RELANCE LOT 5 - FOURNITURE ET ACHEMENIMENT EN ÉLECTRICITÉ

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 26000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. …

CPV: 31682000 Potrepštine za električnu struju
mjesto izvršenja:
RELANCE LOT 5 - FOURNITURE ET ACHEMENIMENT EN ÉLECTRICITÉ
registar:
CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE GRAND EST
nagradni broj:
2025-25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE GRAND EST
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chambre régionale d'agriculture Grand Est
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chambre d'agriculture de la Moselle
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RELANCE LOT 5 - FOURNITURE ET ACHEMENIMENT EN ÉLECTRICITÉ
Description : Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 26000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché fait suite à un classement sans suite pour cause de redéfinition du besoin du lot n°5 du marché initial 2025-04 et concerne la fourniture et l'acheminement en électricité du point de livraison (PDL) raccordé aux réseaux publics de distribution d'électricité pour la Chambre d'agriculture de Moselle référencée ci-dessous et membre du groupement de commandes des Chambres d'agriculture du Grand Est (GCCAGE) : Lot 5 "Point de livraison de la Chambre d'agriculture de Moselle": Lieu de livraison : Chambre d'agriculture de Moselle à Metz Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d'une part et de l'acheminement d'autre part. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ou quantité minimale et avec une quantité maximale pour toute la durée de l'accord-cadre : Quantité maximale de commande pour le lot 5 pour toute la durée de l'accord-cadre : 250 MWh
Identifiant de la procédure : aa86f475-e0b3-447d-9bdf-36dab3a927f0
Identifiant interne : 2025-25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 26 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant du marché attribué indiqué dans l'avis correspond à la commande fictive établie pour 2026 en euro(s) Htt. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum en quantité de 250 Mkw pour toute la durée de l'accord-cadre, 48 mois
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : RELANCE LOT 5 - FOURNITURE ET ACHEMENIMENT EN ÉLECTRICITÉ
Description : Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 26000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché fait suite à un classement sans suite pour cause de redéfinition du besoin du lot n°5 du marché initial 2025-04 et concerne la fourniture et l'acheminement en électricité du point de livraison (PDL) raccordé aux réseaux publics de distribution d'électricité pour la Chambre d'agriculture de Moselle référencée ci-dessous et membre du groupement de commandes des Chambres d'agriculture du Grand Est (GCCAGE) : Lot 5 "Point de livraison de la Chambre d'agriculture de Moselle": Lieu de livraison : Chambre d'agriculture de Moselle à Metz Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d'une part et de l'acheminement d'autre part. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ou quantité minimale et avec une quantité maximale pour toute la durée de l'accord-cadre : Quantité maximale de commande pour le lot 5 pour toute la durée de l'accord-cadre : 250 MWh
Identifiant interne : F-PF-1696675

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 560041-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 5 902,32 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 902,32 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENERGEM SASU
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 5 902,32 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-25
Titre : Relance Lot 5 - Fourniture Et Achemeniment En électricité
Date de conclusion du marché : 06/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6549537A-B15B-6910-86B9C27CCBEB93E8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE GRAND EST
Numéro d’enregistrement : 86916
Adresse postale : 2 rue Dom Pierre Pérignon parc technologique du mont Bernard , Bâtiment A
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : MATHIEU Jérôme
Téléphone : 0326651852
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Chambre régionale d'agriculture Grand Est
Numéro d’enregistrement : 654953A5-E000-0AE2-EE48DA203343441B
Adresse postale : Chambre régionale d'agriculture Grand Est 2 rue Dom Pierre Pérignon
Ville : Chalons-En-Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326651852
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Chambre d'agriculture de la Moselle
Numéro d’enregistrement : 654953C8-F78A-9DE6-1F5662A65677B35D
Adresse postale : Chambre d'agriculture de la Moselle 64 avenue André Malraux - Cs 80015
Ville : Metz
Code postal : 57045
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@moselle.chambagri.fr
Téléphone : 0387661230
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : 654953F4-BEBB-F237-B8B3070E54898E8C
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Télécopieur : 0326210187
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : 6549540C-FD0E-9815-50456BB7190980E9
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Télécopieur : 0326210187
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ENERGEM SASU
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1696675-1-0-1
Adresse postale : 2 place Pontiffroy
Ville : Metz
Code postal : 57014
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : back-office-commercial@energem.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ed1aea40-071d-47b3-a6f6-fda946157350 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2025 08:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00659921-2025
Numéro de publication au JO S : 193/2025
Date de publication : 08/10/2025