Renouvellement du portefeuille d'assurances du CPAS de Comines-Warneton

Le présent marché porte sur le renouvellement des Assurances de Personnes (Accidents du travail et excédent-loi - Accidents corporels), de Dommages matériels (Tous Risques, Tous Risques Electroniques et informatiques, Tous Risques divers, patrimoine incendie), de Responsabilité civile (générale, ILA, Responsabilité civile Objective-RC des Mandataires publics, RC et accidents corporels pour …

CPV: 66510000 Osigurateljne usluge
rok:
22. rujna 2025. 10:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Renouvellement du portefeuille d'assurances du CPAS de Comines-Warneton
registar:
CPAS DE COMINES-WARNETON
nagradni broj:
PPP26O-24/5096/025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAS DE COMINES-WARNETON
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement du portefeuille d'assurances du CPAS de Comines-Warneton
Description : Le présent marché porte sur le renouvellement des Assurances de Personnes (Accidents du travail et excédent-loi - Accidents corporels), de Dommages matériels (Tous Risques, Tous Risques Electroniques et informatiques, Tous Risques divers, patrimoine incendie), de Responsabilité civile (générale, ILA, Responsabilité civile Objective-RC des Mandataires publics, RC et accidents corporels pour activités diverses), Automobiles (Assurance de véhicules et Omnium missions) et de Cyber Risk pour le CPAS de Comines-Warneton. Le présent marché est réservé aux entreprises d'assurances agréées par la FSMA. Les courtiers et autres intermédiaires d'assurances sont exclus de ce marché.
Identifiant de la procédure : 0ea9a193-0759-43a4-b20e-78ad38d9e054
Identifiant interne : PPP26O-24/5096/025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Renouvellement du portefeuille d'assurances du CPAS de Comines-Warneton
Description : Le présent marché porte sur le renouvellement des Assurances de Personnes (Accidents du travail et excédent-loi - Accidents corporels), de Dommages matériels (Tous Risques, Tous Risques Electroniques et informatiques, Tous Risques divers, patrimoine incendie), de Responsabilité civile (générale, ILA, Responsabilité civile Objective-RC des Mandataires publics, RC et accidents corporels pour activités diverses), Automobiles (Assurance de véhicules et Omnium missions) et de Cyber Risk pour le CPAS de Comines-Warneton. Le présent marché est réservé aux entreprises d'assurances agréées par la FSMA. Les courtiers et autres intermédiaires d'assurances sont exclus de ce marché.
Identifiant interne : 025_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Primes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Extranet performant
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Autres améliorations spécifiquement dédiées aux pouvoirs publics
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Un délégué unique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/24/26O/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAS DE COMINES-WARNETON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAS DE COMINES-WARNETON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPAS DE COMINES-WARNETON
Numéro d’enregistrement : 02 12 357 348
Adresse postale : Rue de Ten-Brielen 160
Ville : COMINES
Code postal : 7780
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Point de contact : Emily DEHEM
Adresse électronique : emily.dehem@cpas-comines.be
Téléphone : +32 56393902
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 37abac52-37c9-4402-8318-04b0eb8d47dd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 01/08/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00513359-2025
Numéro de publication au JO S : 148/2025
Date de publication : 05/08/2025