Réalisation du bilan énergétique wallon. Convention 2026

L’objet du marché est la prestation de services relatifs à la production des statistiques énergétiques wallonnes. L’objet du marché est la prestation de services relatifs à la production des statistiques énergétiques wallonnes.

CPV: 75100000 Usluge javne uprave
rok:
6. listopada 2025. 14:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Réalisation du bilan énergétique wallon. Convention 2026
registar:
Service public de wallonie
nagradni broj:
04.04.02-25-7313

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation du bilan énergétique wallon. Convention 2026
Description : L’objet du marché est la prestation de services relatifs à la production des statistiques énergétiques wallonnes.
Identifiant de la procédure : 2b990037-9e2c-4301-8e04-25eb0f1b0763
Identifiant interne : 04.04.02-25-7313
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : voir CSC

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75100000 Services de l'administration publique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : le marché est reconduit selon les modalités suivantes : - nombre de reconduction(s) : 3. - durée de la reconduction : un an. - modalités de la reconduction : la reconduction se réalisera sur décision formelle de l’adjudicateur. L’objet, les conditions et la durée du marché resteront inchangés. Le titulaire du marché sera informé de la reconduction
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 04.04.02-25-7313 - 1
Description : L’objet du marché est la prestation de services relatifs à la production des statistiques énergétiques wallonnes.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75100000 Services de l'administration publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Voir CSC

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Voir document annexe "Voies de recours"
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres : Service public de wallonie

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement : 0316381138_6098
Département : SPW-O4.04.02 - Direction de la Promotion de l'énergie durable
Adresse postale : Rue des Brigades d’Irlandes, 1
Ville : Wépion
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : carole.pisula@spw.wallonie.be
Téléphone : +32 81335691
Télécopieur : +32 81335511
Adresse internet : http://www.wallonie.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0850.032.378
Adresse postale : Rue Lucien Namêche 54
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Adresse électronique : courrier@le-mediateur.be
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aa7f0a01-6e8b-4356-9fc8-c48fc8a97b9a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 01/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00570316-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025