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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté Territoriale Sud Luberon

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Règlement du concours de maîtrise d'oeuvre en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une crèche de 32 places à Mirabeau (84)

Description : La Communauté de communes Sud Luberon (COTELUB) souhaite engager le projet de construction d'une nouvelle Crèche sur la commune de Mirabeau, Eco Quartier des Espinasses. L'objectif principal est de mettre à la disposition des familles un nouvel établissement en capacité de recevoir 32 berceaux, intégrant un Lieu d'Accueil Enfant-Parent (LAEP) et disposant d'espaces en conformité avec le nouvel arrêté du 31/08.2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage. La conception des espaces de cette nouvelle crèche devra permettre ultérieurement d'augmenter sa capacité de 10 places supplémentaires. Cette nouvelle structure dédiée à la petite enfance permettra d'accueillir 32 enfants (10 bébés de 2-12/15 mois, 11 moyens de 15-20 mois, 11 grands de 24 mois à plus de 2 ans) et intégrera un Lieu d'Accueil Enfant-Parent (LAEP). Elle recensera 3 unités d'accueil réparties en fonction de l'âge des enfants et regroupées autour d'un espace central ou atrium. Elle disposera en plus d'une salle de motricité et des espaces administratifs, locaux du personnel et autres locaux techniques. Il est nécessaire de préciser que la conception de la salle de motricité devra permettre ultérieurement de recevoir une unité d'accueil supplémentaire de 10 places. L'opération devra également prendre en compte les aménagements extérieurs d'accompagnement (parvis, abords, espaces d'évolutions extérieurs, zones de service, …). Le futur projet devra répondre notamment aux principes d'aménagement suivants : Les locaux et leur aménagement doivent permettre la mise en oeuvre du projet d'établissement. Les personnels doivent pouvoir y accomplir leurs tâches dans des conditions satisfaisantes de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant aux enfants une attention constante et en organisant de manière adaptée à leurs besoins les repas, le sommeil, le repos, les soins corporels et les activités de jeux et d'éveil. Une unité d'accueil est un espace aménagé pour offrir, de façon autonome, aux enfants qui y sont accueillis l'ensemble des prestations et des services prévus par le projet d'établissement? L'aménagement intérieur doit favoriser l'accueil des parents et l'organisation de réunions pour le personnel. Une attention particulière sera portée au respect du site et à l'intégration harmonieuse du bâtiment sur celui-ci, incluant les espaces extérieurs destinées à la desserte de l'équipement et aux espaces de jeu des enfants. L'objectif principal de la ville est d'apporter une réponse adaptée aux attentes des familles en matière de crèche par la création d'un ensemble attractif, convivial, performant. Le projet devra obtenir la reconnaissance environnementale BDM bronze. Ce concours est un concours restreint sur « esquisse + » organisé conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 1 956 000 euro(s) HT valeur mars 2025. Ce montant ne comprend pas de fondations spéciales ni d'équipements mobiliers dissociables, ni de matériels informatiques

Identifiant de la procédure : 20d040bf-e54b-4905-b242-42ac8284aaeb

Identifiant interne : 2025MOE015

Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Règlement du concours de maîtrise d'oeuvre en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une crèche de 32 places à Mirabeau (84)

Description : La Communauté de communes Sud Luberon (COTELUB) souhaite engager le projet de construction d'une nouvelle Crèche sur la commune de Mirabeau, Eco Quartier des Espinasses. L'objectif principal est de mettre à la disposition des familles un nouvel établissement en capacité de recevoir 32 berceaux, intégrant un Lieu d'Accueil Enfant-Parent (LAEP) et disposant d'espaces en conformité avec le nouvel arrêté du 31/08.2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage. La conception des espaces de cette nouvelle crèche devra permettre ultérieurement d'augmenter sa capacité de 10 places supplémentaires. Cette nouvelle structure dédiée à la petite enfance permettra d'accueillir 32 enfants (10 bébés de 2-12/15 mois, 11 moyens de 15-20 mois, 11 grands de 24 mois à plus de 2 ans) et intégrera un Lieu d'Accueil Enfant-Parent (LAEP). Elle recensera 3 unités d'accueil réparties en fonction de l'âge des enfants et regroupées autour d'un espace central ou atrium. Elle disposera en plus d'une salle de motricité et des espaces administratifs, locaux du personnel et autres locaux techniques. Il est nécessaire de préciser que la conception de la salle de motricité devra permettre ultérieurement de recevoir une unité d'accueil supplémentaire de 10 places. L'opération devra également prendre en compte les aménagements extérieurs d'accompagnement (parvis, abords, espaces d'évolutions extérieurs, zones de service, …). Le futur projet devra répondre notamment aux principes d'aménagement suivants : Les locaux et leur aménagement doivent permettre la mise en oeuvre du projet d'établissement. Les personnels doivent pouvoir y accomplir leurs tâches dans des conditions satisfaisantes de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant aux enfants une attention constante et en organisant de manière adaptée à leurs besoins les repas, le sommeil, le repos, les soins corporels et les activités de jeux et d'éveil. Une unité d'accueil est un espace aménagé pour offrir, de façon autonome, aux enfants qui y sont accueillis l'ensemble des prestations et des services prévus par le projet d'établissement? L'aménagement intérieur doit favoriser l'accueil des parents et l'organisation de réunions pour le personnel. Une attention particulière sera portée au respect du site et à l'intégration harmonieuse du bâtiment sur celui-ci, incluant les espaces extérieurs destinées à la desserte de l'équipement et aux espaces de jeu des enfants. L'objectif principal de la ville est d'apporter une réponse adaptée aux attentes des familles en matière de crèche par la création d'un ensemble attractif, convivial, performant. Le projet devra obtenir la reconnaissance environnementale BDM bronze. Ce concours est un concours restreint sur « esquisse + » organisé conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 1 956 000 euro(s) HT valeur mars 2025. Ce montant ne comprend pas de fondations spéciales ni d'équipements mobiliers dissociables, ni de matériels informatiques

Identifiant interne : S-PF-1639728

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : MARIE GARCIN & GILLES COROMP - Architectes D.P.G.L

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Titre : Règlement du concours de maîtrise d'oeuvre en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une crèche de 32 places à Mirabeau (84)

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/09/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 9D9B4F84-E093-0AFC-59DFFB636FF62160

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté Territoriale Sud Luberon

Numéro d’enregistrement : 46942

Adresse postale : 128 Chemin Des Vieilles Vignes Pa Le Revol, Cs20128

Ville : La Tour D Aigues

Code postal : 84240

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

Point de contact : TCHOBDRENOVITCH Robert

Adresse électronique : correspondre@aws-france.fr

Téléphone : 0490074812

Adresse internet : http://www.cotelub.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes

Numéro d’enregistrement : 9D9B4FD9-A771-B853-A099890F3914AC54

Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010

Ville : Nîmes

Code postal : 30941

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone : 0466273700

Télécopieur : 0466362786

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes

Numéro d’enregistrement : 9D9B4FEB-975E-1EF3-5D1FDC150E07062E

Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010

Ville : Nîmes

Code postal : 30941

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone : 0466273700

Télécopieur : 0466362786

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : MARIE GARCIN & GILLES COROMP - Architectes D.P.G.L

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1639728-1-0-1

Adresse postale : 21, Avenue du Général Nicolas Résidence Castel Azur

Ville : Embrun

Code postal : 05200

Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )

Pays : France

Adresse électronique : garcin.coromp.archi@wanadoo.fr

Téléphone : 04 92 43 55 89

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 919dd32c-b2fd-4066-94d6-2af6f4a63678 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis de résultats de concours

Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 11:17 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00652306-2025

Numéro de publication au JO S : 191/2025

Date de publication : 06/10/2025