RECOUVREMENT AMIABLE ET JUDICIAIRE DE CRÉANCES HOSPITALIERES DE PATIENTS

RECOUVREMENT AMIABLE ET JUDICIAIRE DE CRÉANCES HOSPITALIERES DE PATIENTS RECOUVREMENT AMIABLE ET JUDICIAIRE DE CRÉANCES HOSPITALIERES DE PATIENTS

CPV: 79100000 Pravne usluge, 79940000 Usluge agencije za naplatu
rok:
3. studenoga 2025. 10:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
RECOUVREMENT AMIABLE ET JUDICIAIRE DE CRÉANCES HOSPITALIERES DE PATIENTS
registar:
Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
nagradni broj:
PPP0KV-528/5147/CSCH-2025_04-DE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RECOUVREMENT AMIABLE ET JUDICIAIRE DE CRÉANCES HOSPITALIERES DE PATIENTS
Description : RECOUVREMENT AMIABLE ET JUDICIAIRE DE CRÉANCES HOSPITALIERES DE PATIENTS
Identifiant de la procédure : 9d32db93-93fa-4187-a729-922c68460971
Identifiant interne : PPP0KV-528/5147/CSCH-2025_04-DE
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : procédure négociée directe avec publication préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RECOUVREMENT AMIABLE ET JUDICIAIRE DE CRÉANCES HOSPITALIERES DE PATIENTS
Description : RECOUVREMENT AMIABLE ET JUDICIAIRE DE CRÉANCES HOSPITALIERES DE PATIENTS
Identifiant interne : CSCH-2025_04-DE_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79940000 Services des agences de recouvrement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires dudomaine d'activités faisant l'objet du marché, à savoir le recouvrement de créances, au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaire annuel moyen du domaine d’activités, au cours des trois derniers exercices, doit être au moins égal à 500.000€.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : La liste des principaux services de recouvrement des créances fournis au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque référence les montants totaux annuels. Pour chaque client cité, le soumissionnaire indique la raison sociale, l’adresse complète et si possible les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit fournir : - au moins trois références ayant pour objet le recouvrement de créances ; - concernant des missions réalisées pour le compte d’une personne morale de droit public ou de droit privé ; - atteignant chacune un nombre de créances sur l’ensemble de la durée du contrat de minimum 60.000 créances ; - au moins une de ces trois références doit avoir été réalisée pour une institution hospitalière. Les différentes références utiles doivent être chacune soutenues par une attestation de bonne exécution dûment signée par le client-bénéficiaire du service.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix / conditions financières remises (cf. formulaire d’offre Annexe A)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la méthodologie proposée pour optimaliser le recouvrement amiable tout en limitant les frais à supporter par les redevables et/ou le pouvoir adjudicateur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Accès au système de gestion informatique du soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Nombre d’ETP dédiés à l’exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du reporting
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Perception du principal par CODA
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/528/KV/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première Instance de Hainaut, division Mons
Informations relatives aux délais de recours : Tous les litiges relatifs à l’exécution de ce marché sont exclusivement tranchés par les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Mons. Le pouvoir adjudicateur n’est en aucun cas responsable des dommages causés à des personnes ou à des biens qui sont la conséquence directe ou indirecte des activités nécessaires à l’exécution de ce marché. Le prestataire de services garantit le pouvoir adjudicateur contre toute action en dommages et intérêts par des tiers à cet égard.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Numéro d’enregistrement : 0842 335 231
Adresse postale : Rue Louis Caty, 136
Ville : Baudour
Code postal : 7331
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Point de contact : Emma Delvaux
Adresse électronique : service.achats@epicura.be
Téléphone : +32 65769740
Adresse internet : http://www.epicura.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de première Instance de Hainaut, division Mons
Numéro d’enregistrement : BE 0308.357.753
Adresse postale : RUE DE NIMY, 35
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Téléphone : +32 65356511
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f8f93f19-f23b-4bb5-8c8f-d80bd3767358 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 03/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00654593-2025
Numéro de publication au JO S : 192/2025
Date de publication : 07/10/2025