Réalisation d'une enquête menée par l'Observatoire national de la Vie Etudiante et d'une application de gestion d'un questionnaire en ligne

Le marché a pour objet la réalisation de travaux inhérents à l'édition 2026 d'une enquête menée par l'Observatoire national de la vie étudiante et d'une application de gestion d'un questionnaire en ligne relative aux conditions de vie des étudiants en France. Relances téléphoniques des établissements d'enseignement supérieur en vue du …

CPV: 79311200 Usluge provedbe anketa, 79311210 Usluge telefonskih anketa, 79800000 Tiskanje i s tim povezane usluge
rok:
15. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Réalisation d'une enquête menée par l'Observatoire national de la Vie Etudiante et d'une application de gestion d'un questionnaire en ligne
registar:
CTRE NAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAI
nagradni broj:
25-012OVE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CTRE NAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAI
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'une enquête menée par l'Observatoire national de la Vie Etudiante et d'une application de gestion d'un questionnaire en ligne
Description : Le marché a pour objet la réalisation de travaux inhérents à l'édition 2026 d'une enquête menée par l'Observatoire national de la vie étudiante et d'une application de gestion d'un questionnaire en ligne relative aux conditions de vie des étudiants en France.
Identifiant de la procédure : 6fe16c21-a1e5-4214-90f9-b737962974f9
Identifiant interne : 25-012OVE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 60 boulevard du Lycée
Ville : Vanves
Code postal : 92170
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 315 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Relances téléphoniques des établissements d'enseignement supérieur en vue du transfert de leurs fichiers de contact des étudiants à l'OVE
Description : Relances téléphoniques des établissements d'enseignement supérieur en vue du transfert de leurs fichiers de contact des étudiants à l'OVE
Identifiant interne : Lot1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311210 Services d'enquête téléphonique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cnous 60, boulevard du Lycée
Ville : Vanves
Code postal : 92170
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/08/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Marché partiellement subventionné par la DGESIP

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CTRE NAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAI - Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Voir l'article 9 du règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CTRE NAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CTRE NAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAI
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CTRE NAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAI
Organisation qui traite les offres : CTRE NAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAI

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Conception, test, et gestion d'un questionnaire en ligne à partir d'un questionnaire fourni par l'OVE, gestion des relances mail et suivi des réponses et adresses erronées (NPAI)
Description : Conception, test, et gestion d'un questionnaire en ligne à partir d'un questionnaire fourni par l'OVE, gestion des relances mail et suivi des réponses et adresses erronées (NPAI)
Identifiant interne : Lot2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cnous 60 boulevard du Lycée
Ville : Vanves
Code postal : 92170
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 115 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/08/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Marché partiellement subventionné par la DGESIP

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CTRE NAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAI - Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Voir l'article 9 du règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CTRE NAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CTRE NAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAI
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CTRE NAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAI
Organisation qui traite les offres : CTRE NAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAI

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Impression et routage des courriers et cartes de rappel adressés aux étudiants (avec gestion active des NPAI)
Description : Impression et routage des courriers et cartes de rappel adressés aux étudiants (avec gestion active des NPAI)
Identifiant interne : Lot3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cnous 60 boulevard du Lycée
Ville : Vanves
Code postal : 92170
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/08/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Marché partiellement subventionné par la DGESIP

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CTRE NAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAI - Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Voir l'article 9 du règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CTRE NAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CTRE NAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAI
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CTRE NAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAI
Organisation qui traite les offres : CTRE NAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAI

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Nettoyage du fichier informatique, codification des questions semi-ouvertes, construction de nouvelles variables et traitement des données
Description : Nettoyage du fichier informatique, codification des questions semi-ouvertes, construction de nouvelles variables et traitement des données
Identifiant interne : Lot4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cnous 60 boulevard du Lycée
Ville : Vanves
Code postal : 92170
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 75 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/08/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Marché partiellement subventionné par la DGESIP

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CTRE NAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAI - Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Voir l'article 9 du règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CTRE NAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CTRE NAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAI
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CTRE NAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAI
Organisation qui traite les offres : CTRE NAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAI

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CTRE NAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAI
Numéro d’enregistrement : 18004401800026
Adresse postale : Cnous 60 boulevard du lycée
Ville : Vanves
Code postal : 92170
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : sdpf@cnous.fr
Téléphone : 0171229848
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5582d8aa-8d0d-4beb-add3-0afe068af026 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 12:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00474321-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025