Renouvellement du marché d'exploitation et d'entretien des installations CVC à PLAPPEVILLE

Le présent marché a pour objet l'entretien des installations collectives de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation à Plappeville Le contrat est un contrat de type PF et MT selon les sites (voir annexe 3 de l'AE) et comprend les volets P1(Payeur divergent), P2 et P3 conformément au Cahier des …

CPV: 50700000 Usluge popravaka i održavanja instalacija u zgradama
rok:
5. rujna 2025. 11:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Renouvellement du marché d'exploitation et d'entretien des installations CVC à PLAPPEVILLE
registar:
Mairie de Plappeville
nagradni broj:
2025-002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Plappeville
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement du marché d'exploitation et d'entretien des installations CVC à PLAPPEVILLE
Description : Le présent marché a pour objet l'entretien des installations collectives de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation à Plappeville Le contrat est un contrat de type PF et MT selon les sites (voir annexe 3 de l'AE) et comprend les volets P1(Payeur divergent), P2 et P3 conformément au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : 7c7d84a9-24ab-4d8f-9af5-e0522094c45c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est un marché passé selon un appel d'offre ouvert en tant que procédure formalisée, en application des articles R 2124-1, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PLAPPEVILLE
Code postal : 57050
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Renouvellement du marché d'exploitation et d'entretien des installations CVC à PLAPPEVILLE
Description : Le présent marché a pour objet l'entretien des installations collectives de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation à Plappeville Le contrat est un contrat de type PF et MT selon les sites (voir annexe 3 de l'AE) et comprend les volets P1(Payeur divergent), P2 et P3 conformément au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne : 2025-002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PLAPPEVILLE
Code postal : 57050
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché a une durée de 4 ans à compter du 1er octobre 2025 conformément à l'article L 241-3 1°) du code de l'énergie. Le marché peut être reconduit tacitement deux fois par période de 12 mois à chaque reconduction, sauf prononciation contraire du pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la période en cours.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une visite est programmée le 30 juillet 2025 de 09h00 à 12h00. Les rendez-vous devront être pris auprès de M. Raymond ILLY (adjoint délégué aux travaux) au 06 07 37 65 90. Il est à noter que la visite est facultative, donc non éliminatoire. Cependant, 5 points supplémentaires seront alloués pour le candidat effectuant la visite.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics-matec57.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics-matec57.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Plappeville
Numéro d’enregistrement : 21570545000066
Adresse postale : 14 rue Paul Ferry
Ville : PLAPPEVILLE
Code postal : 57050
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@plappeville.fr
Téléphone : +33 87304075
Profil de l’acheteur : https://marchespublics-matec57.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b4e2f682-a8f3-4ee5-a92e-1697f2d62535 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 11:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00471378-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025