Référencement d'un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d'une prestation d'audit de certification ISO 9001 et ISO 20387 pour le Centre de Ressources Biologiques Institutionnel (CRBi) du CHU Rouen Normandie

La présente consultation a pour objet le référencement d'un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d'une prestation d'audit de certification ISO 9001 et ISO 20387 pour le Centre de Ressources Biologiques Institutionnel (CRBi) du CHU Rouen Normandie. La présente consultation a pour objet le référencement d'un organisme certificateur agréé COFRAC …

CPV: 79132000 Usluge ovjeravanja, 79212000 Revizorske usluge
rok:
2. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Référencement d'un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d'une prestation d'audit de certification ISO 9001 et ISO 20387 pour le Centre de Ressources Biologiques Institutionnel (CRBi) du CHU Rouen Normandie
registar:
CHU Rouen Normandie
nagradni broj:
AUDIT-CERTIFICATION-CRBI

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Référencement d'un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d'une prestation d'audit de certification ISO 9001 et ISO 20387 pour le Centre de Ressources Biologiques Institutionnel (CRBi) du CHU Rouen Normandie
Description : La présente consultation a pour objet le référencement d'un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d'une prestation d'audit de certification ISO 9001 et ISO 20387 pour le Centre de Ressources Biologiques Institutionnel (CRBi) du CHU Rouen Normandie.
Identifiant de la procédure : 1d640063-af65-4792-8245-f765c3c5fba7
Identifiant interne : AUDIT-CERTIFICATION-CRBI
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79132000 Services de certification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue de Germont
Ville : Rouen CEDEX
Code postal : 76031
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Référencement d'un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d'une prestation d'audit de certification ISO 9001 et ISO 20387 pour le Centre de Ressources Biologiques Institutionnel (CRBi) du CHU Rouen Normandie
Description : La présente consultation a pour objet le référencement d'un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d'une prestation d'audit de certification ISO 9001 et ISO 20387 pour le Centre de Ressources Biologiques Institutionnel (CRBi) du CHU Rouen Normandie.
Identifiant interne : AUDIT-CERTIFICATION-CRBI

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79132000 Services de certification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Options :
Description des options : Le marché public peut être reconduit 2 fois par période successive d'1 an et pour une durée de validité maximale de 3 ans

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue de Germont
Ville : Rouen CEDEX
Code postal : 76031
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur la base du montant total du cycle indiqué au BPU
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des auditeurs proposés pour la mission au regard des CV présentés : 35 % décomposé de la façon suivante : - Compétence et expérience avérées (de moins de trois ans) dans l'audit de la norme ISO 9001 et ISO 20387 (détail sur le contenu, objet de la prestation, nom du client et point de contact) : 20 % - Expérience dans le milieu hospitalier : 10 % - Expertise audit CRB de CHU : 5 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Adaptation du calendrier d'audit aux dates souhaitées et aux activités (fournir un planning d'exécution contractuel)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'exemple de rapport d'audit vierge fourni dans l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte du développement durable sur la base des deux items cités dans la composition du cadre de réponse technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CHU Rouen Normandie

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement : 26760168000015
Adresse postale : 1 rue de Germont
Ville : Rouen CEDEX
Code postal : 76031
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Cellule juridique des contrats
Adresse électronique : cellulemarches@chu-rouen.fr
Téléphone : 0232888023
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 rue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tarouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5d5dca70-fa03-4d02-ab3c-b033990a6647 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 16:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00484469-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025