Réception, conditionnement et transfert des ordures ménagères résiduelles et des encombrants issus des collectes en porte-à-porte ou en déchèteries du territoire du S.E.E.D.R jusqu'à l'ISDND de Gaïa (Cusset)

Le Syndicat d'Etudes et d'Elimination des Déchets du Roannais (S.E.E.D.R.) est compétent en matière de tri, traitement et valorisation des déchets ménagers (emballages, journaux, verre, déchets verts, déchets ménagers spéciaux, …). Il regroupe actuellement 4 Communautés de Communes et une Communauté d'Agglomération, ce qui représente, au 1er janvier 2025, une …

CPV: 90500000 Usluge u vezi s otpacima i otpadom, 90512000 Usluge prijevoza otpada
mjesto izvršenja:
Réception, conditionnement et transfert des ordures ménagères résiduelles et des encombrants issus des collectes en porte-à-porte ou en déchèteries du territoire du S.E.E.D.R jusqu'à l'ISDND de Gaïa (Cusset)
registar:
S.E.E.D.R
nagradni broj:
TRANSFDMR

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : S.E.E.D.R
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réception, conditionnement et transfert des ordures ménagères résiduelles et des encombrants issus des collectes en porte-à-porte ou en déchèteries du territoire du S.E.E.D.R jusqu'à l'ISDND de Gaïa (Cusset)
Description : Le Syndicat d'Etudes et d'Elimination des Déchets du Roannais (S.E.E.D.R.) est compétent en matière de tri, traitement et valorisation des déchets ménagers (emballages, journaux, verre, déchets verts, déchets ménagers spéciaux, …). Il regroupe actuellement 4 Communautés de Communes et une Communauté d'Agglomération, ce qui représente, au 1er janvier 2025, une population totale de 150 403 habitants. Depuis le 1er novembre 2021, l'ensemble des DMR (ordures ménagères et encombrants) est acheminé sur l'ISDND de Gaïa-Route de la Bruyère à Cusset (03300) conformément à un contrat de délégation de service public sous forme d'une concession et mené dans le cadre d'un groupement d'autorités concédantes conclu entre Vichy Communauté et le S.E.E.D.R. Ce dernier prendra fin au 31 octobre 2027. Par ailleurs, le S.E.E.D.R. a pour projet la mise en oeuvre d'une installation de traitement multi-filières, nommée SEEDRANOVA sur la ZAC de Bonvert à Mably. Celle-ci a fait l'objet d'un contrat de concession pour sa conception, construction et son exploitation pour une durée de 18 ans. SEEDRANOVA réceptionnera les OMR, les encombrants et le bois non dangereux collectés sur le territoire du S.E.E.D.R afin d'extraire la partie encore valorisable de la poubelle grise et produira du CSR. Le planning prévisionnel fournit par le délégataire prévoit une livraison de l'équipement fin janvier 2027. De plus, dans le souci de valoriser davantage et mieux les déchets collectés, le S.E.E.D.R. et ses intercommunalités ont conventionné avec différents éco-organismes et sont en extension des consignes de tri pour les emballages depuis le 1er janvier 2020. Ainsi, afin d'assurer la continuité du service de traitement des déchets ménagers résiduels jusqu'à la mise en service de SEEDRANOVA, le S.E.E.D.R. doit relancer une procédure d'appel d'offres pour la réception, le conditionnement et le transfert de ces déchets sur le site d'enfouissement de Gaïa (Cusset). La prestation, objet du présent marché, concerne la prise en charge, le conditionnement et l'acheminement des déchets ménagers résiduels (ordures ménagères résiduelles et encombrants) issus des collectes en porte-à-porte ou en déchèteries du territoire du S.E.E.D.R jusqu'à l'ISDND de Gaïa (Cusset)
Identifiant de la procédure : 0e7b93d2-c67d-4aa4-b5b7-5ec8087d179d
Identifiant interne : TRANSFDMR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 078 308 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Ordures ménagères résiduelles
Description : La prestation concerne la prise en charge, le conditionnement et l'acheminement ordures ménagères issues des collectes du territoire du S.E.E.D.R. jusqu'à l'ISDND de Gaïa (Cusset). La réception des ordures ménagères résiduelles des collectivités du S.E.E.D.R. devra se faire sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit au plus près du barycentre de production (c'est à dire le centre-ville de Roanne) afin de limiter les transports des collecteurs de DMR. L'installation devra se trouver à 15 km maximum dudit barycentre par la route. Elle devra être opérationnelle au plus tard au 1er novembre 2025
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 419705-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 23
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 7
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Encombrants
Description : La prestation concerne la prise en charge, le conditionnement et l'acheminement des encombrants issus des collectes (en porte-à-porte ou en déchèteries) du territoire du S.E.E.D.R. jusqu'à l'ISDND de Gaïa (Cusset). La réception des encombrants des collectivités du S.E.E.D.R. devra se faire sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit au plus près du barycentre de production (c'est à dire le centre-ville de Roanne) afin de limiter les transports des collecteurs de DMR. L'installation devra se trouver à 15 km maximum dudit barycentre par la route. Elle devra être opérationnelle au plus tard au 1er novembre 2025
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 419705-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 23
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 7
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 379 138 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 379 138 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ RV CENTRE EST
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 447 500 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-28tromr
Titre : Ordures ménagères résiduelles
Date de conclusion du marché : 09/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 379 138 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ RV CENTRE EST
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 931 638 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-28trenc
Titre : Encombrants
Date de conclusion du marché : 09/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AE0D5028-F995-8C76-3496A3C0A101DF3D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : S.E.E.D.R
Numéro d’enregistrement : 430
Adresse postale : 14 bis boulevard de Valmy
Ville : Roanne
Code postal : 42300
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : seedr@seedr.fr
Téléphone : 0477230062
Télécopieur : 0477230106
Adresse internet : http://www.seedr.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : AE0D5044-A58D-7708-EE0FE0459063F647
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SUEZ RV CENTRE EST
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 57810-1-1-1
Adresse postale : 3 Rue Calixte Plotton
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : caroline.folleas@suez.com
Téléphone : 0477125252
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SUEZ RV CENTRE EST
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 57810-1-2-1
Adresse postale : 3 Rue Calixte Plotton
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : caroline.folleas@suez.com
Téléphone : 0477125252
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2cb60851-4030-45ad-822b-0e275363c13c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00707544-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025