Travaux de voirie sur les routes départementales du Val-De-Marne (Entretien, réparation, intervention d'urgence et travaux neufs)

Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la réalisation des travaux d'entretien et d'urgence, de réparation, de conservation, d'amélioration et de travaux neufs sur les routes départementales du Val-de-Marne et leurs abords. L'accord-cadre comprend la fourniture, la mise en oeuvre de matériaux, la pose, ainsi que le personnel d'exécution, …

CPV: 45000000 Građevinski radovi, 45233142 Radovi na popravku cesta, 45233120 Građevinski radovi na cesti, 45233140 Cestovni radovi
rok:
15. srpnja 2025. 16:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Travaux de voirie sur les routes départementales du Val-De-Marne (Entretien, réparation, intervention d'urgence et travaux neufs)
registar:
DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE
nagradni broj:
DVM-2023-11

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de voirie sur les routes départementales du Val-De-Marne (Entretien, réparation, intervention d'urgence et travaux neufs)
Description : Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la réalisation des travaux d'entretien et d'urgence, de réparation, de conservation, d'amélioration et de travaux neufs sur les routes départementales du Val-de-Marne et leurs abords. L'accord-cadre comprend la fourniture, la mise en oeuvre de matériaux, la pose, ainsi que le personnel d'exécution, d'encadrement, les engins et véhicules nécessaires.
Identifiant de la procédure : 4c5d301d-abe1-46b9-a379-e1de3da645d0
Identifiant interne : DVM-2024-23
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. langue dans laquelle les offres sont rédigées : français.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique - L'appel d'offre ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de voirie sur les routes départementales du Val-De-Marne (Entretien, réparation, intervention d'urgence et travaux neufs) - lot 1 : territoire Est
Description : Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la réalisation des travaux d'entretien et d'urgence, de réparation, de conservation, d'amélioration et de travaux neufs sur les routes départementales du Val-de-Marne et leurs abords. L'accord-cadre comprend la fourniture, la mise en oeuvre de matériaux, la pose, ainsi que le personnel d'exécution, d'encadrement, les engins et véhicules nécessaires.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/12/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Chaque lot sera attribué à maximum 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum par période de 24 mois: 3 750 000 euros HT et montant maximum par période de 24 mois : 15 000 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché et pour le lot 1, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour 24 mois. Il sera ensuite reconductible à compter de la date de fin de la période initiale sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à 'article 1.7 du CCAP. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique, La prévention et la réduction de la pollution, La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du document suivant : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature à la présente consultation et, le cas échéant, désignation du mandataire par ses co-traitants, ou DC1. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. Pour rappel, pour toutes les entreprises employant au moins 50 salariés, le procès-verbal du comité Social et Économique portant sur l'examen du rapport et du programme de la politique sociale de l'entreprise doit être communiqué par tout candidat à l'obtention d'un marché public (art. L. 2312-27 du Code du travail).212-11 du Code du travail Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1.
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité à fournir par les candidats : N° CPNE (Commissions Paritaires Nationales de l'Emploi) : 023-2001 10 15 CONSTRUCTEUR EN VOIRIE URBAINE ET RESEAUX ; 029-2002 09 24 FOREUR (OPTION FORAGES DESTRUCTIFS) ; 042-2003 09 23 COMPAGNON CANALISATEUR EN ASSAINISSEMENT ; 085-2011 11 22 POSEUR DE CANALISATIONS D'ASSAINISSEMENT ; 098-2015 12 16 PILOTE DE MACHINE A COFFRAGE GLISSANT 104-2017 07 04 CONDUCTEUR DE RABOTEUSE ; 121-2021 12 21 POSEUR DE SIGNALISATION TEMPORORAIRE SUR ROUTE A CHAUSSEES SEPAREES ; 122-2021 12 21 CHEF POSEUR DE SIGNALISATION TEMPORORAIRE SUR ROUTE A CHAUSSEES SEPAREES ; 123-2005 12 20 (ex 053-2005 12 20) APPLICATEUR DE REVÊTEMENTS ROUTIERS EN ENDUITS SUPERFICIELS ; 124-2005 12 20 (ex 053-2005 12 20) APPLICATEUR DE REVÊTEMENTS ROUTIERS EN ENROBES ; 142-2018 12 19 POSEUR DE DISPOSITIFS DE RETENUE ROUTIERS ; 143-2018 12 19 CHEF POSEUR DE DISPOSITIFS DE RETENUE ROUTIERS ; 145-2023 12 12 CHEF POSEUR DE SIGNALISATION TEMPORAIRE SUR ROUTES BIDIRECTIONNELLES ET VOIRIES URBAINES ; 149-2024 09 27 REPARATEUR D'OUVRAGES D'ART EN BETON ET EN MACONNERIE. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations sur la base du Détail quantitatif estimatif classique et du Détail quantitatif estimatif caché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur la base du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Monnaie utilisée: l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur,, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE -
Organisation qui traite les offres : DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Travaux de voirie sur les routes départementales du Val-De-Marne (Entretien, réparation, intervention d'urgence et travaux neufs) - Lot 2 : Territoire Ouest
Description : Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la réalisation des travaux d'entretien et d'urgence, de réparation, de conservation, d'amélioration et de travaux neufs sur les routes départementales du Val-de-Marne et leurs abords. L'accord-cadre comprend la fourniture, la mise en oeuvre de matériaux, la pose, ainsi que le personnel d'exécution, d'encadrement, les engins et véhicules nécessaires.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/12/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Chaque lot sera attribué à maximum 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum par période de 24 mois: 3 750 000 euros HT et montant maximum par période de 24 mois : 15 000 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché et pour le lot 2, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour 24 mois. Il sera ensuite reconductible à compter de la date de fin de la période initiale sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à 'article 1.7 du CCAP. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique, La prévention et la réduction de la pollution, La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du document suivant : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature à la présente consultation et, le cas échéant, désignation du mandataire par ses co-traitants, ou DC1. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5Pour rappel, pour toutes les entreprises employant au moins 50 salariés, le procès-verbal du comité Social et Economique portant sur l'examen du rapport et du programme de la politique sociale de l'entreprise doit être communiqué par tout candidat à l'obtention d'un marché public (art. L. 2312-27 du Code du travail).212-11 du Code du travail Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1.
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité à fournir par les candidats : N° CPNE (Commissions Paritaires Nationales de l'Emploi) : 023-2001 10 15 CONSTRUCTEUR EN VOIRIE URBAINE ET RESEAUX ; 029-2002 09 24 FOREUR (OPTION FORAGES DESTRUCTIFS) ; 042-2003 09 23 COMPAGNON CANALISATEUR EN ASSAINISSEMENT ; 085-2011 11 22 POSEUR DE CANALISATIONS D'ASSAINISSEMENT ; 098-2015 12 16 PILOTE DE MACHINE A COFFRAGE GLISSANT 104-2017 07 04 CONDUCTEUR DE RABOTEUSE ; 121-2021 12 21 POSEUR DE SIGNALISATION TEMPORORAIRE SUR ROUTE A CHAUSSEES SEPAREES ; 122-2021 12 21 CHEF POSEUR DE SIGNALISATION TEMPORORAIRE SUR ROUTE A CHAUSSEES SEPAREES ; 123-2005 12 20 (ex 053-2005 12 20) APPLICATEUR DE REVÊTEMENTS ROUTIERS EN ENDUITS SUPERFICIELS ; 124-2005 12 20 (ex 053-2005 12 20) APPLICATEUR DE REVÊTEMENTS ROUTIERS EN ENROBES ; 142-2018 12 19 POSEUR DE DISPOSITIFS DE RETENUE ROUTIERS ; 143-2018 12 19 CHEF POSEUR DE DISPOSITIFS DE RETENUE ROUTIERS ; 145-2023 12 12 CHEF POSEUR DE SIGNALISATION TEMPORAIRE SUR ROUTES BIDIRECTIONNELLES ET VOIRIES URBAINES ; 149-2024 09 27 REPARATEUR D'OUVRAGES D'ART EN BETON ET EN MACONNERIE. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif classique et du Détail Quantitatif Estimatif caché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur la base du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Monnaie utilisée: l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur,, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Numéro d’enregistrement : 22940028800010
Département : Direction de la Voirie et des Mobilités
Adresse postale : Hôtel du département 21-29, avenue du Général de Gaulle
Ville : CRÉTEIL cedex
Code postal : 94054
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président du Département du Val de Marne
Adresse électronique : dvm-scpj@valdemarne.fr
Téléphone : 3994
Adresse internet : http://www.valdemarne.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Ville : MELUN cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ee64cbb1-5b25-4a45-a4a3-e2b504c93d16 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00351040-2025
Numéro de publication au JO S : 104/2025
Date de publication : 02/06/2025