Accord cadre de fournitures concernant l’achat de matériel de sport « maitrise de la violence » au profit de la Police intégrée et les écoles de Police, structurée à deux niveaux

Achat de matériel de sport Aankoop van sportuitrusting Beschermingsuitrusting voor het beoefenen van zelfverdediging Equipement de protection pour exercices d'auto-défense Matériel de protection pour exercices d'auto-défense Beschermingsmateriaal voor het beofenen van zelfverdediging Trainingsmateriaal Matériel d'entrainement

CPV: 35000000 Sigurnosna, vatrogasna policijska i obrambena oprema, 37400000 Proizvodi za sport i oprema
mjesto izvršenja:
Accord cadre de fournitures concernant l’achat de matériel de sport « maitrise de la violence » au profit de la Police intégrée et les écoles de Police, structurée à deux niveaux
registar:
Federale Politie
nagradni broj:
2024R3620

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Police Fédérale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre de fournitures concernant l’achat de matériel de sport « maitrise de la violence » au profit de la Police intégrée et les écoles de Police, structurée à deux niveaux
Description : Achat de matériel de sport
Identifiant de la procédure : b93fb77d-7688-455e-a99f-b1daa1a3d9bb
Identifiant interne : 2024R3620
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37400000 Articles et équipements de sport

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 345 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2024R3620 - lot 1 - équipement de protection pour exercices d'autodéfense
Description : Equipement de protection pour exercices d'auto-défense
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37400000 Articles et équipements de sport

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/07/2025
Date de fin de durée : 31/03/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 71 300 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Voir lette de notification

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 2024R3620 - lot 2 - matériel de protection pour exercices d'auto-défense
Description : Matériel de protection pour exercices d'auto-défense
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37400000 Articles et équipements de sport

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/07/2025
Date de fin de durée : 31/03/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 201 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Voir lettre de notification

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : 2024R3620 - lot 3 - matériel d'entraînement
Description : Matériel d'entrainement
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37400000 Articles et équipements de sport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/07/2025
Date de fin de durée : 31/03/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 72 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 46 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 46
Critère :
Type : Qualité
Description : 54 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 54

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Voir lettre de notification

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 252 556,68 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 127 835,34 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : DELPAC INTERNATIONAL BV
Soumissionnaire :
Nom officiel : MONSPORTS SRL

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 191 638 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 97 376 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DELPAC INTERNATIONAL BV
Offre :
Identifiant de l’offre : DELPAC_PERCEEL 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 191 638 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DELPAC_PERCEEL 2
Date de conclusion du marché : 25/07/2025

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : MONSPORTS SRL

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 191 638 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 268 684,24 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 918,68 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 30 459,34 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VANDEPUTTE SAFETY NV
Offre :
Identifiant de l’offre : VDPSAFETY_PERCEEL 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 60 918,68 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : VDPSAFETY_PERCEEL 3
Date de conclusion du marché : 25/07/2025

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : MONSPORTS SRL

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 49 737,64 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 60 918,68 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Police Fédérale
Numéro d’enregistrement : 0869909460_8
Adresse postale : Avenue de la Couronne, 145A
Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : DRF.Procurement@police.belgium.eu
Téléphone : +32 26427623
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : 02 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DELPAC INTERNATIONAL BV
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : BE0462639718
Ville : Edegem
Code postal : 2650
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : MONSPORTS SRL
Numéro d’enregistrement : BE0652859290
Ville : MONS
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0006

Nom officiel : VANDEPUTTE SAFETY NV
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : BE0452226074
Ville : BOECHOUT
Code postal : 2530
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b35ec85c-5228-4dce-b08c-d2e55e7a2ee9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 28/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00494232-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025