Réhabilitation et extension du centre nautique Pierre Toinot à Sens (89)

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et extension du centre nautique Pierre Toinot à Sens pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et extension du centre nautique Pierre Toinot à Sens pour le compte de la Communauté d'Agglomération du …

CPV: 71221000 Arhitektonske usluge za zgrade, 71222000 Arhitektonske usluge za površine na otvorenom, 71300000 Tehničke usluge
mjesto izvršenja:
Réhabilitation et extension du centre nautique Pierre Toinot à Sens (89)
registar:
Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
nagradni broj:
A04-25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réhabilitation et extension du centre nautique Pierre Toinot à Sens (89)
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et extension du centre nautique Pierre Toinot à Sens pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Identifiant de la procédure : aaae7f7d-7562-427a-a1ae-9f8f2e99c21c
Identifiant interne : A04-25
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réhabilitation et extension du centre nautique Pierre Toinot à Sens (89)
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et extension du centre nautique Pierre Toinot à Sens pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Numéro d’enregistrement : 24890033400033
Adresse postale : 21 boulevard du 14 Juillet
Ville : Sens
Code postal : 89100
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Point de contact : Direction Achat et Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@grand-senonais.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 458274-2025
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Chaque candidat admis à participer à la phase offre qui aura remis les éléments demandés au règlement de la consultation phase offres, recevra une indemnité d'un montant maximum de : 15 000 € HT, soit 18 000 € TTC. L'indemnité versée au titulaire sera intégrée à ses honoraires : elle constituera dès lors un acompte sur sa rémunération prévue au titre du marché de maîtrise d’oeuvre. Pour les candidats non retenus, l’indemnité vaudra solde de tout compte.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e457079d-da92-4b6c-b210-694acd024a92 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 11:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00478495-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025