RECONSULTATION MARCHES DE TRAVAUX - lots 03, 04, 17, 19, 20, 23, 25 et 26 - Restructuration du Foyer de l'Enfance de Strasbourg au Neuhof

Le projet porte sur le site du Foyer Départemental de l'Enfance (FDE) situé 44 rue Stéphanie à Strasbourg, disposant actuellement de 75 places d'hébergement pour des enfants de la petite enfance à l'adolescence, dont 35 places en pouponnière. La grande majorité des bâtiments, construits en 1975-1976 est vétuste, énergivore et …

CPV: 45000000 Građevinski radovi, 45112500 Zemljani radovi, 45112710 Radovi krajobraznog uređenja zelenih površina, 45313100 Radovi ugradnje dizala, 45261215 Radovi pokrivanja krova solarnim panelima, 45210000 Radovi na podizanju zgrada, 45421151 Postavljanje ugradbenih kuhinja, 45300000 Instalaterski radovi na građevinama, 45100000 Radovi na pripremi gradilišta
mjesto izvršenja:
RECONSULTATION MARCHES DE TRAVAUX - lots 03, 04, 17, 19, 20, 23, 25 et 26 - Restructuration du Foyer de l'Enfance de Strasbourg au Neuhof
registar:
Collectivité européenne d'Alsace
nagradni broj:
25143

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RECONSULTATION MARCHES DE TRAVAUX - lots 03, 04, 17, 19, 20, 23, 25 et 26 - Restructuration du Foyer de l'Enfance de Strasbourg au Neuhof
Description : Le projet porte sur le site du Foyer Départemental de l'Enfance (FDE) situé 44 rue Stéphanie à Strasbourg, disposant actuellement de 75 places d'hébergement pour des enfants de la petite enfance à l'adolescence, dont 35 places en pouponnière. La grande majorité des bâtiments, construits en 1975-1976 est vétuste, énergivore et souffre de problèmes fonctionnels (distribution de locaux, sanitaires collectifs, éclatement des pôles, problèmes de flux, promiscuité entre tranches d'âges). De plus, le site n'est plus aux normes règlementaires de sécurité-incendie et d'accessibilité, et les aménagements extérieurs ne permettant pas un fonctionnement optimal. L'opération consiste à remédier aux nombreux dysfonctionnements identifiés tout en visant l'amélioration de la qualité de l'accueil des mineurs afin de leur offrir un lieu de prise en charge répondant à leurs besoins. Les nouvelles organisations bâtimentaires permettront d'augmenter la capacité d'accueil de 16 places en situation courante et d'aménager des espaces dédiés au travail avec les familles pour permettre les conditions des retours à domicile. Les aménagements extérieurs permettront à la fois une meilleure sécurisation des mineurs confiés et offriront des espaces adaptés à leur bon développement.
Identifiant de la procédure : 1cc154dd-8f5d-41a6-897d-4263ad27d70a
Avis précédent : 2d9c4faa-bcb3-4d27-a8e2-6e554a33f039-01
Identifiant interne : 25143
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation (lots n°3, 4 et 17 à 26) est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 44 rue Stéphanie
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67100
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente consultation (lots n°3, 4 et 17 à 26) est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2123-1 2° du Code de la commande publique, le lot n°26 - Travaux préparatoires paysage est passé selon une procédure adaptée.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 03 VRD
Description : LOT 03 VRD

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 44 RUE STEPHANIE
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67100
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 54 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 906 861 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x 60.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : - Moyens humains et techniques affectés au chantier (effectifs, organisation, qualification du personnel) - 15 points - Méthodologie envisagée pour garantir le respect des délais, procédés d'exécution particuliers - 15 points - Environnement/Sécurité - 20 points o Dispositifs liés à la sécurité des personnes que le candidat adopte pour le chantier o Dispositifs environnementaux adaptés pour le chantier (prise en compte des contraintes du site, gestion des déchets, limitations des nuisances) - Qualité des matériaux proposés - 50 points o Fiches descriptives et documentaires pour tous les produits/matériels et produits mis-oeuvre o Liste détaillée et récapitulative des matériaux et matériels mis en oeuvre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : - Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ; - Soit par voie postale à l'adresse indiquée plus haut ; - Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ».
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 04 : Espaces verts
Description : LOT 04 : Espaces verts

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 44 RUE STEPHANIE
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67100
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 54 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 715 172,88 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x 60.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : - Moyens humains et techniques affectés au chantier (effectifs, organisation, moyens matériels dédiés, qualification du personnel) - 10 points - Méthodologie envisagée pour garantir : - 35 points o Les procédés d'interventions tenant compte de la compréhension du site et de ses contraintes, ainsi que des ambitions du projet - 10 points o La maîtrise du planning et gestion du phasage - 15 points o La gestion des interfaces entre lots et hors lots - 5 points o La gestion du réemploi - 5 points - Environnement/Sécurité - 20 points o Dispositifs liés à la sécurité des personnes que le candidat adopte pour le chantier o Dispositifs environnementaux adaptés pour le chantier (prise en compte des contraintes du site, gestion des déchets, limitations des nuisances) - Qualité des matériaux proposés - 35 points o Fiches descriptives et documentaires pour tous les produits/matériels et produits mis-oeuvre o Liste détaillée et récapitulative des matériaux et matériels mis en oeuvre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : - Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ; - Soit par voie postale à l'adresse indiquée plus haut ; - Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ».
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 17 : Ascenseurs
Description : LOT 17 : Ascenseurs

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 44 RUE STEPHANIE
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67100
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 54 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 35 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x 60.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : - Moyens humains et techniques affectés au chantier (effectifs, organisation, qualification du personnel) - 30 points - Méthodologie envisagée pour garantir le respect des délais, procédés d'exécution particuliers - 20 points - Environnement/Sécurité - 20 points o Dispositifs liés à la sécurité des personnes que le candidat adopte pour le chantier o Dispositifs environnementaux adaptés pour le chantier (prise en compte des contraintes du site, gestion des déchets, limitations des nuisances) - Qualité des matériaux proposés - 30 points o Fiches descriptives et documentaires pour tous les produits/matériels et produits mis-oeuvre o Liste détaillée et récapitulative des matériaux et matériels mis en oeuvre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : - Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ; - Soit par voie postale à l'adresse indiquée plus haut ; - Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ».
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 19 - Photovoltaïque
Description : LOT 19 - Photovoltaïque

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 44 RUE STEPHANIE
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67100
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 54 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 90 565 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x 60
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : - Moyens humains et techniques affectés au chantier (effectifs, organisation, qualification du personnel) - 15 points - Méthodologie envisagée pour garantir le respect des délais, procédés d'exécution particuliers - 15 points - Environnement/Sécurité - 20 points o Dispositifs liés à la sécurité des personnes que le candidat adopte pour le chantier o Dispositifs environnementaux adaptés pour le chantier (prise en compte des contraintes du site, gestion des déchets, limitations des nuisances) - Qualité des matériaux proposés - 50 points o Fiches descriptives et documentaires pour tous les produits/matériels et produits mis-oeuvre o Liste détaillée et récapitulative des matériaux et matériels mis en oeuvre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : - Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ; - Soit par voie postale à l'adresse indiquée plus haut ; - Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ».
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 20 : Géothermie
Description : Lot 20 : Géothermie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 44 RUE STEPHANIE
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67100
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 54 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 147 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x 60
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : - Moyens humains et techniques affectés au chantier (effectifs, organisation, qualification du personnel) - 15 points - Méthodologie envisagée pour garantir le respect des délais, procédés d'exécution particuliers - 15 points - Environnement/Sécurité - 20 points o Dispositifs liés à la sécurité des personnes que le candidat adopte pour le chantier o Dispositifs environnementaux adaptés pour le chantier (prise en compte des contraintes du site, gestion des déchets, limitations des nuisances) - Qualité des matériaux proposés - 50 points o Fiches descriptives et documentaires pour tous les produits/matériels et produits mis-oeuvre o Liste détaillée et récapitulative des matériaux et matériels mis en oeuvre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : - Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ; - Soit par voie postale à l'adresse indiquée plus haut ; - Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ».
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 23 : Equipements de cuisine collective
Description : Lot 23 : Equipements de cuisine collective

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421151 Installation de cuisines équipées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 44 RUE STEPHANIE
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67100
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 54 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 520 750 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x 60
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : - Moyens humains et techniques affectés au chantier (effectifs, organisation, qualification du personnel) - 15 points - Méthodologie envisagée pour garantir le respect des délais, procédés d'exécution particuliers - 15 points - Environnement/Sécurité - 20 points o Dispositifs liés à la sécurité des personnes que le candidat adopte pour le chantier o Dispositifs environnementaux adaptés pour le chantier (prise en compte des contraintes du site, gestion des déchets, limitations des nuisances) - Qualité des matériaux proposés - 50 points o Fiches descriptives et documentaires pour tous les produits/matériels et produits mis-oeuvre o Liste détaillée et récapitulative des matériaux et matériels mis en oeuvre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : - Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ; - Soit par voie postale à l'adresse indiquée plus haut ; - Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 25 : Mobiliers
Description : Lot 25 : Mobiliers

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 44 RUE STEPHANIE
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67100
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 54 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 478 859 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x 60
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : - Moyens humains et techniques affectés au chantier (effectifs, organisation, qualification du personnel) - 15 points - Méthodologie envisagée pour garantir le respect des délais, procédés d'exécution particuliers - 15 points - Environnement/Sécurité - 20 points o Dispositifs liés à la sécurité des personnes que le candidat adopte pour le chantier o Dispositifs environnementaux adaptés pour le chantier (prise en compte des contraintes du site, gestion des déchets, limitations des nuisances) - Qualité des matériaux proposés - 50 points o Fiches descriptives et documentaires pour tous les produits/matériels et produits mis-oeuvre o Liste détaillée et récapitulative des matériaux et matériels mis en oeuvre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : - Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ; - Soit par voie postale à l'adresse indiquée plus haut ; - Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ».
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 26 : Travaux préparatoires paysage - Phase 1
Description : Lot 26 : Travaux préparatoires paysage - Phase 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45100000 Travaux de préparation de chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 44 RUE STEPHANIE
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67100
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 54 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 54 834,6 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains et techniques affectés au chantier (effectifs, organisation, qualification du personnel) - 30 points - Méthodologie envisagée pour garantir le respect des délais, procédés d'exécution particuliers - 30 points - Environnement/Sécurité - 30 points o Dispositifs liés à la sécurité des personnes que le candidat adopte pour le chantier o Dispositifs environnementaux adaptés pour le chantier (prise en compte des contraintes du site, gestion des déchets, limitations des nuisances) - Qualité des matériaux proposés - 10 points o Fiches descriptives et documentaires pour tous les produits/matériels et produits mis-oeuvre o Liste détaillée et récapitulative des matériaux et matériels mis en oeuvre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x 60
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : - Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ; - Soit par voie postale à l'adresse indiquée plus haut ; - Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ».
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 623 602,83 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GCM
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 03 VRD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 149 224,6 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 03 VRD : GCM
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/08/2025
Date de conclusion du marché : 11/09/2025
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GIAMBERINI- GUY SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 04 : Espaces verts
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 680 278,56 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 04 : Espaces verts OFFRE GIAMBERINI
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/08/2025
Date de conclusion du marché : 11/09/2025
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TK ELEVATOR France SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 17 : Ascenseurs
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 27 790 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 17 : Ascenseurs FFRE TK ELEVATOR FRANCE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/08/2025
Date de conclusion du marché : 09/09/2025
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENERIOS - ARTISANS ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 19 - Photovoltaïque
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 81 993 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 19 - Photovoltaïque ENERIOS - ARTISANS ASSOCIES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/08/2025
Date de conclusion du marché : 11/09/2025
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENTREPRISE LUCIEN SPEYSER & Cie
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 20 : Géothermie
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 206 105 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 20 : Géothermie ENTREPRISE LUCIEN SPEYSER & Cie
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/08/2025
Date de conclusion du marché : 09/09/2025
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KUTHE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 23 : Equipements de cuisine collective
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 429 876,49 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 23 : Equipements de cuisine collective KUTHE SAS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/08/2025
Date de conclusion du marché : 09/09/2025
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GIAMBERINI- GUY SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GIAMBERINI LOT 26
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 48 335,18 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : OFFRE GIAMBERINI LOT 26
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/08/2025
Date de conclusion du marché : 29/08/2025
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement : 20009433200018
Adresse postale : Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville : Strasbourg cedex 9
Code postal : 67964
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.execution@alsace.eu
Téléphone : 0389306310
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0008

Nom officiel : KUTHE SAS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 77561947100029
Ville : METZ
Code postal : 57050
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ENTREPRISE LUCIEN SPEYSER & Cie
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 67850201400031
Ville : GERSTHEIM
Code postal : 67150
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ENERIOS - ARTISANS ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 49898645400029
Ville : SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Code postal : 68160
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TK ELEVATOR France SAS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 72202474202772
Ville : ANGERS
Code postal : 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GIAMBERINI- GUY SAS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 43438611600025
Ville : TURCKHEIM
Code postal : 68230
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0008

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GCM
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 39832224800038
Ville : BOUXWILLER
Code postal : 67330
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6f03edaa-afd9-43da-b02e-ab002a9b0fc7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2025 15:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00659281-2025
Numéro de publication au JO S : 193/2025
Date de publication : 08/10/2025