Rénovation Energétique des bâtiments de la DTI

Les travaux consistent à : - Remplacer l'isolation thermique et l'étanchéité de toutes les toitures; - Remplacer et améliorer la qualité thermique (isolation extérieure et menuiseries extérieures) et le contrôle solaire des façades ; - Remplacer les ventilo-convecteurs et leurs réseaux connexes avec un raccordement au système de GTC. Façades …

CPV: 45261210 Krovopokrivački radovi, 45331000 Radovi instaliranja grijanja, ventilacije i klimatizacije, 45453100 Sanacijski radovi
rok:
5. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Rénovation Energétique des bâtiments de la DTI
registar:
DGAC-SNIA
nagradni broj:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DGAC-SNIA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Rénovation Energétique des bâtiments de la DTI
Description : Les travaux consistent à : - Remplacer l'isolation thermique et l'étanchéité de toutes les toitures; - Remplacer et améliorer la qualité thermique (isolation extérieure et menuiseries extérieures) et le contrôle solaire des façades ; - Remplacer les ventilo-convecteurs et leurs réseaux connexes avec un raccordement au système de GTC.
Identifiant de la procédure : bbeef756-7f06-4d78-b83c-8b693284c0e6
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 01 Façades - Isolation bardage - Menuiserie et protections solaires
Description : Façades - Isolation bardage - Menuiserie et protections solaires

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 38 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TA de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 02 Couvertures - Isolation - Etanchéité
Description : Couvertures - Isolation - Etanchéité

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 38 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TA de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 03 Remplacement Ventilo-convecteurs et tuyauteries ainsi que raccordement GTC
Description : Remplacement Ventilo-convecteurs et tuyauteries ainsi que raccordement GTC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 38 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TA de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DGAC-SNIA
Numéro d’enregistrement : 12006401900074
Ville : Paris
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0677137790
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TA de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4477aa98-9be3-4b57-8116-898b7d9a6b61 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 16:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00456162-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025