Relance lot 1 - Biens immobiliers, mobiliers ainsi que des équipements spécialisés - Assurance dommage aux biens de la CINOR - Période 2025-2029

La présente consultation concerne les assurances dommage aux biens immobiliers, mobiliers et équipements spécialisés -Les garanties recherchées incluent : *Incendie, explosion et implosion *Chute de la foudre, tempêtes *Fumées *Choc d'un véhicule terrestre ou d'appareil de navigation aérienne et d'engins spatiaux *Dommages électriques et dommages liés aux biens informatiques *Dégâts …

CPV: 66510000 Osigurateljne usluge, 66515200 Usluge osiguranja imovine
mjesto izvršenja:
Relance lot 1 - Biens immobiliers, mobiliers ainsi que des équipements spécialisés - Assurance dommage aux biens de la CINOR - Période 2025-2029
registar:
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
nagradni broj:
LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Relance lot 1 - Biens immobiliers, mobiliers ainsi que des équipements spécialisés - Assurance dommage aux biens de la CINOR - Période 2025-2029
Description : La présente consultation concerne les assurances dommage aux biens immobiliers, mobiliers et équipements spécialisés
Identifiant de la procédure : 4a192a4f-1207-434c-9a40-3b5b0a11e073
Avis précédent : bf485f54-acfc-4e73-87fd-3617a7f1a7ee-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Sainte-Clotilde
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). - Procédure conjointe ? Non. - Informations sur les lots : Division en lots : oui. Il s'agit d'un marché renouvelable ? oui. Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : 1er semestre 2029 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait 2ème semestre 2029) - Durée du marché : Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 24 mois, reconductible tacitement une (1) fois 24 mois. Le pouvoir adjudicateur ou le titulaire pourra au plus tard quatre (4) mois avant l'achèvement de la période, décider de ne pas reconduire le marché. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : 2ème semestre 2025. - Les variantes sont autorisées uniquement sur le niveau des franchises (les variantes ne pourront pas déroger à d'autres spécifications du dossier de consultation) - Conditions particulières d'exécution : Clauses d'insertion sociales à mettre en oeuvre (cf. Cahier des charges sociales). - Critères d'attribution : les critères sont énoncés dans le dossier de consultation. - Conditions relatives à l'exécution du contrat : La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. - Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non. - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : néant. - Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re , Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. - Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr , et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. - Pour les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr ), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 4 du règlement de consultation (RC). Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro - Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses, issu de la jurisprudence "Département de Tarn-et-Garonne" (CE, 4 .4.2014, nº 358994): ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation; — le recours visé par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7 du code de justice administrative).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Biens immobiliers, mobiliers ainsi que des équipements spécialisés
Description : -Les garanties recherchées incluent : *Incendie, explosion et implosion *Chute de la foudre, tempêtes *Fumées *Choc d'un véhicule terrestre ou d'appareil de navigation aérienne et d'engins spatiaux *Dommages électriques et dommages liés aux biens informatiques *Dégâts des eaux *Vol, Bris de glaces et bris vitraux *Les Catastrophes naturelles, les grèves, émeutes, mouvement populaire, vandalisme, terrorisme, sabotage et attentats, *Effondrement de tout ou partie d'immeuble *Protection juridique (garantie défense et recours) Estimation annuelle euro(s) HT : Entre 150 000.00 et 200 000.00
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Options :
Description des options : Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire de la CINOR
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Cf Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf Reglement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf Reglement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 215 306 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA OI
Offre :
Identifiant de l’offre : AOO RELANCE LOT 1 ASSURANCE DB 2025-2029
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 215 306,21 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AOO RELANCE LOT 1 ASSURANCE DB 2025-2029
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/09/2025
Date de conclusion du marché : 22/09/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Numéro d’enregistrement : 24974011900063
Adresse postale : 3 RUE DE LA SOLIDARITE - CS 61025
Ville : Sainte Clotilde CEDEX
Code postal : 97495
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : achat.marche@cinor.re
Téléphone : 0262923427
Adresse internet : https://www.cinor.re
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GROUPAMA OI
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : ORG-0003
Ville : Sainte-Marie
Code postal : 97438
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Département : Réunion (974)
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Ville : Saint-Denis CEDEX
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ad5000c7-1d98-4210-a58c-9df702d254b3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2025 11:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00649207-2025
Numéro de publication au JO S : 190/2025
Date de publication : 03/10/2025