Réalisation d'études de faisabilité et d'études de structure toitures ou de sol pour l'implantation de panneaux photovoltaïques en toitures, sol et ombrières

La présente consultation a pour objet la réalisation d'études de faisabilité en photovoltaïque (sol, toiture ou ombrière), et d'études de structure toitures ou de sol sur le territoire des communes/EPCI adhérentes au SICECO, au titre du développement des énergies renouvelables pour la construction d'une centrale photovoltaïque en toiture, au sol …

CPV: 75310000 Usluge u vezi naknada
mjesto izvršenja:
Réalisation d'études de faisabilité et d'études de structure toitures ou de sol pour l'implantation de panneaux photovoltaïques en toitures, sol et ombrières
registar:
SICECO (21)
nagradni broj:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SICECO (21)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'études de faisabilité et d'études de structure toitures ou de sol pour l'implantation de panneaux photovoltaïques en toitures, sol et ombrières
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation d'études de faisabilité en photovoltaïque (sol, toiture ou ombrière), et d'études de structure toitures ou de sol sur le territoire des communes/EPCI adhérentes au SICECO, au titre du développement des énergies renouvelables pour la construction d'une centrale photovoltaïque en toiture, au sol ou en ombrière, en autoconsommation individuelle, ou collective ou en vente totale
Identifiant de la procédure : 5a636d7e-e37e-4135-b66b-66d97dc45f09
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les travaux seront exécutés sur le territoire des communes et EPCI adhérents au SICECO dans le département de la Côte d'Or (hors Dijon métropole). Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire passé pour une durée d'un an à compter de la date la notification du marché. Il est reconductible tacitement deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans Pour le lot 1 : le montant annuel est de 150 000 € HT maximum (soit un montant total de 450 000 € pour la durée totale du marché). Pour le lot 2 : le montant annuel est de 75 000 € HT maximum (soit un montant total de 225 000 € pour la durée totale du marché)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etudes de faisabilité photovoltaïques
Description : Réalisation d'études de faisabilité complètes des sites étudiés pour l'installation de centrales photovoltaïques. Ces études devront respecter un certains nombre de pré-requis (cf. voir CCP article 1.2)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 40 %, noté et jugé à partir du BPU complété (l’analyse des offres se fera sur l'offre : 20 sites consommateurs maximum et de 5 sites producteurs maximum, point précisé dans le BPU) Le critère prix sera noté par application de la formule suivante : Coefficient de pondération x (offre la moins disante / offre du candidat)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60 % jugée à l’aide du mémoire technique pondéré selon les pourcentages indiqués ci-dessous : - 5 % : Délais via le détail du temps nécessaire pour réaliser une étude de faisabilité à partir de la réception du bon de commande - 15 % : Références sur des études similaires - 10 % : Note de présentation de l’entreprise, de l’organisation et de la présentation et qualification de l’équipe qui sera affectée à l’exécution des études - 50 % : Une note méthodologique sur la mise en œuvre de l’étude - 20 % : modèle de rapport d’étude de faisabilité type (exemple de rendu)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui signe le marché : SICECO (21)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Etudes de structure toitures ou de sol
Description : Réalisation d'études de structure toitures ou de sol complètes dédiées aux projets d'installation de panneaux photovoltaïques en toitures, ou ou ombrières (cf. voir CCP article 1.3)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 225 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 40 %, noté et jugé à partir du BPU complété (l’analyse des offres se fera sur le cumul des deux prix étude structure toiture par site et étude de sol par site) Le critère prix sera noté par application de la formule suivante : Coefficient de pondération x (offre la moins disante / offre du candidat)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60 % jugée à l’aide du mémoire technique pondéré selon les pourcentages indiqués ci-dessous : - 5 % : Délais via le détail du temps nécessaire pour réaliser une étude de faisabilité à partir de la réception du bon de commande - 15 % : Références sur des études similaires - 10 % : Note de présentation de l’entreprise, de l’organisation et de la présentation et qualification de l’équipe qui sera affectée à l’exécution des études - 50 % : Une note méthodologique sur la mise en œuvre de l’étude structure toiture / sol - 20 % : les modèles de rapport (d’étude structure toiture et d’étude de sol)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui signe le marché : SICECO (21)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 675 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 675 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOLIGRAPHE
Offre :
Identifiant de l’offre : Soligraphe
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 450 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-001-1
Date de conclusion du marché : 30/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 201935-2025
Organisation qui signe le marché : SICECO (21)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 14

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 224 999 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL SIRADEX mandataire et co-traitant 1
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL SIRADEX mandataire et co-traitant 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 224 999 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-001-2-1
Date de conclusion du marché : 30/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 201935-2025
Organisation qui signe le marché : SICECO (21)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL SIMPLIFIEE CEBATEC co-traitant 2
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL SIMPLIFIE CEBATEC co-traitant 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-001-2-2
Date de conclusion du marché : 30/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 201935-2025
Organisation qui signe le marché : SICECO (21)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SICECO (21)
Numéro d’enregistrement : 20004992200012
Adresse postale : 9A rue René Char
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : nhermand@siceco.fr
Téléphone : +33 380509920
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.siceco.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas BP 61616
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOLIGRAPHE
Numéro d’enregistrement : 98769451000015
Adresse postale : PEPINIERE D'ENTREPRISES DE PALENTE 2 C CHEMIN DE PALENTE
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : baptiste@soligraphe.fr
Téléphone : +33 648785910
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SARL SIRADEX mandataire et co-traitant 1
Numéro d’enregistrement : 42454196900046
Adresse postale : 115 RUE GUSTAVE EIFFEL
Ville : MEYZIEU
Code postal : 69330
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : anne-lise@siradex.fr
Téléphone : +33 437450039
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SARL SIMPLIFIEE CEBATEC co-traitant 2
Numéro d’enregistrement : 80765595600041
Adresse postale : Etablissement principal 270 AVENUE DES FRERES LUMIERES
Ville : GENAY
Code postal : 69730
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : administratif@cebatec.fr
Téléphone : +33 478284650
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5f40a238-61ea-4b47-a917-3a43e8d7ebc2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2025 16:08 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00561367-2025
Numéro de publication au JO S : 164/2025
Date de publication : 28/08/2025