Renouvellement des contrats d'assurances pour les besoins de la ville de Parentis en Born : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et protection fonctionnelle.

Renouvellement des contrats d'assurances pour les besoins de la ville de Parentis en Born : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et protection fonctionnelle. Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Responsabilité civile et risques annexes Flotte véhicules et risques annexes Protection fonctionnelle Protection juridique

CPV: 66510000 Osigurateljne usluge, 66513000 Usluge osiguranja u vezi s pravnim uslugama i osiguranja od svih rizika, 66513100 Usluge osiguranja troškova pravne zaštite, 66514110 Usluge osiguranja motornih vozila, 66516400 Usluge osiguranja opće odgovornosti
mjesto izvršenja:
Renouvellement des contrats d'assurances pour les besoins de la ville de Parentis en Born : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et protection fonctionnelle.
registar:
mairie de parentis en born
nagradni broj:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : mairie de parentis en born
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement des contrats d'assurances pour les besoins de la ville de Parentis en Born : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et protection fonctionnelle.
Description : Renouvellement des contrats d'assurances pour les besoins de la ville de Parentis en Born : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et protection fonctionnelle.
Identifiant de la procédure : 7c82d558-96c7-4acd-a56d-22994fd1cf9d
Avis précédent : 363c9148-7b79-4e07-a4fc-e56995974ceb-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 258 avenue Maréchal Foch
Ville : PARENTIS EN BORN
Code postal : 40160
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 258 avenue Maréchal Foch
Ville : PARENTIS EN BORN
Code postal : 40160
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 50% Indexation : 5% Valeur technique : 45%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 50% Indexation : 5% Valeur technique : 45%

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de pau
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter du rejet de l'offre
Organisation qui signe le marché : mairie de parentis en born

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité civile et risques annexes
Description : Responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 258 avenue Maréchal Foch
Ville : PARENTIS EN BORN
Code postal : 40160
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 50% Indexation : 5% Valeur technique : 45%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 50% Indexation : 5% Valeur technique : 45%

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de pau
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter du rejet de l'offre
Organisation qui signe le marché : mairie de parentis en born

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Flotte véhicules et risques annexes
Description : Flotte véhicules et risques annexes
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 258 avenue Maréchal Foch
Ville : PARENTIS EN BORN
Code postal : 40160
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 50% Indexation : 5% Valeur technique : 45%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 50% Indexation : 5% Valeur technique : 45%

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de pau
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter du rejet de l'offre
Organisation qui signe le marché : mairie de parentis en born

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Protection fonctionnelle
Description : Protection fonctionnelle
Identifiant interne : 05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 258 avenue Maréchal Foch
Ville : PARENTIS EN BORN
Code postal : 40160
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 50% Indexation : 5% Valeur technique : 45%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 50% Indexation : 5% Valeur technique : 45%

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de pau
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter du rejet de l'offre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de pau

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Protection juridique
Description : Protection juridique
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 258 avenue Maréchal Foch
Ville : PARENTIS EN BORN
Code postal : 40160
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 50% Indexation : 5% Valeur technique : 45%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 50% Indexation : 5% Valeur technique : 45%

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de pau
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter du rejet de l'offre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de pau
Organisation qui signe le marché : mairie de parentis en born

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 253 938 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : caisse régionale s'assurance mutuelles agricoles Groupama d'Oc
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre GROUPAMA D'OC lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 99 614 Euro
L’offre est une variante : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Dommages aux biens LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/06/2025
Date de conclusion du marché : 11/07/2025
Organisation qui signe le marché : mairie de parentis en born

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : REYLENS MUTUAL INSURANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre RELYENS Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 5 780 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Protection juridique - lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/06/2025
Date de conclusion du marché : 11/07/2025
Organisation qui signe le marché : mairie de parentis en born

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : caisse régionale s'assurance mutuelles agricoles Groupama d'Oc
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre GROUPAMA D'Oc Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 94 233 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Flotte véhicules et risques annexes - Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/06/2025
Date de conclusion du marché : 11/07/2025
Organisation qui signe le marché : mairie de parentis en born

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Paris Nord Assurances Services
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre PARIS NORD ASSURANCES SERVICES Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 54 348 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Responsabilité civile et risques annexes Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/06/2025
Date de conclusion du marché : 11/07/2025
Organisation qui signe le marché : mairie de parentis en born

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : mairie de parentis en born
Numéro d’enregistrement : 21400217200010
Adresse postale : 258 avenue du maréchal foch
Ville : Parentis en born
Code postal : 40160
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@parentis.fr
Téléphone : 0558789065
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Paris Nord Assurances Services
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 34153981500025
Adresse postale : Tour CB21, 16 Place de l'Iris
Ville : Paris la Défense cédex
Code postal : 92040
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : REYLENS MUTUAL INSURANCE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 77986088100043
Adresse postale : 18 rue Edouard Rochet
Ville : LYON CEDEX 08
Code postal : 69008
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : caisse régionale s'assurance mutuelles agricoles Groupama d'Oc
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 39185155703071
Adresse postale : 13 boulevard de la république
Ville : RODEZ
Code postal : 12000
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 23c5a6ed-de71-4c12-a51e-a485cd17bb3c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 16:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00485480-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025