1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Alter Cités
Procédure adaptée
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats. OPC
CPV: 71520000 Usluge građevinskog nadzora
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Procédure adaptée
Description
:
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats.
Identifiant de la procédure
:
bd9715d4-ea7e-422e-a49f-fca47c4b2226
Identifiant interne
:
AOA 540 24 148
Type de procédure
:
Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71520000
Services de conduite des travaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville
:
ANGERS
Code postal
:
49101
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires
:
Selon l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Ordonnancement, Pilotage et Coordination pour la réhabilitation d'un bâtiment et la construction d'un bâtiment neuf (49)
Description
:
OPC
Identifiant interne
:
2025-540-03
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71520000
Services de conduite des travaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville
:
Angers
Code postal
:
49101
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Temps d'intervention proposés et leur répartition
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
Alter Cités
Organisation qui exécute le paiement
:
Alter Cités
Organisation qui signe le marché
:
Alter Cités
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
144 960
Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
GOUSSET INGENIERIE ET COORDINATION
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE GOUSSET
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
144 960
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
OFFRE GOUSSET
Titre
:
Ordonnancement, Pilotage et Coordination pour la réhabilitation d'un bâtiment et la construction d'un bâtiment neuf (49)
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
17/07/2025
Organisation qui signe le marché
:
Alter Cités
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Alter Cités
Numéro d’enregistrement
:
05820152600090
Département
:
Maine et Loire
Adresse postale
:
48 C Bd Foch- BP 80110
Ville
:
ANGERS
Code postal
:
49101
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0241182121
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350111500039
Adresse postale
:
BP 3127
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35031
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0299653777
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
GOUSSET INGENIERIE ET COORDINATION
Numéro d’enregistrement
:
39451725400022
Adresse postale
:
20 rue Gustave Mareau
Ville
:
ANGERS
Code postal
:
49000
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0241253460
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel
:
Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement
:
PUBL
Ville
:
Luxembourg
Code postal
:
2417
Subdivision pays (NUTS)
:
Luxembourg
(
LU000
)
Pays
:
Luxembourg
Téléphone
:
+352 29291
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
2d44469a-3f2d-490f-ab99-da5c736df58f
-
01
Type de formulaire
:
Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis
:
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis
:
17/07/2025
13:45 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00474480-2025
Numéro de publication au JO S
:
137/2025
Date de publication
:
21/07/2025