 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : 33 231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHRU CAEN
Numéro d’enregistrement : 26140093100018
Adresse postale : Avenue de la Côte de Nacre
Ville : Caen cedex 9
Code postal : 14033
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : marchesin-c@chu-caen.fr
Téléphone : 0231064785
Autres points de contact :
Nom officiel : DAJ Cellule marchés
Adresse internet : https://www.chu-caen.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Ville : Nantes Cedex 1
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : +33 253467902
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d60629f5-cd6d-4a91-89ec-3db06f52d76e - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/04/2025 16:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00283034-2025
Numéro de publication au JO S : 85/2025
Date de publication : 02/05/2025