Relance du lot 1 - Entretien des espaces verts de la Commune de Beaune

Le présent marché a pour objet la relance du lot 1 entretien des espaces verts de la Commune de Beaune. Une première consultation a été lancée le 28.06.2024 et comportait 3 lots : Lot 1 Entretien des espaces verts Lot 2 Entretien des plans d'eau Lot 3 Entretien du patrimoine …

CPV: 77310000 Usluge sadnje i održavanja zelenih površina
mjesto izvršenja:
Relance du lot 1 - Entretien des espaces verts de la Commune de Beaune
registar:
COMMUNE DE BEAUNE
nagradni broj:
2025V14

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE BEAUNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Relance du lot 1 - Entretien des espaces verts de la Commune de Beaune
Description : Le présent marché a pour objet la relance du lot 1 entretien des espaces verts de la Commune de Beaune. Une première consultation a été lancée le 28.06.2024 et comportait 3 lots : Lot 1 Entretien des espaces verts Lot 2 Entretien des plans d'eau Lot 3 Entretien du patrimoine arboré Les lots 2 et 3 ont été notifiés le 12.12.2024. Les membres de la Commission d'Appel d'Offres ont décidé lors de leur réunion le 6.01.2025 de relancer le lot 1 entretien des espaces verts parce que les offres avaient dépassé le délai de validité des offres fixé dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert conclu sous la forme d'un accord cadre monoattributaire à bons de commandes en application des articles L11111, L11114, L21241, L21242 et L21251 1°, et des articles R21241, R212421°, R21621 à R21626, et R216213 à R216214 du Code de la Commande Publique. Ce lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 350 000 Euros HT fixé sur la durée totale du marché. Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2028
Identifiant de la procédure : 51176b8a-04d3-4d47-a03a-e0bac839c715
Avis précédent : 1efe631c-789b-471b-8139-f511226d6990-01
Identifiant interne : 2025V14
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Commune de Beaune
Ville : Beaune
Code postal : 21200
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre attribué le 3 juin 2025, a été signé le 18 juin 2025 et notifié le 19 juin 2025 à l'entreprise ID VERDE, pour les prix unitaires appliqués aux quantités réellement commandées et pour un montant de DQE de 219 400Euros HT. Il est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 350 000 Euros HT sur la durée du marché. Les pièces du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique et des Achats située 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h. Tel : 0380245720. Courriel : marches-groupe@mairiebeaune.fr

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien des espaces verts de la Commune de Beaune
Description : Le présent marché a pour objet la relance du lot 1 entretien des espaces verts de la Commune de Beaune. Une première consultation a été lancée le 28.06.2024 et comportait 3 lots : Lot 1 Entretien des espaces verts Lot 2 Entretien des plans d'eau Lot 3 Entretien du patrimoine arboré Les lots 2 et 3 ont été notifiés le 12.12.2024. Les membres de la Commission d'Appel d'Offres ont décidé lors de leur réunion le 6.01.2025 de relancer le lot 1 entretien des espaces verts parce que les offres avaient dépassé le délai de validité des offres fixé dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert conclu sous la forme d'un accord cadre monoattributaire à bons de commandes en application des articles L11111, L11114, L21241, L21242 et L21251 1°, et des articles R21241, R212421°, R21621 à R21626, et R216213 à R216214 du Code de la Commande Publique. Ce lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 350 000 Euros HT fixé sur la durée totale du marché. Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2028
Identifiant interne : 2025V14-Relance du lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Conformément à l'article R21227 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Commune de Beaune
Ville : Beaune
Code postal : 21200
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/06/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com référence : 2025V14. Une visite des sites est obligatoire pour remettre une offre : Les modalités sont mentionnées dans le préambule du règlement de la consultation. Contenu du dossier de consultation : article 3.1 du RC. Modifications de détail au dossier de consultation : article 3.2 du RC. Condition de participation : article 3.3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou cotraitant d'un groupement. Pour autant, un cotraitant peut être présent dans plusieurs groupements. Documents à remettre au titre de la candidature : article 5.1 du RC. Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis. Conformément à l'article R21434 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. Documents à remettre au titre de l'offre : article 5.2 du RC. Critères de sélection : article 6.1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R21441 à R21447, R21526 à R21528, R215211 et R215212 du Code de la Commande Publique. En application des articles R21443 et R21614 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Régularisation des offres : article 6.2 du RC. Conformément aux articles L21522 et R21522 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6.3 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC. Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC. Conformément à l'article R21227 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : le prix au vu du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE BEAUNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE BEAUNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE BEAUNE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 219 400 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 350 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ID VERDE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ID VERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 219 400 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025V14042
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/06/2025
Date de conclusion du marché : 19/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 188930-2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE BEAUNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE BEAUNE
Numéro d’enregistrement : 21210054900014
Adresse postale : Hôtel de Ville BP 30191
Ville : Beaune cedex
Code postal : 21205
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : marche.public@mairiebeaune.fr
Téléphone : 0380245720
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas BP 61616
Ville : Dijon Cedex
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tadijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ID VERDE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 33960966100642
Adresse postale : 9010 Route de Gray
Ville : SAINT-APOLLINAIRE
Code postal : 21850
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : herve.travert@idverde.com
Téléphone : 0380475360
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 151f86ed-49b9-47f7-b079-c3a7dce9f47e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 16:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00478507-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025