RECOUVREMENT DES CREANCES LOCATIVES

RECOUVREMENT DES CREANCES LOCATIVES Le recouvrement amiable des créances d'EPINAL HABITAT auprès de clients partis de son patrimoine. Les créances peuvent porter sur des soldes de loyers, des charges locatives, des réparations locatives, des frais de procédure. La réalisation d'enquêtes ayant pour objet des recherches d'adresses, de comptes bancaires, de …

CPV: 79940000 Usluge agencije za naplatu
rok:
27. kolovoza 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
RECOUVREMENT DES CREANCES LOCATIVES
registar:
OPH de l'Agglomération d'Epinal
nagradni broj:
RECOUVREMENT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH de l'Agglomération d'Epinal
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RECOUVREMENT DES CREANCES LOCATIVES
Description : RECOUVREMENT DES CREANCES LOCATIVES
Identifiant de la procédure : 23817a53-f2d5-499a-b674-0ca43fd38f55
Identifiant interne : RECOUVREMENT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximum de 48 mois.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79940000 Services des agences de recouvrement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 23 Rue Antoine Hurault
Ville : Epinal
Code postal : 88000
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Recouvrement de créances locatives des locataires partis et réalisation d'enquêtes
Description : Le recouvrement amiable des créances d'EPINAL HABITAT auprès de clients partis de son patrimoine. Les créances peuvent porter sur des soldes de loyers, des charges locatives, des réparations locatives, des frais de procédure. La réalisation d'enquêtes ayant pour objet des recherches d'adresses, de comptes bancaires, de véhicules, d'héritiers et/ou des recherches d'employeurs.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79940000 Services des agences de recouvrement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 23 Rue Antoine Hurault
Ville : Epinal
Code postal : 88000
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Les sous-critères et leur pondération figurent à l'article 6.2 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 100
Critère :
Type : Prix
Description : Article 6.2 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH de l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPH de l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPH de l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui traite les offres : OPH de l'Agglomération d'Epinal

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Recouvrement des créances locatives des dossiers passés en pertes
Description : Le recouvrement amiable des créances d'EPINAL HABITAT auprès de clients partis de son patrimoine. Les créances peuvent porter sur des soldes de loyers, des charges locatives, des réparations locatives, des frais de procédure. La réalisation d'enquêtes ayant pour objet des recherches d'adresses, de comptes bancaires, de véhicules, d'héritiers et/ou des recherches d'employeurs.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79940000 Services des agences de recouvrement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 23, rue Antoine Hurault
Ville : Epinal
Code postal : 88000
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil/
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPH de l'Agglomération d'Epinal
Numéro d’enregistrement : 27880124600010
Adresse postale : 23 Rue Antoine Hurault
Ville : Epinal
Code postal : 88000
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@epinal-habitat.com
Téléphone : 0329292435
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174350
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f503191b-1b85-48f2-9400-29a5f80dd7f2 - 08
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 17:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00460577-2025
Numéro de publication au JO S : 133/2025
Date de publication : 15/07/2025