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Renouvellement du portefeuille d’assurances de la Commune de Trois-Ponts

Le présent marché de services porte sur la conclusion de divers contrats d’assurances dans le cadre du renouvellement du portefeuille d’assurances de la Commune de TROIS-PONTS, conformément aux dispositions et conditions du présent cahier spécial des charges. Le présent marché est un marché de services d'assurances au sens de la …

CPV: 66510000 Osigurateljne usluge

mjesto izvršenja:

Renouvellement du portefeuille d’assurances de la Commune de Trois-Ponts

registar:

Commune de Trois-Ponts

nagradni broj:

PPP0WU-1638/5098/DIF

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Trois-Ponts

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement du portefeuille d’assurances de la Commune de Trois-Ponts

Description : Le présent marché de services porte sur la conclusion de divers contrats d’assurances dans le cadre du renouvellement du portefeuille d’assurances de la Commune de TROIS-PONTS, conformément aux dispositions et conditions du présent cahier spécial des charges. Le présent marché est un marché de services d'assurances au sens de la catégorie 6 a) de l’annexe II A de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Le présent marché porte sur les assurances suivantes :  Lot 1 “Dégâts matériels - Responsabilité civile - Accidents Corporels - Automobile ” I. Dégâts matériels  Volet 1 : Incendie et périls connexes – « Tous risques sauf »  Volet 2 : Tous risques électroniques - Informatique  Volet 3 : Assurance de valeurs  Volet 4 : Tous risques  Volet 5 : Tous risques « Bris de machines »  Volet 6 : Tous risques « Chantier » II. Responsabilité civile  Volet 1 : Responsabilité civile générale  Volet 2 : Responsabilité civile des mandataires publics  Volet 3 : Responsabilité civile objective incendie et explosion  Volet 4 : Assurance scolaire et Accueil extra-scolaire  Volet 5 : Responsabilité civile et Accidents corporels – Participants aux activités du preneur d’assurances  Volet 6 : Responsabilité civile « Organisateurs de manifestations diverses » et « dommages aux locaux » III. Accidents du travail IV. Assurances « Automobile »  Volet 1 : Responsabilité civile, dégâts matériels et protection juridique  Volet 2 : Omnium « Mission de service »  Lot 2 “Cyber risque”

Identifiant de la procédure : 9366c62e-ce6c-463b-a5db-6c1ecaa7753c

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dégâts matériels - Responsabilité civile - Accidents Corporels - Automobile

Description : Dégâts matériels - Responsabilité civile - Accidents Corporels - Automobile

Identifiant interne : DIF 1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )

Pays : Belgique

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions. Durée – Prise d’effet Prise d'effet : 01/01/2026 à 0 h Date d'expiration : 31/12/2026 à 24 h Durée : un an Date d'échéance : 01/01 A l’échéance de cette période, la durée du marché sera prorogée automatiquement d’une année supplémentaire. Chaque partie peut néanmoins mettre fin de manière unilatérale au contrat d’assurance à la fin de la première, de la deuxième ou de la troisième année, à condition que la notification à l’autre partie soit faite par lettre recommandée, en respectant le délai de préavis suivant : - En cas de résiliation par le preneur d’assurance : au moins trois mois avant l’échéance annuelle ; - En cas de résiliation par l’assureur : au moins six mois avant l’échéance annuelle. La partie qui exerce le droit de mettre fin au marché n’est tenue au paiement d’aucune indemnité au bénéfice de l’autre partie. La durée du marché est prorogeable trois fois dans les conditions susvisées, pour une durée totale de quatre ans maximums.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Garanties proposées – Franchises – Exclusions de garantie

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Qualité

Description : Critères de services (inclus dans les primes)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Environnemental Social & Gouvernance

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Trois-Ponts

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Cyber risque

Description : Cyber risque

Identifiant interne : DIF 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )

Pays : Belgique

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions. Durée – Prise d’effet Prise d'effet : 01/01/2026 à 0 h Date d'expiration : 31/12/2026 à 24 h Durée : un an Date d'échéance : 01/01 A l’échéance de cette période, la durée du marché sera prorogée automatiquement d’une année supplémentaire. Chaque partie peut néanmoins mettre fin de manière unilatérale au contrat d’assurance à la fin de la première, de la deuxième ou de la troisième année, à condition que la notification à l’autre partie soit faite par lettre recommandée, en respectant le délai de préavis suivant : - En cas de résiliation par le preneur d’assurance : au moins trois mois avant l’échéance annuelle ; - En cas de résiliation par l’assureur : au moins six mois avant l’échéance annuelle. La partie qui exerce le droit de mettre fin au marché n’est tenue au paiement d’aucune indemnité au bénéfice de l’autre partie. La durée du marché est prorogeable trois fois dans les conditions susvisées, pour une durée totale de quatre ans maximums.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Garanties proposées – Franchises – Exclusions de garantie

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Qualité

Description : Critères de services (inclus dans les primes)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Environnemental Social & Gouvernance

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Trois-Ponts

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

Type de soumissions reçues : Demandes de participation

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

Type de soumissions reçues : Demandes de participation

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Trois-Ponts

Numéro d’enregistrement : 0207690955

Adresse postale : Route de Coo, 58

Ville : Trois-Ponts

Code postal : 4980

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )

Pays : Belgique

Adresse électronique : info@troisponts.be

Téléphone : +32 80689880

Télécopieur : +32 80689898

Adresse internet : http://www.troisponts.be/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat

Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266

Adresse postale : rue de la Science, 33

Ville : Bruxelles (Etterbeek)

Code postal : 1040

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )

Pays : Belgique

Adresse électronique : info@conseildetat.be

Téléphone : +32 22349611

Adresse internet : http://www.raadvst-consetat.be/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services

Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736

Ville : Antwerpen / Anvers

Code postal : 2000

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )

Pays : Belgique

Adresse électronique : info@3p.eu

Téléphone : +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation :

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support

Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647

Ville : Brussels

Code postal : 1000

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )

Pays : Belgique

Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be

Téléphone : +32 2 740 80 00

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aac6b181-23cc-40db-8fdd-144698ef30b8 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 00:00 +02:00

Date d’envoi de l’avis (eSender) : 03/10/2025 00:00 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00655112-2025

Numéro de publication au JO S : 192/2025

Date de publication : 07/10/2025