PROGRAMMES ANNUELS DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE - Mission de maîtrise d'oeuvre - Accord-cadre à bons de commande - 4 lots

Accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour les travaux des programmes annuels de renouvellement du réseau d'eau potable du syndicat. 4 lots Les travaux concernés par la maîtrise d'oeuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du programme de …

CPV: 71300000 Tehničke usluge
mjesto izvršenja:
PROGRAMMES ANNUELS DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE - Mission de maîtrise d'oeuvre - Accord-cadre à bons de commande - 4 lots
registar:
SEP Bresse Dombes Saône
nagradni broj:
MOE_CANA2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEP Bresse Dombes Saône
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PROGRAMMES ANNUELS DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE - Mission de maîtrise d'oeuvre - Accord-cadre à bons de commande - 4 lots
Description : Accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour les travaux des programmes annuels de renouvellement du réseau d'eau potable du syndicat. 4 lots
Identifiant de la procédure : 5105eb21-3500-4085-9e33-55790c97080f
Avis précédent : 7c7fb2b5-a0e7-49c5-8772-d803983d182f-01
Identifiant interne : MOE_CANA2025
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 060 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Service Dombes Saône
Description : Les travaux concernés par la maîtrise d'oeuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du programme de travaux annuel du syndicat sur le service Dombes Saône. Les missions principales sont : AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire des communes du service Dombes Saône

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 440 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat sera un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162- 6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu sans montant minimum mais avec maximum. La période initiale peut être reconduite tacitement par période de 12 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : L'analyse sera basée sur le mémoire méthodologique, spécifiquement établi par le candidat. La description complète est indiquée dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le candidat renseigne l'Acte d'Engagement avec sa proposition financière sous forme de taux. La description complète est indiquée dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon avant la signature du marché public.(L551-1 et suivants du code de justice administrative) / référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).(art L551-13 et suivants du code de justice administrative) / Les tiers peuvent, s'ils le souhaitent, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. (art L521-1 du code de justice administrative)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEP Bresse Dombes Saône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : SEP Bresse Dombes Saône

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Services Renom Chalaronne et Renom Veyle
Description : Les travaux concernés par la maîtrise d'oeuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du programme de travaux annuel du syndicat sur les services Renom Chalaronne et Renom Veyle. Les missions principales sont : AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire des communes des services Renom Chalaronne et Renom Veyle

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 260 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat sera un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162- 6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu sans montant minimum mais avec maximum. La période initiale peut être reconduite tacitement par période de 12 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : L'analyse sera basée sur le mémoire méthodologique, spécifiquement établi par le candidat. La description complète est indiquée dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le candidat renseigne l'Acte d'Engagement avec sa proposition financière sous forme de taux. La description complète est indiquée dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon avant la signature du marché public.(L551-1 et suivants du code de justice administrative) / référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).(art L551-13 et suivants du code de justice administrative) / Les tiers peuvent, s'ils le souhaitent, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. (art L521-1 du code de justice administrative)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEP Bresse Dombes Saône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : SEP Bresse Dombes Saône

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Service Veyle Chalaronne
Description : Les travaux concernés par la maîtrise d'oeuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du programme de travaux annuel du syndicat sur le service Veyle Chalaronne. Les missions principales sont : AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire des communes du Service Veyle Chalaronne

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat sera un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162- 6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu sans montant minimum mais avec maximum. La période initiale peut être reconduite tacitement par période de 12 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : L'analyse sera basée sur le mémoire méthodologique, spécifiquement établi par le candidat. La description complète est indiquée dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le candidat renseigne l'Acte d'Engagement avec sa proposition financière sous forme de taux. La description complète est indiquée dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon avant la signature du marché public.(L551-1 et suivants du code de justice administrative) / référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).(art L551-13 et suivants du code de justice administrative) / Les tiers peuvent, s'ils le souhaitent, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. (art L521-1 du code de justice administrative)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEP Bresse Dombes Saône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : SEP Bresse Dombes Saône

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Service Montmerle et Environs
Description : Les travaux concernés par la maîtrise d'oeuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du programme de travaux annuel du syndicat sur le service Montmerle et Environs. Les missions principales sont : AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire des communes du Service Montmerle et Environs

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat sera un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162- 6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu sans montant minimum mais avec maximum. La période initiale peut être reconduite tacitement par période de 12 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : L'analyse sera basée sur le mémoire méthodologique, spécifiquement établi par le candidat. La description complète est indiquée dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le candidat renseigne l'Acte d'Engagement avec sa proposition financière sous forme de taux. La description complète est indiquée dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon avant la signature du marché public.(L551-1 et suivants du code de justice administrative) / référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).(art L551-13 et suivants du code de justice administrative) / Les tiers peuvent, s'ils le souhaitent, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. (art L521-1 du code de justice administrative)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEP Bresse Dombes Saône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : SEP Bresse Dombes Saône

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 060 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 440 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARTELIA Agence de Lyon
Offre :
Identifiant de l’offre : ARTELIA_OFFRE_LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT1_DS
Date de conclusion du marché : 25/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SEP Bresse Dombes Saône

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 260 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARTELIA Agence de Lyon
Offre :
Identifiant de l’offre : ARTELIA_OFFRE_LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT2_RCH_RV
Date de conclusion du marché : 25/08/2025
Organisation qui signe le marché : SEP Bresse Dombes Saône

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : CD Ingénierie
Nom officiel : Eau+01
Offre :
Identifiant de l’offre : CDI_OFFRE_LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT3_VCH
Date de conclusion du marché : 25/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SEP Bresse Dombes Saône

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAFEGE SAS - Suez Consulting
Offre :
Identifiant de l’offre : SAFEGE_OFFRE_LOT4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT4_ME
Date de conclusion du marché : 25/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SEP Bresse Dombes Saône

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEP Bresse Dombes Saône
Numéro d’enregistrement : 20008635300022
Adresse postale : Place de l Hôtel de Ville
Ville : SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
Code postal : 01990
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : f.battin@sep-bds.fr
Téléphone : +33 478980978
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement : 13001003601385
Adresse postale : 3 rue de la Charité Immeuble Le Saxe
Ville : LYON
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ARTELIA Agence de Lyon
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 44452352600531
Adresse postale : 2 avenue Lacassagne
Ville : LYON CEDEX 03
Code postal : 69425
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CD Ingénierie
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 98353324100011
Adresse postale : 3 rue des Castors
Ville : BOURGOIN JALLIEU
Code postal : 38300
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Eau+01
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 81340251800019
Adresse postale : 190 rue du Rafour
Ville : CHATILLON LA PALUD
Code postal : 01320
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SAFEGE SAS - Suez Consulting
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 54202182900875
Adresse postale : Bâtiment Universaône 18 rue Félix Mangini
Ville : LYON
Code postal : 69009
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6e2ac42a-56a5-46c4-8afc-ec757db2277c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 14:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00584586-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025