Projet de BHNS entre la gare de Grasse et le centre-ville de Mouans-Sartoux (2 lots) Lot 01 : Mission de contrôle technique Lot 02 : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôle technique (lot 01) et de coordination de sécurité et protection de la santé (lot 02) dans le cadre du projet de BHNS entre la gare de Grasse et le centre-ville de Mouans-Sartoux. Mission L, Mission S, Mission PS …

CPV: 71317210 Savjetodavne usluge u području zdravlja i sigurnosti, 71631300 Usluge tehničkog pregleda zgrada
mjesto izvršenja:
Projet de BHNS entre la gare de Grasse et le centre-ville de Mouans-Sartoux (2 lots) Lot 01 : Mission de contrôle technique Lot 02 : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé
registar:
CA DU PAYS DE GRASSE
nagradni broj:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA DU PAYS DE GRASSE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Projet de BHNS entre la gare de Grasse et le centre-ville de Mouans-Sartoux (2 lots) Lot 01 : Mission de contrôle technique Lot 02 : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôle technique (lot 01) et de coordination de sécurité et protection de la santé (lot 02) dans le cadre du projet de BHNS entre la gare de Grasse et le centre-ville de Mouans-Sartoux.
Identifiant de la procédure : 0e8a540c-e34e-458a-86be-4f1c47a9d3e9
Avis précédent : f15c3745-a1a6-40e2-a68d-52abdd36d069-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-1 ; L2124-2 ; R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : entre la gare de Grasse (06130) et le centre-ville de Mouans-Sartoux (06370)
Ville : GRASSE
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.marches-securises.fr Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20250120W2_01 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, 06000 NICE

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'exécution des prestations débute à compter de la date de l'accusé de la notification de l'ordre de service n°1 ou à la date indiquée dans ce dernier. Date prévisionnelle de la mission : fin des études AVP (février 2025) Date prévisionnelle de livraison du BHNS : fin 2028. L'année de parfait achèvement est de 12 mois à partir de la date de réception.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de contrôle technique
Description : Mission L, Mission S, Mission PS + attestation PS, Mission HAND + attestation HAND, Mission LE, Mission AV, Mission F et Mission ENV

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Tracé du BHNS : entre la gare de Grasse (06130) et le centre-ville de Mouans-Sartoux (06370)
Ville : GRASSE
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Date prévisionnelle de la mission : fin des études AVP (février 2025) Date prévisionnelle de livraison du BHNS : fin 2028. L'année de parfait achèvement est de 12 mois à partir de la date de réception.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Pondéré à 50%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique pondéré à 50%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation chargée des procédures de recours : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CA DU PAYS DE GRASSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Description : prestations relatives à la mission obligatoire de Coordination de la Sécurité et de Protection de la Santé de catégorie 1 au sens de la loi 93-1418 du 31 décembre 1993 (transposant la directive 92/57/CEE) et des articles R4532-1 & suivants du Code du Travail.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Tracé du BHNS : entre la gare de Grasse (06130) et le centre-ville de Mouans-Sartoux (06370)
Ville : 06130
Code postal : GRASSE
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marché ordinaire Lot 01 : les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire selon la D.P.G.F. Des prestations supplémentaires pourront être réalisées et rémunérées sur la base des prix de l'état des prix forfaitaires. Lot 02, les prix du contrat sont mixtes et appliqués aux quantités réellement exécutées : - Prix forfaitaire (voir B.P.U. pour détail) - Prix unitaire (voir B.P.U. pour détail) Les prix sont fermes et révisables trimestriellement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Pondéré à 50%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Pondéré à 50%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation chargée des procédures de recours : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CA DU PAYS DE GRASSE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 80 190 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France
Offre :
Identifiant de l’offre : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 49 600 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/13.1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/06/2025
Date de conclusion du marché : 30/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France
Offre :
Identifiant de l’offre : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 30 590 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/13.2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/06/2025
Date de conclusion du marché : 30/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA DU PAYS DE GRASSE
Numéro d’enregistrement : 20003985700012
Adresse postale : Direction de la Commande Publique 57 AV PIERRE SEMARD
Ville : Grasse
Code postal : 06131
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande@paysdegrasse.fr
Téléphone : 0497052200
Profil de l’acheteur : http://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 90386907100014
Adresse postale : 22/26 avenue Edouard Grinda
Ville : Nice
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : batiment.nice@apave.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 90386907100014
Adresse postale : 22/26 avenue Edouard Grinda
Ville : Nice
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : batiment.nice@apave.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3da9228b-5161-4016-9daf-e33dfbab0484 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 10:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00475795-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025