Renouvellement des prestations de services d'assurance

La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs pour BBO Communauté du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029. Dommages aux biens et risques annexes 2Responsabilité civile et risques annexes Flotte automobile et risques annexes protection juridique Risques …

CPV: 66510000 Osigurateljne usluge, 66512000 Usluge osiguranja od nezgode i usluge zdravstvenog osiguranja, 66513100 Usluge osiguranja troškova pravne zaštite, 66514110 Usluge osiguranja motornih vozila, 66515000 Usluge osiguranja od šteta ili gubitaka, 66516000 Usluge osiguranja od odgovornosti
rok:
24. rujna 2025. 17:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Renouvellement des prestations de services d'assurance
registar:
BBO Commuanuté
nagradni broj:
Assurances_2026-2029

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BBO Commuanuté
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement des prestations de services d'assurance
Description : La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs pour BBO Communauté du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029.
Identifiant de la procédure : 7e66c2e1-217d-4a06-85f0-6f1dc223078a
Identifiant interne : Assurances_2026-2029
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens et risques annexes
Description : Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 0 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : BBO Communaute
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BBO Commuanuté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : BBO Commuanuté
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BBO Commuanuté
Organisation qui traite les offres : BBO Commuanuté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité civile et risques annexes
Description : 2Responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : BBO Communaute
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BBO Commuanuté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : BBO Commuanuté
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BBO Commuanuté
Organisation qui traite les offres : BBO Commuanuté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Flotte automobile et risques annexes
Description : Flotte automobile et risques annexes
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 0 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : BBO Communaute
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BBO Commuanuté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : BBO Commuanuté
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BBO Commuanuté
Organisation qui traite les offres : BBO Commuanuté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : protection juridique
Description : protection juridique
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.3 Durée estimée

Durée : 0 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : BBO Communaute
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BBO Commuanuté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : BBO Commuanuté
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BBO Commuanuté
Organisation qui traite les offres : BBO Commuanuté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Risques statutaires
Description : Risques statutaires
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 0 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : BBO Communaute
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BBO Commuanuté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : BBO Commuanuté
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BBO Commuanuté
Organisation qui traite les offres : BBO Commuanuté

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : BBO Commuanuté
Numéro d’enregistrement : 24560044000086
Adresse postale : Allée de Ti Neué
Ville : Merlevenez
Code postal : 56700
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Bénédicte Le Brun
Adresse électronique : contact@bbo-communaute.bzh
Téléphone : +33 297656290
Adresse internet : www.bbo-communaute.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : BBO Communaute
Numéro d’enregistrement : 24560044000086
Adresse postale : Allée de Ti Neué
Ville : Merlevenez
Code postal : 56700
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse internet : www.bbo-communaute.bzh
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : da9b5e74-97dd-43dd-9e07-f98ed0aa0ab7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 12:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00482680-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025