Régimes de protection sociale complémentaire de « frais de santé et prévoyance » du personnel de l’ADEME

La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet le renouvellement des régimes de protection sociale complémentaire de « frais de santé et prévoyance » du personnel de l'ADEME. Régimes de protection sociale complémentaire de « frais de santé et prévoyance » du personnel …

CPV: 66512000 Usluge osiguranja od nezgode i usluge zdravstvenog osiguranja
rok:
11. prosinca 2025. 14:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Régimes de protection sociale complémentaire de « frais de santé et prévoyance » du personnel de l’ADEME
registar:
Ademe -Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
nagradni broj:
2025531131

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ademe -Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Régimes de protection sociale complémentaire de « frais de santé et prévoyance » du personnel de l’ADEME
Description : La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet le renouvellement des régimes de protection sociale complémentaire de « frais de santé et prévoyance » du personnel de l'ADEME.
Identifiant de la procédure : f7fd7fb2-d8b1-4bdd-b11c-80c81d9be5f7
Identifiant interne : 2025531131
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124, R.2124-2 1° et R.2161 àR.2161-5 du code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un marché unique conclu avec un seul opérateur économique. Le présent marché est conclu pour une durée de cinquante-quatre (54) mois à compter de sa notification du 1er juillet 2026, soit jusqu'au 31 décembre 2030. Les cotisations du régime obligatoire « frais de santé » et « prévoyance » sont déclarées et réglées par l’ADEME via la Déclaration Sociale Nominative (DSN), conformément à la réglementation en vigueur.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Régimes de protection sociale complémentaire de « frais de santé et prévoyance » du personnel de l’ADEME
Description : Régimes de protection sociale complémentaire de « frais de santé et prévoyance » du personnel de l’ADEME
Identifiant interne : 2025531131

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ademe -Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Numéro d’enregistrement : 38529030900454
Adresse postale : 20 avenue du Grésillé BP 90406
Ville : ANGERS CEDEX 01
Code postal : 49004
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Mme Delphine VARLIN
Adresse électronique : delphine.varlin@ademe.fr
Téléphone : 02 41 20 41 10
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 502fa863-7e81-45de-954e-1c51752c1c66 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 12:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00700790-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025