Réalisation d'enquête administrative visant à évaluer des faits supposés de harcèlement, discrimination ou de VSS pour l'Institut Paoli Calmettes

La consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes administratives visant à évaluer des faits supposés de harcèlement, discrimination ou de VSS pour l'institut Paoli Calmettes L'Institut Paoli Calmettes souhaite mettre en place des actions visant à évaluer des faits supposés de Harcèlement moral et /ou sexuel et/ou de Violences Sexistes …

CPV: 79311200 Usluge provedbe anketa
mjesto izvršenja:
Réalisation d'enquête administrative visant à évaluer des faits supposés de harcèlement, discrimination ou de VSS pour l'Institut Paoli Calmettes
registar:
Institut Paoli Calmettes
nagradni broj:
12RH2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institut Paoli Calmettes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'enquête administrative visant à évaluer des faits supposés de harcèlement, discrimination ou de VSS pour l'Institut Paoli Calmettes
Description : La consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes administratives visant à évaluer des faits supposés de harcèlement, discrimination ou de VSS pour l'institut Paoli Calmettes
Identifiant de la procédure : e8768993-ba77-4bfc-b785-6d5258f0a9c7
Avis précédent : cebdf977-f003-4b1d-a397-6c9a450ba0f4-01
Identifiant interne : 12RH2024
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation d'enquête administrative visant à évaluer des faits supposés de harcèlement, discrimination ou de VSS pour l'IPC.
Description : L'Institut Paoli Calmettes souhaite mettre en place des actions visant à évaluer des faits supposés de Harcèlement moral et /ou sexuel et/ou de Violences Sexistes et Sexuelles au travail au sein de l'Établissement. Ces situations s'instruisent par le biais d'une enquête administrative.
Identifiant interne : 12RH2024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Options :
Description des options : Sans objet

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché n'est pas attribué et est déclaré sans suite.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Renseignés au BPU, analysés au vu du montant total HT d'une simulation type.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pertinence des moyens humains et matériel (30%) ; Pertinence de la méthodologie déployée (70%) ;
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut Paoli Calmettes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Institut Paoli Calmettes
Numéro d’enregistrement : 7829212330001400014
Adresse postale : 232, bd Sainte Marguerite-BP 156
Ville : MARSEILLE Cedex 9
Code postal : 13273
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : puddub@ipc.unicancer.fr
Téléphone : +33 491223228
Adresse internet : https://www.unicancer.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 51dc5368-a525-4904-aebb-bb56f6570213 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 11:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00485727-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025