Réalisation des missions de contrôle du service public d’assainissement non collectif – années 2025 à 2029

Le présent marché, conclu par la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné, et plus particulièrement le Service Public d’Assainissement Non Collectif a pour objet principal l’exécution de prestations de service pour le contrôle du bon fonctionnement d’une partie des installations d’assainissement non collectif du territoire de 2025 à 2029. Le présent …

CPV: 90400000 Usluge u području otpadnih voda, 90490000 Usluge pregleda kolektora otpadnih voda i usluge savjetovanja u obradi otpadnih voda
rok:
15. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Réalisation des missions de contrôle du service public d’assainissement non collectif – années 2025 à 2029
registar:
Communauté de Communes Val d'Ille-Aubigné
nagradni broj:
CCVIA-SPANC-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Val d'Ille-Aubigné
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation des missions de contrôle du service public d’assainissement non collectif – années 2025 à 2029
Description : Le présent marché, conclu par la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné, et plus particulièrement le Service Public d’Assainissement Non Collectif a pour objet principal l’exécution de prestations de service pour le contrôle du bon fonctionnement d’une partie des installations d’assainissement non collectif du territoire de 2025 à 2029.
Identifiant de la procédure : 541e8949-14bc-467e-bef6-06b6d1bcc037
Identifiant interne : CCVIA-SPANC-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation des missions de contrôle du service public d’assainissement non collectif – années 2025 à 2029
Description : Le présent marché, conclu par la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné, et plus particulièrement le Service Public d’Assainissement Non Collectif a pour objet principal l’exécution de prestations de service pour le contrôle du bon fonctionnement d’une partie des installations d’assainissement non collectif du territoire de 2025 à 2029.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Val d'Ille-Aubigné
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Val d'Ille-Aubigné
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Val d'Ille-Aubigné
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Val d'Ille-Aubigné

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Val d'Ille-Aubigné
Numéro d’enregistrement : 24350066700304
Adresse postale : 1 la Métairie
Ville : MONTREUIL-LE-GAST
Code postal : 35520
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Benoîte PRIGENT
Adresse électronique : spanc@valdille-aubigne.fr
Téléphone : +33 299698686
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e49c34f1-9cd5-47fe-afa2-98fa86f22a53 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2025 15:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00468778-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025