Réalisation, exploitation et supervision des Têtes de Réseaux pour la diffusion TNT et radio en Métropole et Outre-mer.

Réalisation, exploitation et supervision des Têtes de Réseaux pour la diffusion TNT et radio en Métropole et Outre-mer. Réalisation, exploitation et supervision des Têtes de Réseaux pour la diffusion TNT et radio en Métropole et Outre-mer

CPV: 64228100 Usluge prijenosa televizijskih emisija
mjesto izvršenja:
Réalisation, exploitation et supervision des Têtes de Réseaux pour la diffusion TNT et radio en Métropole et Outre-mer.
registar:
France Télévisions
nagradni broj:
AC_ITD25-006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : France Télévisions
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation, exploitation et supervision des Têtes de Réseaux pour la diffusion TNT et radio en Métropole et Outre-mer.
Description : Réalisation, exploitation et supervision des Têtes de Réseaux pour la diffusion TNT et radio en Métropole et Outre-mer.
Identifiant de la procédure : 9577e1ba-07c2-4569-8aee-884278837c4f
Identifiant interne : AC_ITD25-006
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64228100 Retransmission de programmes de télévision

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Tete de Reseau
Description : Réalisation, exploitation et supervision des Têtes de Réseaux pour la diffusion TNT et radio en Métropole et Outre-mer
Identifiant interne : AC_ITD25-006

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64228100 Retransmission de programmes de télévision

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 esplanade Henri de France
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 01/01/2033

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix basé sur le DPGF et sur le DQE sur la totalité du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères - Méthodologie et qualité de la collecte des signaux (notamment prise en charge normal et secours, double adduction de la prise en charge, sondes, Transport et Débit) - Pertinence de la solution technique et des Têtes de Réseaux, mise à disposition des Multiplex et qualité de l'environnement du projet. Scalabilité de la solution technique. - Qualité de service, maintenance, opération et supervision
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Cybersécurité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : RSE : Qualité du dispositif mis en place pour diminuer la consommation énergétique et l'impact carbone
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=13233&orgAcronyme=u6i

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 29/08/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/08/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Justification de la durée de l’accord-cadre : Cette durée est justifiée par plusieurs facteurs stratégiques et opérationnels - Récurrence - Panel fournisseur stable - temps de mise en place de la tete de réseau
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : France Télévisions - Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : France Télévisions - Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Paris.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : France Télévisions - Tribunal Judiciaire de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : France Télévisions
Numéro d’enregistrement : 43276694700019
Adresse postale : 7 esplanade Henri de France
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : antoine.beziers@francetv.fr
Téléphone : 0765196002
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4fd0c51b-1b18-4d64-81c4-aa3649003280 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 10:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00476913-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025