Réalisation d'expertises et d'enquêtes de stationnement sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille Lot 1 : Réalisation d'enquêtes de stationnement Lot 2 : Réalisation d'expertises et d'études de stationnement

Réalisation d'expertises et d'enquêtes de stationnement sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille Lot 1 : Réalisation d'enquêtes de stationnement Lot 2 : Réalisation d'expertises et d'études de stationnement Réalisation d'enquêtes de stationnement. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec …

CPV: 71241000 Studija izvodljivosti, savjetodavna usluga, analiza
rok:
2. srpnja 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Réalisation d'expertises et d'enquêtes de stationnement sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille Lot 1 : Réalisation d'enquêtes de stationnement Lot 2 : Réalisation d'expertises et d'études de stationnement
registar:
Métropole européenne de Lille
nagradni broj:
24MO11

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'expertises et d'enquêtes de stationnement sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille Lot 1 : Réalisation d'enquêtes de stationnement Lot 2 : Réalisation d'expertises et d'études de stationnement
Description : Réalisation d'expertises et d'enquêtes de stationnement sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille Lot 1 : Réalisation d'enquêtes de stationnement Lot 2 : Réalisation d'expertises et d'études de stationnement
Identifiant de la procédure : 903132d2-dc35-4329-8321-53d78ebf01d7
Identifiant interne : 24MO11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 980 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique OBLIGATOIRE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Liste des pièces à produire (voir règlement de la consultation pour plus de précisions) : Lettre de candidature ou DC1 complété dans son intégralité et comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement, Déclaration sur l'honneur (à fournir uniquement si si le DC1 n'est pas fourni ou si la section F1 du DC1 n'est pas complétée) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement. Il s'agit de la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues, Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : Pour le lot n°1 : Liste de services similaires réalisés au cours des 3 dernières années pour un montant total minimum de 40 000 Euros comprenant à minima : Une mission de comptage, Une mission de comptage et d'analyse. (Le montant cumulé des 2 missions ci-dessus doit au moins être égal à 40 000 Euros HT). Pour le lot n°2 : Liste de services similaire réalisés au cours des 3 dernières années pour un montant total minimum de 40 000 Euros HT comprenant à minima : une mission de comptage, une mission de comptage et d'analyse, une mission complète d'analyse et d'expertise. (Le montant cumulé des 3 missions ci-dessus doit au moins être égal à 40 000 Euros HT).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation d'enquêtes de stationnement
Description : Réalisation d'enquêtes de stationnement. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 280 000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Identifiant interne : 24MO1101

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/11/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/07/2025
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Réalisation d'expertises et d'études de stationnement
Description : Réalisation d'expertises et d'études de stationnement. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du premier bon de commande. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 700 000 euros HT.
Identifiant interne : 24MO1102

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/11/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Informations concernant la sous-traitance : seules les enquêtes et comptage, ainsi que l'analyse juridique pourront être sous-traitées, sous réserve de l'acceptation des sous-traitants et de l'agrément de leurs conditions de paiement par l'acheteur.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/07/2025
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole européenne de Lille
Numéro d’enregistrement : 20009320100081
Département : Direction de la commande publique
Adresse postale : Métropole Européenne de Lille 2 boulevard des cités unies CS 70043
Ville : Lille cedex
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : +33320213997
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33359542342
Télécopieur : +33359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c977c052-dc44-4023-92a1-3f4b59488814 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 11:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00337539-2025
Numéro de publication au JO S : 100/2025
Date de publication : 26/05/2025