Réforme de la facturation électronique

Réalisation d'un audit, mise en oeuvre des recommandations et recours aux services d'une Plateforme de Dématérialisation partenaire (PDP) Dresser un état des lieux exhaustif de l'existant en interne et établir une liste de recommandations vers les processus cibles pour être compatible avec une PDP Intégrer les recommandations dans l'organisation et …

CPV: 30211300 Računalne platforme, 48211000 Programski paket za međupovezivanje aplikacijskih platformi, 72150000 Usluge savjetovanja u području računalne revizije i usluge savjetovanja u području strojne opreme, 72212211 Usluge razvoja programske podrške za međupovezivanje aplikacijskih platformi, 72212311 Usluge razvoja programske podrške za upravljanje dokumentom, 72267000 Usluge održavanja i popravaka programske podrške, 72610000 Usluge računalne potpore, 72810000 Usluge računalne revizije
rok:
13. lipnja 2025. 11:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Réforme de la facturation électronique
registar:
VIALIS SAEM
nagradni broj:
M25.04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VIALIS SAEM
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réforme de la facturation électronique
Description : Réalisation d'un audit, mise en oeuvre des recommandations et recours aux services d'une Plateforme de Dématérialisation partenaire (PDP)
Identifiant de la procédure : a75d3eb4-1a97-450c-8349-eb000cb67d66
Identifiant interne : M25.04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212211 Services de développement de logiciels d'interconnectivité de plates-formes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72810000 Services d'audit informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72150000 Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72610000 Services d'assistance informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48211000 Logiciels d'interconnectivité de plates-formes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30211300 Plates-formes informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212311 Services de développement de logiciels de gestion de documents

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 01 : Audit sur la structuration des flux de facturation entrants et sortants
Description : Dresser un état des lieux exhaustif de l'existant en interne et établir une liste de recommandations vers les processus cibles pour être compatible avec une PDP
Identifiant interne : Lot 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72810000 Services d'audit informatique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : selon documents de consultation
Montage financier : voir documents de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal judiciaire de Colmar -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VIALIS SAEM -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 02 : Mise en oeuvre des recommandations préalables à la contractualisation avec la Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP)
Description : Intégrer les recommandations dans l'organisation et le traitement de la facturation et de la comptabilité de l'entreprise, afin de se connecter facilement avec une PDP. La solution devra être flexible et garantir l'efficience opérationnelle avec une PDP
Identifiant interne : Lot 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72150000 Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72610000 Services d'assistance informatique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 9 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : selon documents de consultation
Montage financier : voir documents de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal judiciaire de Colmar -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VIALIS SAEM -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 03 : Choix d'une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP)
Description : La PDP devra répondre à l'ensemble des outils informatiques détaillés dans le CCTP (pour l'entrant et le sortant)
Identifiant interne : Lot 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212211 Services de développement de logiciels d'interconnectivité de plates-formes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30211300 Plates-formes informatiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : selon documents de consultation
Montage financier : voir documents de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal judiciaire de Colmar -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VIALIS SAEM -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VIALIS SAEM
Numéro d’enregistrement : 45127984800019
Ville : COLMAR CEDEX
Code postal : 68004
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : appeldoffre@vialis.alsace
Téléphone : 0389246050
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal judiciaire de Colmar
Numéro d’enregistrement : 17680111600136
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-colmar@justice.fr
Téléphone : 0389205600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6aad5962-a141-40fe-b769-a5974f2ee11c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/05/2025 07:31 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00311647-2025
Numéro de publication au JO S : 93/2025
Date de publication : 15/05/2025