Procédure ouverte avec publicité européenne - Accord-cadre de fournitures de livres et autres ressources du Ministère de la Communauté française, agissant en qualité de centrale d'achat.

La présente centrale d'achat consiste en un accord‐cadre portant sur l’achat de ressources diverses (livres, médias, jeux éducatifs) destinées au Ministère de la Communauté française, aux bibliothèques publiques, aux établissements d’enseignement et aux pouvoirs organisateurs ralliés à cet accord. La présente centrale d'achat consiste en un accord‐cadre portant sur l’achat …

CPV: 22000000 Tiskani materijal i srodni proizvodi
rok:
29. kolovoza 2025. 15:25
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Procédure ouverte avec publicité européenne - Accord-cadre de fournitures de livres et autres ressources du Ministère de la Communauté française, agissant en qualité de centrale d'achat.
registar:
Ministère de la Communauté française
nagradni broj:
AGC-CF-CSC ACC03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure ouverte avec publicité européenne - Accord-cadre de fournitures de livres et autres ressources du Ministère de la Communauté française, agissant en qualité de centrale d'achat.
Description : La présente centrale d'achat consiste en un accord‐cadre portant sur l’achat de ressources diverses (livres, médias, jeux éducatifs) destinées au Ministère de la Communauté française, aux bibliothèques publiques, aux établissements d’enseignement et aux pouvoirs organisateurs ralliés à cet accord.
Identifiant de la procédure : fa670b73-8d28-4d1c-baf9-f86fce77801e
Identifiant interne : AGC-CF-CSC ACC03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22000000 Imprimés et produits connexes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AGC-CF-CSC ACC03 - 1
Description : La présente centrale d'achat consiste en un accord‐cadre portant sur l’achat de ressources diverses (livres, médias, jeux éducatifs) destinées au Ministère de la Communauté française, aux bibliothèques publiques, aux établissements d’enseignement et aux pouvoirs organisateurs ralliés à cet accord.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22000000 Imprimés et produits connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Marche-en-Famenne ( BE343 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Neufchâteau ( BE344 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Virton ( BE345 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Thuin ( BE32D )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Philippeville ( BE353 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/08/2025
Date de fin de durée : 18/08/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : • la présentation d’une liste des principales livraisons de livres et de ressources diverses effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur, avec un minimum de trois contrats d’un minimum de 100.000 euros annuels.
Critère :
Type : Autre
Description : Capacité par et/ou avec d’autres entités: Conformément à l'article 78 de la loi du 17 juin 2016, un soumissionnaire peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, avoir recours aux capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique du lien qui l'unit à ces entités, en ce qui concerne les critères relatifs à la capacité économique et financière énoncés à l'article 67 de la loi du 17 juin 2016 et les critères relatifs aux capacités techniques et professionnelles, visés aux articles 68 et 70 de la loi du 17 juin 2016. Si un soumissionnaire souhaite recourir aux capacités d'autres entités, il apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix se conforme aux dispositions du Décret relatif à la protection culturelle du livre de la Communauté française du 19 octobre 2017, du Décret du 12 décembre 2018 portant assentiment à l'accord de coopération du 25 juin 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Communauté flamande relatif à la protection culturelle du livre et de l'accord de coopération du 25 juin 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Communauté flamande relatif à la protection culturelle du livre. Il est exprimé sous la forme d’un pourcentage de réduction par rapport à une base de calcul. Cette base de calcul consiste en le prix fixé par l'éditeur ou par l’importateur s’il en détient l’exclusivité pour un ouvrage importé, toutes taxes comprises (T.T.C.). Pour les livres numériques destinés au prêt en bibliothèque, le prix fixé par l’éditeur pour le prêt numérique en bibliothèque sera d’application. Pour les livres scolaires et pédagogiques, la réduction ne pourra en aucun cas excéder 5%. Pour les livres et médias adaptés aux handicaps, la réduction ne pourra en aucun cas excéder 10%. Pour tous les autres types de fournitures pour lesquelles il existe un circuit professionnel de distribution/importation en Belgique, la réduction ne pourra en aucun cas excéder 12,5%. Pour tous les autres types de fournitures pour lesquelles il n’existe pas de circuit professionnel de distribution / importation en Belgique) et qui font l'objet d'un pourcentage de réduction spécifique, le soumissionnaire en expose les motifs et la méthode de calcul dans son offre.
Critère :
Type : Qualité
Description : • Délai moyen de livraison par commande : 15 points • Service après-vente : 15 points • Enregistrement et suivi des commandes : 15 points • Garantie d’approvisionnement, en particulier auprès des petits éditeurs : 10 points • Qualité du conseil, recherches bibliographiques et accès en ligne aux informations éditoriales (prix et références des livres, prix littéraires, coups de cœur sur les nouveautés) : 10 points • Description des moyens et des outils développés ou à développer pour la gestion des commandes de livres numériques : 10 points.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 15:25 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement : 0316380940_5249
Département : Administration générale de la Culture
Adresse postale : Boulevard Leopold II, 44
Ville : Molenbeek-Saint-Jean
Code postal : 1080
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : lecture.publique@cfwb.be
Téléphone : +32 8002000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'état
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : 0223496 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9a2c5157-9a9a-4256-979f-c61a7f76c77a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 14/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00460015-2025
Numéro de publication au JO S : 133/2025
Date de publication : 15/07/2025